Décryptage : comprendre la facture d’électricité des professionnels et entreprises

Bien comprendre sa facture d’électricité pro est essentiel pour une entreprise. Cela lui permet de mettre en place des leviers pour la faire diminuer. Mais, celle-ci n’est pas toujours très claire. Chaque fournisseur d’énergie a sa manière de présenter les choses. Fourniture d’électricité, tarifs d’acheminement, taxes, etc. ce guide vous aide à comprendre à quoi correspond chaque ligne.

Quels éléments composent la facture d’électricité d’une entreprise ?

Selon une étude de la Commission Européenne, la part du coût de l’énergie dans les coût globaux de production d’une entreprise peut atteindre jusqu’à 20%, soit un cinquième des dépenses. Il donc très important pour les professionnels de bien comprendre leur facture d’électricité.

En France, la facture d’électricité d’une entreprise se structure autour de trois grandes composantes :

• le prix de la fourniture d’électricité ;
• les tarifs d’acheminement appelés également « TURPE » ;
• les diverses taxes et contributions sur l’électricité.

Ces trois grandes composantes influent plus ou moins sur le montant total de la facture.

Prix de la fourniture d’électricité : quel impact sur la facture pro ?

D’après la Commission de régulation de l’énergie (CRE), en 2019, la fourniture représente 35% du montant de la facture (pour les puissances souscrites inférieures à 36 kVA). Celui-ci se scinde en deux parts :

• Le montant de l’abonnement, la part fixe de la facture ;
• Le prix du kWh, la part variable de la facture qui correspond aux consommations.

En général, pour faire baisser la facture pro, il est conseillé de choisir un prix du kWh assez bas.

Tarifs d’acheminement : comment pèsent-ils sur la facture d’électricité des pros ?

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, ou TURPE, ont été créés en 2000, lors de la séparation des activités de production et de fourniture d’électricité d’EDF de celles de transport et d’acheminement. Ils visent à compenser les charges d’exploitation, de développement et d’entretien des gestionnaires de réseaux à savoir le Réseau de Transport d’Électricité (RTE), Enedis (anciennement ERDF) et les entreprises locales de distribution.

Le montant du TURPE est fixé par la CRE. Attention, bien qu’il soit peu connu, le TURPE peut aller jusqu’à représenter 40 % de la facture d’électricité ! Pour les petits consommateurs avec un compteur de moins de 36 kVA, il représente 26% de la facture.

Vous trouverez cette composante de votre facture sous la mention TURPE avec différents statuts : échu (facturation au réel), échoir (facturation estimé) ou repris (régularisation).

Les taxes sur l’énergie et optimisation fiscale de la facture d’électricité pro

Fixées par le Code de l’Energie, les taxes et contribution sont appliquées à toutes les factures de tous les consommateurs d’électricité. Toutes sont également majorées par la TVA sur l’électricité.

En 2019, la fiscalité correspondait à 36% du montant de la facture selon les données de la CRE. Toutefois, il est possible d’optimiser sa facture en bénéficiant d’exonération sur certaines taxes.

La Contribution au service public de l’électricité (CSPE)

La CSPE actuelle est née de la fusion de l’ancienne CSPE et de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE).

Elle sert à financer les charges de service publiques comme :

• La transition énergétique ;
• La cogénération à haut rendement, à savoir le procédé consistant à produire à partir d’une énergie primaire combustible deux énergies secondaires utilisables ;
• La péréquation tarifaire c’est à dire la compensation des générateurs d’électricité dans les zones géographiques non interconnectées ;
• La mise en œuvre du chèque énergie.

Son montant flambe depuis plusieurs années, passant de 7,5 €/MWh en 2011 à 22,50 €/MWh en 2020. Mais, il est possible pour certains professionnels d’en être exonérés sous certaines conditions.

La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)

La TCFE est reversée aux collectivités territoriales et est différente selon les départements et communes. Elle est plafonnée à à 9,6 € / MWh depuis 2015.

Toutefois comme indiqué sur le portail gouvernemental des collectivités territoriales, « certaines consommations d’électricité n’entrent pas dans le champ de la taxe (exemple : réduction chimique et électrolyse, procédés métallurgiques, électricité intervenant pour plus de 50 % dans le coût d’un produit, procédés minéralogiques) ».

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Proportionnelle au coût d’acheminement de l’électricité jusqu’au consommateur par son fournisseur d’énergie, la CTA finance d’une partie des retraites du personnel des industries électriques et gazières (IEG). Elle représente en moyenne 2 % de la facture du client.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA, la TVA majore à hauteur de 5,5 % la partie abonnement de la facture et la CTA. Elle majore à hauteur de 20 % le composante consommation d’électricité (prix du kWh) ainsi que les montants de la TCFE et de la CSPE.

Pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA, la TVA s’applique à hauteur de 20 % sur l’ensemble de la facture.

Facture d’énergie : comment se traduisent les dépassements de puissance ?

Avant d’entrer dans le détail des dépassements de puissance, il convient de faire un bref rappel sur la segmentation du marché de l’électricité. Jusqu’en 2015, il existait des tarifs réglementés vert et jaune. Ces tarifs concernaient les entreprises et professionnels avec une puissance de compteur supérieure à 36 kVA : industriels, PME, PMI, mais aussi collectivités. Au 1er janvier 2016, ces consommateurs d’électricité devaient tous avoir basculé en offre de marché.

