Quels éléments composent la facture d'électricité des entreprises ?

Rappelons tout d’abord qu’une facture d’électricité comporte trois grandes composantes

– le prix de l’électricité

– le cout de l’acheminement

– les taxes et contributions

Le prix de l’électricité :

Il s’agit du prix par kWh que le consommateur paye à son fournisseur d’électricité. Globalement, on distinguera 3 sortes de prix de l’électron pour les entreprises et professionnels :

– les prix horosaisonniers qui sont fonction des saisons (été/hiver) et des heures de consommation (heures pleines/heures creuses) ;

– les prix uniques : ils ne dépendent ni de la saison ni des heures de consommation ;

– les prix à la consommation réelle.

L’acheminement :

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, ou TURPE, ont été créés en 2000, lors de la séparation des activités de production et de fourniture d’électricité d’EDF de celles de transport et d’acheminement.  Ils visent à compenser les charges d’exploitation, de développement et d’entretien des gestionnaires de réseaux à savoir le Réseau de Transport d’Électricité (RTE), Enedis (anciennement ERDF) et les entreprises locales de distribution.

Le montant du TURPE est fixé par la Commission de régulation de l’énergie. Attention, bien qu’il soit peu connu, le TURPE peut aller jusqu’à représenter 40 % de la facture d’électricité ! Vous trouverez cette composante de votre facture sous la mention TURPE avec différents statuts : échu (facturation au réel), échoir (facturation estimé) ou repris (régularisation).

Les taxes et contributions :

Fixées par le Code de l’Energie, 3 taxes et contribution sont appliquées à toutes les factures de tous les consommateurs d’électricité. Toutes sont également majorées par la TVA. On estime que cette composante de la facture d’électricité compte pour 1/3 du montant global !

o la Contribution au service public de l’électricité (CSPE)

La CSPE finance les charges de service publiques comme la transition énergétique, la cogénération à haut rendement (cogénération : procédé consistant à produire à partir d’une énergie primaire combustible deux énergies secondaires utilisables), la péréquation tarifaire (compensation des générateurs d’électricité dans les zones géographiques non interconnectées), la mise en œuvre du tarif social pour l’électricité. Son montant flambe depuis plusieurs années, passant de 7,5 €/MWh en 2011 à 22,50 €/MWh !

o la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité

Elle est reversée aux collectivités territoriales et est différente selon les dapartements et communes. En revanche, elle est plafonnée à à 9,6 € / MW depuis 2015.

o la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Proportionnelle au coût d’acheminement de l’électricité jusqu’au consommateur par son fournisseur d’énergie, la CTA finance d’une partie des retraites du personnel des industries électriques et gazières (IEG). Elle représente en moyenne 2 % de la facture du client.

o la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : elle majore à hauteur de 5,5 % la partie abonnement de la facture et la CTA. Elle majore à hauteur de 20 % le composante consommation d’électricité ainsi que les montants de la TCFE et de la CSPE.

Compteur électrique C5, C4, C3… cela veut dire quoi exactement ?

Jusqu’en 2015, il existait des tarifs réglementés vert et jaune. Ces tarifs concernaient les entreprises et professionnels avec une puissance de compteur supérieure à 36 kVA : industriels, PME, PMI, mais aussi collectivités. Au 1er janvier 2016, ces consommateurs d’électricité  devaient tous avoir basculé en offre de marché. Ces nouveaux contrats d’électricité en offre de marché ont donné lieu de nouvelles segmentations, suivant la tension du site alimenté et le type de comptage (en parallèle, les anciens compteurs seront remplacés) : ainsi ont été créés les segments C1, C2, C3, C4 et C5. On parle également de compteurs C1, C2, C3, C4 et C5.

Ces appellations permettent donc de segmenter les entreprises selon les spécificités de leur consommation d’électricité.

On distinguera ainsi :

Le compteur C5

Cela correspond au « tarif bleu » auquel peuvent souscrire les entreprises avec une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA. Elles souscrivent un contrat unique auprès de leur opérateur d’énergie et sont reliées au réseau de basse tension (BT). A noter que seul ce segment de consommateurs peut aujourd’hui encore souscrire les tarifs réglementés de vente d’électricité commercialisés par EDF et les entreprises locales de distribution.

Le compteur C4

Cela correspond au « tarif jaune ». Les entreprises concernées présentent une puissance de compteur supérieure comprise entre 37 à 250 kVA. Elles souscrivent un contrat unique auprès de leur opérateur d’énergie et sont reliées au réseau de basse tension (BT) : d’où la mention « BT sup 36 kVA » sur leurs factures d’électricité. Leur compteur électrique autorise le dépassement de puissance pour ne pas arrêter l’activité de l’entreprise.

Les compteurs C2 et C3

Ces deux nouvelles classifications correspondent à l’ancien tarif vert, auquel souscrivaient les entreprises avec des compteurs raccordés au réseau en haute tension et qui disposaient d’un contrat unique.

Les entreprises C3 présentent une puissance de compteur inférieure à 250 kVA et souscrivent un contrat unique auprès de leur opérateur d’énergie. En revanche, elles sont reliées au réseau de haute tension (HT). Leur compteur électrique leur offre la possibilité d’un dépassement de puissance, sans que cela nuise à l’activité de l’entreprise. La reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge profilée.

Grandes consommatrices d’électricité, les entreprises C2 présentent une puissance de compteur supérieures à 250 kVA, souscrivent un contrat unique avec leur opérateur d’énergie et sont reliées au réseau de haute tension (HT). Pour elles aussi, le compteur électrique permet le dépassement de puissance. La reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée.

Le compteur C1

Anciennement elles aussi au tarif vert, les entreprises C1 présentent des spécificités. Elles bénéficient en effet d’un contrat CARD : elles souscrivent un contrat d’acheminement de l’énergie directement auprès du gestionnaire de réseau et un contrat de fourniture d’électricité auprès d’un opérateur d’électricité qui endosse alors le rôle de responsable d’équilibre du réseau.