Le mécanisme de capacité est une évolution réglementaire, qui crée un surcoût pour l’ensemble des consommateurs d’électricité en France dès le 1er janvier 2017. Ce mécanisme doit assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en France (éviter les « black outs »), en versant un revenu complémentaire aux producteurs d’électricité. Ce sont les consommateurs d’électricité qui financent le dispositif, via un surcoût prélevé sur leur facture.

Le mécanisme de capacité, qu’est-ce que c’est ?

Le mécanisme de capacité permet de garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité des consommateurs français. Comme l’explique la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) « Chaque fournisseur est ainsi tenu de s’approvisionner en garanties de capacités pour couvrir la consommation de l’ensemble de ses clients en périodes de pointe de consommation nationale. Ce mécanisme incite à développer, à moyen terme, des capacités de production ou d’effacement. »

Pour cela, il doit s’assurer de pouvoir :

  • acheter assez d’énergie à un ou plusieurs producteurs d’électricité ;
  • produire lui même son électricité ;
  • inciter les clients à l’effacement industriel. En cas de pointe de consommation, ces derniers devront réduire leur consommation d’énergie ou passer sur des groupes électrogènes.

RTE, le gestionnaire de transport d’électricité se charge de vérifier que chaque fournisseur respecte bien ses obligations. Pour cela, un système de garanties par voie de marché à été mis en place.

C’est ce qu’explique EDF Pro « Pour garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité sur le territoire national, l’Etat a instauré à compter du 1er janvier 2017, le mécanisme de capacité : un dispositif qui organise l’échange de garanties de capacité entre producteurs et fournisseurs d’électricité. Ces échanges ont lieu plusieurs fois par an, au cours de sessions d’enchères. »

Comment fonctionne le mécanisme de capacité ?

L’objectif du mécanisme de capacité est d’assurer la sécurité en approvisionnement électrique de la France, en particulier en période de pointe de consommation. Il s’agit de :

– faire porter une obligation sur les fournisseurs d’électricité, les incitant à diminuer la consommation de leur portefeuille de clients durant les pointes de consommation ;

– apporter aux producteurs et opérateurs d’effacement un revenu complémentaire, lié à leur contribution à la sécurité du réseau électrique Français. Ce revenu permettant le maintien en conditions opérationnelles d’un parc de production / effacement suffisant à assurer la sécurité d’approvisionnement du pays.

Le marché de capacité est mis en place depuis le 1er janvier 2017. A partir de cette date, tout fournisseur d’électricité portera une obligation de disposer d’un certain volume de garanties de capacité. Cette obligation dépendra directement de la consommation de son portefeuille de clients durant certaines heures de l’année, lors des périodes de pointe de consommation.

Afin de répondre à cette obligation, le fournisseur devra acquérir des garanties de capacité :

– soit en faisant certifier ses actifs propres (moyens de production et/ou offres effacement),

– soit en achetant des garanties à un tiers.

Cette obligation représente donc un coût pour le fournisseur, engendré par son portefeuille de clients. Logiquement, les fournisseurs répercuteront ce coût dans le prix de fourniture de ses clients.

Comment est calculé le surcoût du mécanisme de capacité pour le consommateur final ?

Le montant du surcoût de capacité dû par un client à son fournisseur est le produit de deux termes :

  • La puissance moyenne consommée par le site pendant les heures de forte consommation, notées PP1 (Période de Pointe 1). Il s’agit des heures de 7h à 15h et de 18h à 20h, soit 10 heures pour chaque jour déclaré « PP1 » par RTE. Le gestionnaire de réseau de transport d’électricité peut ainsi déclarer 10 à 15 jours RTE PP1 par an, la veille pour le lendemain, au cours des mois de novembre à mars inclus. RTE désigne un jour PP1 lorsqu’il estime une période de forte pointe de consommation sur le réseau électrique français (voir illustration des jours PP1 déclarés au début du mois de janvier 2017 en fin d’article).
  • Le prix de la « garantie de capacité », dont la cotation est effectuée sur des marchés de gros, via un mécanisme d’enchères. Aujourd’hui, la référence de prix est le résultat des enchères de 2016, soit 10 000 € / MW (attention, pour les enchères, une Garantie de Capacité – GC – équivaut à 0,1 MW, donc une GC vaut 1 000 €).

Quel est le prix de la garantie de capacité en 2024 ?