Ces nouveaux contrats d’électricité en offre de marché ont donné lieu de nouvelles segmentations, suivant la tension du site alimenté et le type de comptage (en parallèle, les anciens compteurs seront remplacés) : ainsi ont été créés les segments C1, C2, C3, C4 et C5.

Ces appellations permettent donc de segmenter les entreprises selon les spécificités de leur consommation d’électricité. Au vu de leurs activités, certaines ont le droit de réaliser des dépassements de puissance. Cela arrive lorsque de nombreux appareils sont en fonctionnement et que la consommation à un instant T nécessite une puissance électrique supérieure à la puissance souscrite. Le compteur est programmé de tel manière à rendre possible le dépassement de puissance sans disjoncter.

Compteur C5 et dépassement de puissance

Cela correspond au « tarif bleu » auquel peuvent souscrire les entreprises avec une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA. Elles souscrivent un contrat unique auprès de leur opérateur d’énergie et sont reliées au réseau de basse tension (BT). A noter que seul ce segment de consommateurs peut aujourd’hui encore souscrire les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité commercialisés par EDF et les entreprises locales de distribution (ELD).

Ces clients ne peuvent pas procéder à des dépassements de puissance. En cas de surconsommation momentanée, le compteur disjoncte.

Pour bénéficier d’une puissance supérieure, ils doivent changer d’abonnement à l’électricité. Cela se traduit généralement par une majoration de la facture d’électricité.

Le compteur C4

Le compteur C4 correspond à l’ancien « tarif jaune », le TRV d’EDF en vigueur avant 2016, pour les entreprises présentant une puissance de compteur comprise entre 37 à 250 kVA. Elles souscrivent un contrat unique auprès de leur opérateur d’énergie et sont reliées au réseau de basse tension (BT) : d’où la mention « BT sup 36 kVA » sur leurs factures d’électricité.

En fonction du type de compteur dont elles bénéficient, elles peuvent réaliser ou non des dépassements de puissance. Avec un compteur électromécanique, cela ne sera pas possible.

En revanche, le compteur électronique autorise le dépassement de puissance pour ne pas arrêter l’activité de l’entreprise. Elle sera ensuite facturée environ 15 euros par heure d’excédant. Cela peut donc vite coûter cher à une entreprise. Il faut donc les éviter au maximum.

C’est pourquoi, il est important de bien choisir sa puissance au moment de souscrire un contrat d’électricité. Vous pourrez ainsi mieux maitriser votre budget énergie.

Les compteurs C2 et C3

Ces deux nouvelles classifications correspondent à l’ancien tarif vert, auquel souscrivaient les entreprises avec des compteurs raccordés au réseau en haute tension et qui disposaient d’un contrat unique.

Les entreprises C3 présentent une puissance de compteur inférieure à 250 kVA et souscrivent un contrat unique auprès de leur opérateur d’énergie. En revanche, elles sont reliées au réseau de haute tension (HT). Leur compteur électrique leur offre la possibilité d’un dépassement de puissance, sans que cela nuise à l’activité de l’entreprise. La reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge profilée.

Grandes consommatrices d’électricité, les entreprises C2 présentent une puissance de compteur supérieures à 250 kVA, souscrivent un contrat unique avec leur opérateur d’énergie et sont reliées au réseau de haute tension (HT). Pour elles aussi, le compteur électrique permet le dépassement de puissance.

« Pour les sites C2 et C3 le calcul du coût des dépassements est plus complexe. Il dépend de la durée de dépassement mais aussi de la puissance atteinte et de la saison » comme l’explique le fournisseur Electricité de Savoie. Il est donc nécessaire de faire un point avec votre fournisseur pour bien comprendre comment évoluera votre facture en cas de dépassement de puissance.

Le compteur C1 : dépassement de puissance et effacement

Anciennement elles aussi au tarif vert, les entreprises C1 présentent des spécificités. Elles bénéficient en effet d’un contrat CARD ou CART. Elles souscrivent un contrat d’acheminement de l’énergie directement auprès du gestionnaire de réseau, Enedis ou l’ELD dont elles dépendent ou bien auprès du gestionnaire de transport, RTE. En parallèle, elles disposent d’un contrat de fourniture d’électricité auprès d’un opérateur d’électricité. Ces industries ont le droit de réaliser des dépassements de puissance. Les conditions en seront définies dans le contrat.

Pour faire baisser leurs factures d’électricité, ils peuvent effacer leurs consommations. Cela signifie que lors des pointes sur le réseau, lorsque la consommation d’électricité est très importante sur un territoire donné, l’industrie s’engage à « demander » moins d’électricité au réseau national.

Pour cela, elle peut réduire son activité ou passer sur des groupes électrogènes. En échange, elle reçoit des avantages financiers de la part de RTE. Certains fournisseurs sont spécialisés dans la « valorisation des capacités d’effacement », comme Valoris Energie ou encore EDF avec ses contrats « effacement ».

Faire baisser sa facture d’électricité pro

Pour réduire leurs dépenses en électricité, les clients professionnels peuvent faire appel à un courtier comme Opéra Energie. Spécialiste des questions énergétiques, ils vous aideront à :

1. faire le point sur votre consommation ;
2. comparer les fournisseurs d’électricité ;
3. négocier les clauses de votre contrat ;
4. optimiser les taxes sur l’énergie et le TURPE.

C’est l’opportunité pour une entreprise de faire baisser ses factures d’électricité. D’autant plus que, le recours à un courtier reste gratuit. En effet, il est payé par les . Vous n’avez donc rien à débourser !

Charlotte Martin

Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.