Coefficient de bouclage ARENH : tout comprendre
L’ARENH est l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Il permet, depuis 2010, aux fournisseurs alternatifs de pouvoir se fournir en électricité via les centrales nucléaires, à un prix régulé. Un moyen de garantir une équité avec le fournisseur historique EDF, et une meilleure compétitivité pour les consommateurs. Le coefficient de bouclage est une donnée utilisée dans le calcul du droit ARENH. En 2023, le coefficient de bouclage ARENH a été abaissé, ce qui a eu plusieurs conséquences, tant pour les fournisseurs d’énergie que pour les consommateurs.
Qu’est-ce que le coefficient de bouclage ARENH ?
Le coefficient de bouclage permet d’ajuster la puissance consommée par les clients par rapport à la part du nucléaire historique disponible dans le mix énergétique. Objectif : que les droits d’ARENH ne soient pas supérieurs à la production nucléaire.
Au moment de la définition de sa valeur initiale, les prévisions de production du parc nucléaire s’élevaient à 430 TWh/an. Mais il ne s’agissait que de prévisions et la réalité a été bien différente. En 2022, la production nucléaire n’a atteint que 279 TWH selon le site Vie-publique, le chiffre le plus faible depuis 1988.
Bref rappel sur l’ARENH
L’ARENH correspond à l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique, instauré par la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dit loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité). Il permet aux fournisseurs alternatifs, les concurrents d’EDF, de se fournir en électricité produite par les centrales nucléaires, à un prix régulé. Jusqu’à environ 25% de la production du parc nucléaire historique peuvent être souscrits par les fournisseurs alternatifs, dans un maximum de 100 TWh par an.
Ce dispositif doit permettre aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité dans les mêmes conditions qu’EDF, le fournisseur historique. Cela permet une concurrence plus juste, permettre aux consommateurs de profiter de la compétitivité du parc électronucléaire français mais aussi de développer la concurrence, en incitant les fournisseurs :
- soit à investir dans de nouveaux moyens de production de base,
- soit à signer des contrats de gré à gré avec EDF.
Chaque consommateur peut profiter de l’ARENH, via son fournisseur. Le droit ARENH de ce dernier est calculé en fonction de deux éléments selon la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) :
- la puissance moyenne consommée par les consommateurs du fournisseur pendant une période de référence, les « heures creuses ARENH« , celles où la consommation est théoriquement faible (de 1h à 7h, mais aussi les week-ends et jours fériés des mois d’avril à juin et de septembre et octobre, et toutes les heures des mois de juillet et août)
- un coefficient de bouclage, défini en proportion à la production nucléaire, hors contrats long-terme.
Bon à savoir
Le guichet ARENH pour les livraisons 2025 se clôturera le 21 novembre 2024. La CRE recommande aux consommateurs de souscrire ou renouveler leurs contrats d’électricité avant la clôture du guichet ARENH. Cette anticipation permet aux consommateurs d’être sûrs de bénéficier de l’ARENH.
Le coefficient de bouclage ARENH revu en baisse en 2024
Dès 2022, la ministre de la Transition énergétique s’était emparée du problème et avait évoqué une possible baisse du coefficient de bouclage. Rien n’avait finalement été fait, ce dernier était resté inchangé.
Finalement, un arrêté a été publié le 27 juillet 2023, portant sur une baisse du coefficient de bouclage ARENH. Le nouveau coefficient a été établi à 0,844 contre 0,964 précédemment et a été appliqué pour les périodes de livraison commençant à compter du 1er janvier 2024. Cela entraîne une baisse de 12,45 % des droits ARENH des consommateurs.
Le site de la CRE indique que cette réévaluation permet « de mettre en cohérence la quantité totale d’ARENH attribuée avec la part de la production nucléaire dans la consommation totale sur le territoire métropolitain continental ».
Baisse du coefficient de bouclage ARENH : quelles conséquences pour les consommateurs ?
Cette modification n’est pas sans conséquences. Comment impacte-t-elle les consommateurs ?
Un impact sur l’écrêtement de l’ARENH
En effet, un des premiers effets de la diminution du coefficient de bouclage concerne l’écrêtement de l’ARENH, censée baisser. Si la demande d’approvisionnement dépasse bien les 100 TWh prévus chaque année, un écrêtement est prévu et chaque fournisseur ne reçoit qu’un pourcentage de ce à quoi il a le droit. La CRE donne un exemple : « À titre d’illustration, la demande d’ARENH de 148,3 TWh constatée pour l’année 2023 se serait traduite, avec le nouveau coefficient de bouclage, par une demande de 129,8 TWh, toujours supérieure au plafond ».
Des conséquences sur les prix de l’électricité
Comparer les fournisseurs d’énergie
Les prix de l’électricité varient fortement d’un fournisseur à l’autre. Afin d’éviter de voir sa facture grimper, pourquoi ne pas mettre en concurrence les fournisseurs ? Pour cela, les entreprises peuvent se rapprocher d’un courtier en électricité, comme Opéra Energie et comparer les offres d’énergie.
La baisse du coefficient de bouclage a également un impact sur les tarifs de manière générale et notamment le calcul des Tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV), le Tarif Bleu d’EDF. Avec la baisse des droits ARENH, les prix de la fourniture d’électricité sont d’avantage indexés sur les prix du marché, les fournisseurs devant se fournir ailleurs. La modification des tarifs va dépendre des clauses du contrat signé.
Bien souvent, cela se traduit par une hausse de la facture. En effet, les prix de marché sont souvent supérieurs à ceux du montant de l’ARENH, porté à 42 €/MWh.
