La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. Elle est régie par le code des douanes. Quel est son montant ? Quelles sont les possibilités d’exonération pour les professionnels, les entreprises et les collectivités ? Qu’est-ce que la TICGN ? La TICGN est régie par l’article 266 […]
ARENH et prix de marchés
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