Déjà sous étroite surveillance, en raison de la faiblesse des niveaux de stocks, la sécurité d’approvisionnement en gaz pour l’hiver prochain est aujourd’hui remise en question par la guerre en Ukraine. Les cours de l’électricité atteignent eux aussi des niveaux historiques, poussés par la hausse du gaz, la hausse du prix des quotas Co2 et par la faible capacité nucléaire.

Dans ce contexte des plus incertains, Opéra Energie est aux côtés de ses clients pour les conseiller et sécuriser leurs budgets de gaz et d’électricité.

L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’avoir accès, à moindre frais, à une partie de la production d’électricité nucléaire d’EDF. Mais, plus concrètement, sur quoi repose ce dispositif ? Pourquoi a-t-il été mis en place et quelle est son incidence sur la facture d’électricité des pros ?

La place de l’énergie nucléaire en France

Pour bien comprendre le dispositif de l’ARENH, il convient d’abord de mesurer la place que prend l’industrie nucléaire dans le paysage français.

Dans les années 1970 suite aux chocs pétroliers, l’Hexagone a décidé de développer les centrales nucléaires afin de devenir indépendant en matière de production d’électricité. Ce choix de privilégier l’atome se ressent encore aujourd’hui.

En France, selon les données 2020 de RTE, 67,1% du mix énergétique est assuré par l’énergie nucléaire. C’est donc l’atome qui fournit en grande majorité les consommateurs en électricité. Il s’agit d’une situation particulière en Europe puisque sur 124 réacteurs européens, 56 appartiennent à la France.

La totalité du parc nucléaire est exploitée par EDF, le fournisseur historique d’électricité. C’est la raison pour laquelle, les autorités publiques ont mis en place l’ARENH via la Loi NOME.

Ouverture à la concurrence et Loi NOME

Avant d’entrer dans les détails du mécanisme, il faut revenir sur l’histoire de l’ouverture à la concurrence. Celle-ci a commencé en 1999, date à laquelle les entreprises consommant plus de 100 GWh d’électricité ont peu changé de fournisseur.

Elle s’est poursuivie avec l’ouverture en 2004 de l’électricité à tous les professionnels et collectivités.

Puis, en 2007, le segment des particuliers s’est libéralisé à son tour. C’est pour accompagner la libéralisation du marché qu’a été créé l’ARENH. Explications.

Prix de marché et TarTAM : les débuts de la concurrence

Dans les années 2000, le marché est ouvert pour les industriels. Ils peuvent alors opter pour le « tarif vert », le tarif réglementé de vente d’EDF ou passer en offre de marché.

A ce moment-là, beaucoup décident de quitter EDF. En effet, l’électricité thermique a atteint un prix très bas. Le baril de pétrole coûte environ 20 $. Le charbon et le gaz naturel présentent eux aussi des coûts très avantageux.

Pour se faire une place, les fournisseurs d’électricité pour les industries tentent de casser les prix du marché en proposant de l’électricité thermique.

Tout se passe plutôt bien jusqu’en 2004. Mais cette année-là, les prix des hydrocarbures remontent. Dès 2005, les tarifs de marché de l’électricité suivent et perdent toute leur compétitivité. Les industriels souhaitent alors revenir aux tarifs verts. Mais, à l’époque, cela est interdit par le droit européen.

Ils se tournent alors vers les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat afin de pouvoir bénéficier d’une énergie nucléaire stable et peu coûteuse. En 2006, est alors voté le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM). Il s’agit d’un tarif réglementé majoré par rapport au tarif vert mais au coût raisonnable.

Aux yeux de la Commission européenne, ce système fausse le jeu de la concurrence. Celle-ci engage alors une procédure contre la France en juin 2007.

La Commission Champsaur : aux origines de l’ARENH

Pour faire face aux attentes de l’Union européenne, en 2008, le gouvernement Fillon demande à une commission de plancher sur des solutions permettant d’allier concurrence et production nucléaire française.

Composée de quatre parlementaires et de quatre experts, elle sera présidée par Paul Champsaur. En 2009, elle remet son premier rapport à Jean Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie.

Ce rapport propose, entre autres, l’instauration d’un accès régulé à l’énergie nucléaire et hydraulique d’EDF pour les fournisseurs alternatifs. Par ce biais, ils peuvent se fournir dans des conditions similaires à celles du fournisseur historique.