En décembre 2023 a eu lieu la dernière enchère pour les garanties de capacité de 2024. Pour cette cession, le prix de la garanties est de 6 200 €/MW. Ce prix est en très forte baisse par rapport aux autres enchères de l’année 2023. Voici prix de référence des garanties de capacité pour 2024 et les années antérieures :

  • 6 200 €/MW en 2024 ;
  • 60 000 €/MW en 2023 ;
  • 23 900 €/MW en 2022 ;
  • 39 095 €/ MW en 2021.
Évolution des enchères de capacité

Des frais supplémentaires liés au profil de consommation

Nous estimons que le surcoût moyen qui sera facturé aux consommateurs professionnels sera de l’ordre de 2 € / MWh. Ce surcoût dépend essentiellement du profil de consommation du site concerné : plus la part d’électricité consommée en heures de pointe (en hiver, en journée) est élevée, plus le coût est important. Pour les sites de puissance souscrite inférieure à 250 kW, nous estimons les surcoûts suivants :

  • Site C5 PRO (Tarif Bleu) : de 2,2 à 2,8 € / MWh
  • Site C4 (ex-Tarif Jaune) : de 2 à 2,2 € / MWh
  • Site C3 (ex-Tarif Vert) : de 1,5 à 2,2 € / MWh

Pour les sites C2 (ex-Tarif Vert), dont la puissance souscrite dépasse 250 kW, la consommation est mesurée au pas 10 mn. Le surcoût dépend du profil de consommation spécifique du site, et peut donc varier de 0 à plus de 5 € / MWh.

Enfin, même s’il peut y avoir des différences entre les fournisseurs, celles-ci restent assez limitées. Pour un surcoût moyen du mécanisme de capacité de 2 € / MWh, l’écart entre deux fournisseurs ne devrait pas dépasser 0,2 € / MWh. En revanche, le « format » de ces surcoûts dans la facture des consommateurs peut différer fortement d’un fournisseur à un autre.

Un coût excédentaire qui dépend du type de sites de consommation

En effet, les structures du surcoût de capacité peuvent différer, selon les fournisseurs, mais aussi selon le type de site considéré.

On peut distinguer trois types de structures de coût :

  • En € / MWh constant toute l’année. C’est le cas le plus simple, souvent proposé aux sites de faible consommation (C5 – Tarif Bleu et C4 – ex Tarif Jaune). Le client a l’avantage de disposer d’une grande visibilité, mais n’a aucun levier pour faire baisser son surcoût global de capacité. A noter que certains fournisseurs considèrent que ce format de surcoût leur fait porter davantage de risques : ils peuvent, dans ce cas, appliquer une brique de risque supplémentaire (de 0,2 à 0 ,5 € / MWh).
  • En € / MWh, différencié selon les heures de l’année (élevé en heures de pointes hiver, nul en été). Ce type d’offre est assez fréquent pour les sites C4 – ex Tarif Jaune et C3 – ex Tarif Vert. Dans ce cas, le client dispose d’une certaine visibilité, et peut également faire baisser son surcoût global de capacité, en faisant diminuer sa consommation de pointe. En revanche, toute surconsommation sur ces périodes de pointes peut coûter cher…
  • Sur régularisation en fin d’année. C’est le format de surcoût proposé en priorité aux sites C2 – ex Tarif Vert à courbe de charge. Dans ce cas, la visibilité est limitée, mais le client a l’assurance de payer pour son obligation réelle. Aussi, le client dispose des leviers pour faire baisser son coût global d’obligation, en diminuant sa consommation durant les heures PP1. Le format « initial » du surcoût (qui fera l’objet de la régularisation) peut être en € /MWh, ou bien un abonnement, en € par MW d’obligation de capacité prévue.

Le mécanisme de capacité n’est pas toujours facile à appréhender pour les consommateurs professionnels. Pour vous aider à mieux comprendre son impact sur votre facture d’électricité, vous pouvez faire appel aux conseillers d’Opéra Energie au 04 84 31 02 26.

Comparer les offres des fournisseurs pro

Et dans le reste de l’Europe ?

Le mécanisme de capacité n’est pas le même dans toute l’Union européenne. En effet, certains pays préfèrent se baser sur une réserve stratégique pour leur approvisionnement en électricité. C’est par exemple, le cas de l’Allemagne ou de la Belgique.

Certains Etats comme l’Irlande disposent de rémunération sur la capacité. Comme l’explique le cabinet d’analyses Sia Partners cela signifie qu’ « un sous-ensemble de fournisseurs de capacité du marché reçoit un paiement pour la capacité mise à disposition, en plus des revenus perçus pour l’énergie fournie. »

Ces choix dépendent de la politique énergétique des Etats européens mais aussi des moyens de production des pays.

Pour vous aider à mieux comprendre les différents choix des pays européens, voici une infographie vous présentant les différents mécanismes de sécurisation de l’approvisionnement en Europe.

Mécanisme de capacité en Europe
Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.