La Loi NOME : une réforme en profondeur du marché français

Les ministres se fondent sur le rapport de la commission Champsaur pour rédiger le projet de loi portant Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Loi NOME). Elle vise à améliorer le jeu de la concurrence sur le marché français, au bénéfice du consommateur. Promulguée le 7 décembre 2010, cette loi entre en vigueur au 1er juillet 2011.

Elle permet l’introduction de 3 grandes mesures :

  • Le principe de réversibilité : les consommateurs peuvent revenir à tout moment aux tarifs réglementés du fournisseur historique, à savoir les tarifs Vert, Jaune et Bleu d’EDF.
  • Le mécanisme de capacité : dans les grandes lignes, il oblige les fournisseurs à être en mesure de répondre à la demande en électricité de leurs clients en détenant des moyens de production propres, en disposant de capacités auprès d’un ou plusieurs producteurs, ou en ayant recours à l’effacement.
  • L’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) : les fournisseurs alternatifs peuvent acheter de l’électricité nucléaire dans des « conditions économiques équivalentes » à celles d’EDF. Ce dispositif court de 2011 à 2025.

Bon à savoir

Le principe de réversibilité est en voie de disparition en effet, le « Tarif vert » (pour les puissances souscrites supérieures à 250 kVA) et le « Tarif Jaune » (pour les puissances souscrites comprises entre 36 et à 250 kVA) ont été supprimés en 2016. Le Tarif Bleu a quant à lui partiellement disparu au 31 décembre 2020, avec la fin des tarifs réglementés pour les entreprises.

Le fonctionnement de l’ARENH : bien comprendre le mécanisme

Dans le cadre de l’ARENH, EDF est obligé de céder tous les ans à un prix fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), 100 TWh d’électricité nucléaire, soit environ un quart de sa production. Le prix du MWh d’ARENH est à l’heure actuelle porté à 42 €/MWh. Les fournisseurs qui souhaitent en bénéficier doivent en faire la demande à la CRE afin de passer un accord cadre avec EDF. Découvrons le processus en détails.

Calcul et évolution du montant de l’ARENH

C’est la CRE qui détermine le montant de l’ARENH. Pour cela, elle se base sur 4 éléments définis par l’Article L337-14 du code de l’énergie. Selon les textes de loi, « Il tient compte  :

  1. D’une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l’activité ;
  2. Des coûts d’exploitation ;
  3. Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation ;
  4. Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires de base mentionnées à l’article L594-1 du code de l’environnement. »

Une fois la recommandation de la CRE établie, le gouvernement est libre de l’accepter ou non.

Quel est le montant de l’ARENH en 2022 ?

Lors de sa première application, en 2011, le montant de l’ARENH avait été porté à 40 €/ MWh. Il est passé à 42 €/MWh en 2012 et n’a jamais bougé depuis.

Bon à savoir : une relève exceptionnelle du plafond de l’ARENH en 2022

Le 13 janvier 2022, le gouvernement a annoncé des mesures pour éviter la flambée des prix de l’électricité. Pour ce faire, il a décidé d’ajouter 20 TWh additionnels d’ARENH sur la période du 1er avril au 31 décembre 2022 au prix de 46,5 €/MWh. Le plafond de l’ARENH sera donc de 120 TWh au total en 2022. Cette mesure s’accompagne d’un blocage du Tarif Bleu pro et résidentiels jusqu’au 1er février 2023 « de telle sorte que la hausse de février 2022 soit plafonnée à 4% pour ces catégories de clients » a fait savoir EDF.

La hausse du montant de l’ARENH en 2023 ?

Le montant de l’ARENH est amené à évoluer pour l’année prochaine. Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence en faveur du pouvoir d’achat le 21 juillet 2022, l’Assemblée nationale a approuvé une relève du montant de l’ARENH. Celui-ci devrait atteindre « au moins 49,5 euros » par mégawattheure (MWh) dès le 1er janvier 2023. Le Sénat n’a pas approuvé cette mesure.

Le montant de l’ARENH en 2023 reste donc de 42 € le MWh en 2023 comme l’a annoncé la CRE dans son communiqué du 2 décembre 2022.

La demande d’ARENH : les démarches pour les fournisseurs

Pour faire valoir leur droit à l’ARENH, les fournisseurs alternatifs d’électricité doivent passer par la CRE. Pour cela, ils commencent par envoyer un mail à l’adresse suivante : demande-accord-arenh@edf.fr afin de signer un accord cadre avec EDF.

Le fournisseur historique demande alors au fournisseur des pièces justificatives notamment en ce qui concerne les prévisions de consommation et le portefeuille de clients de l’opérateur alternatif.

Une fois les informations reçues, EDF renvoie une version numérique de l’accord-cadre. Charge au fournisseur de l’imprimer et de la retourner signée à EDF. Si le dossier est complet, EDF est alors à même de le signer à son tour.

C’est à la fin de ce processus que le fournisseur demandeur fait parvenir son dossier à la CRE.

Choisissez votre offre avant le guichet ARENH 2023

Dans le cadre de la crise énergétique, pour pouvoir profiter de la stabilité des prix de l’ARENH, la CRE recommande de souscrire le contrat d’électricité de l’entreprise le plus tôt possible. L’organisme rappelle que « de nombreux fournisseurs prévoient de réduire sensiblement leurs offres incluant de l’ARENH après le guichet du 21 novembre 2022, voire quelques jours avant pour avoir le temps de préparer les demandes d’ARENH qui seront adressées à la CRE« . 

L’écrêtement de l’ARENH : qu’est-ce que cela signifie ?

Lorsque la CRE enregistre moins de demandes d’électricité nucléaire que la quantité prévue par la loi, chaque fournisseur reçoit 100% de sa requête. Le volume est proportionnel à son portefeuille de clients. Plus le fournisseur à de clients, plus EDF lui livre de l’électricité nucléaire.

Mais, que se passe-t-il si la CRE reçoit trop de demandes ? A ce moment-là, on procède à un écrêtement de l’ARENH. Chaque fournisseur récupère alors le même pourcentage d’ARENH. Cette situation arrive parfois. Par exemple, la CRE a « a reçu pour l’année 2020 un total de demandes de 147,0 TWh d’électricité formulées par 73 fournisseurs ». Les besoins de chacun ne pouvant être satisfaits, chaque fournisseur a disposé de 68% de sa demande.

Principe de l'écrêtement de l'ARENH

ARENH : quels volumes de commande pour 2021 et 2022 ?

Pour l’année 2021, la Commission de Régulation de l’Energie a reçu au total une demande d’électricité de 146,2 TWh de la part de 81 fournisseurs. En 2022, la demande a subi une hausse d’environ 10% pour atteindre 160 TWh, son record historique.

Pour l’heure la quantité allouée aux fournisseurs à 42€ / MWh reste plafonnée à 100 TWh. Une quantité supplémentaire de 20 TWh est prévue en 2022 au prix de 46,5 € / MWh.

Infographie sur l'évolution de la commande Arenh de 2018 à 2022

ARENH 2023 : quel volume de demandes ?

En 2023, l’ARENH subit un nouvel écrêtement. En effet, pour l’année 2023, la CRE a reçu un volume de demande de 148,9 TWh, corrigé à 148,3 TWh. Les 87 fournisseurs ayant effectué leur demande d’ARENH recevront 67,43% de leur droit pour 2023. Dans un contexte déjà marqué par la crise de l’énergie, cela induit une hausse de prix de l’électricité pour les entreprises et les collectivités.

Graphique de la commande ARENH 2023

L’impact de l’ARENH sur la facture des professionnels

Le montant de l’ARENH a un impact sur la facture d’électricité des entreprises et des collectivités. En effet, il joue sur les tarifs de l’électricité. Regardons comment le mécanisme influe sur les dépenses des pros.

Énergie nucléaire et calcul des tarifs réglementés de l’électricité

Premièrement, le montant de l’ARENH est pris en compte par la CRE pour établir le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité, ou « Tarif Bleu » d’EDF. Pour l’heure, il reste le tarif le plus souscrit en France.

Tarif de référence sur le marché, il entraîne avec lui une partie du marché, notamment les offres à tarifs indexés. En cas de hausse ou de baisse de l’ARENH, les contrats d’électricité des professionnels peuvent alors varier.

Ecrêtement de l’ARENH et hausse des prix

Nous l’avons dit, l’ARENH est plafonné à 100 TWh. Lorsque les demandes excèdent la quantité prévue par l’Etat, les fournisseurs sont alors obligés d’aller se fournir ailleurs. Comme l’explique EDF, chaque fournisseur « compense le volume d’ARENH écrêté en achetant ce volume d’électricité et la part capacité manquante (l’ARENH intégrant la part capacité associée) à prix de marché. Le prix du contrat de fourniture est donc modifié pour tenir compte de ces achats complémentaires sur le volume écrêté. ».

Ils peuvent aller négocier des prix avec des producteurs d’énergies vertes ou passer par les marchés de gros. Bien souvent les prix y sont plus élevés. Dès lors, un écrêtement de l’ARENH se traduit la plupart du temps par une hausse des factures d’électricité. C’est pourquoi, de nombreux fournisseurs engagent l’Etat à relever le plafond de l’ARENH à 150 TWh.

Selon les acteurs alternatifs du marché, relever le plafond leur permettrait d’obtenir 100% de leur demande et stabiliserait les prix.

Droit d’ARENH et faillite d’un fournisseur ?

Dans un contexte de crise énergétique, certains fournisseurs d’électricité ont pu faire faillite. Ca a été le cas d’Hydroption par exemple. Dans une délibération parue en novembre 2022, la CRE fait savoir que « les volumes initialement alloués au fournisseur défaillant reviennent à EDF conformément au cadre réglementaire existant. ».

En effet, EDF a été sélectionné comme fournisseur de secours. En cas de faillite ou d’interdiction d’exercer de leur fournisseur, les professionnels et particuliers sont rebasculés automatiquement chez EDF pour éviter la coupure de courant.

ARENH 2020 et Covid-19

Pour la première fois depuis le lancement du mécanisme, certains fournisseurs ont souhaité renoncer à l’ARENH en 2020 après avoir passé commande.

En effet, en lien avec l’épidémie de coronavirus, les prix de l’électricité se sont effondrés sur les marchés de gros. Total Direct Energie, Alpiq et Gazel ont fait jouer la « clause de force majeure » prévue par l’accord cadre pour renoncer à la livraison d’électricité nucléaire. EDF a d’abord refusé mais le Tribunal de Commerce de Paris en a décidé autrement. Le fournisseur historique est donc contraint de suspendre le contrat.

Reste à savoir ce que feront les fournisseurs en cas de remontée des prix à l’hiver sur les marchés. Ils pourraient alors devoir renégocier des tarifs avec EDF.

Quels fournisseurs utilisent l’ARENH aujourd’hui ?

A l’heure actuelle, la totalité des fournisseurs s’approvisionnent en électricité via l’ARENH. Avant la crise de l’énergie, Enercoop et ilek n’y avait pas recours. La forte hausse des prix sur les marchés leur a imposé de passer par ce mécanisme.

Cela signifie que même les fournisseurs d’électricité verte s’approvisionnent en énergie nucléaire. C’est d’ailleurs parfaitement légal. Cela est rendu possible par le mécanisme des garanties d’origine (GO). En effet, les GO sont des documents électroniques visant à tracer l’énergie. Ils fonctionnent selon le principe suivant  : pour 1 MWh d’énergie consommé par le client d’une offre verte, 1 MWh d’énergie renouvelable est injecté sur le réseau d’électricité.

Les fournisseurs achètent donc d’un côté une certaine quantité d’énergie nucléaire et de l’autre les GO correspondantes au même volume.

Vers une révision de l’ARENH en 2025 ?

L’année 2025 approche et les autorités doivent penser à une réforme de l’ARENH. Pour cela, plusieurs propositions ont été faites.

Tout d’abord, celle du maintien d’un mécanisme relativement similaire. Le plafond et le montant pourraient être relevés et passer par exemple, à 150 TWh avec un prix du MWh fixé à 45 €.

Une autre solution pourrait être la mise en place d’un « corridor de prix ». Fixant un prix plafond et un prix plancher. Selon Reuters, « le gouvernement prévoit en outre un écart de 6 euros par MWh entre le plancher et le plafond du « corridor » de prix envisagé ». Il inclurait la production des centrales nucléaires en fonctionnement dont l’EPR de Flamanville. Dans ce scénario, sur le marché, si le prix spot du nucléaire dépasse celui du plafond, EDF devra rétrocéder la différence aux opérateurs alternatifs. A l’inverse, si le prix spot passe en dessous du plancher, les fournisseurs alternatifs devront s’acquitter de la différence à EDF.

Pour l’heure, rien n’a été décidé. Mais c’est probablement vers la seconde option que la France pourrait se tourner.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.