L’ARENH (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique) est un dispositif mis en place en 2011 et qui permet aux fournisseurs alternatifs de racheter à EDF et à prix fixe une partie de l’énergie produite par les centrales nucléaires. Mais ce dispositif est en fin de vie puisque son arrêt est programmé pour le 31 décembre 2025. Plusieurs scénarios sont envisagés pour le remplacer. Que se passera-t-il à la fin de l’ARENH ?

Fin de l’ARENH : un prix du nucléaire à 70 €/MWh dès 2026

Plusieurs scénarios ont été envisagés pour mettre en œuvre la fin de l’ARENH, le 31 décembre 2025. Le gouvernement a statué sur le dispositif choisi le 14 novembre 2023.

L’accord entre l’État et EDF fixe le prix de référence de l’électricité nucléaire à environ 70 € par MWh. Des taxes progressives pourraient être appliquées si le prix du nucléaire dépasse 70 € par MWh.

Si le prix dépasse 110 € par MWh, ce taux augmente à 90%. Cette somme sera redistribuée aux consommateurs particuliers ou professionnels pour éviter une hausse trop importante de la facture.

Comment fonctionne le dispositif actuel ?

Le dispositif ARENH a été instauré par la loi NOME, a été mis en place le 1er juillet 2011 et doit prendre fin le 31 décembre 2025. Grâce à ce mécanisme, les fournisseurs alternatifs peuvent racheter à EDF une partie de sa production d’électricité, produite via les centrales nucléaires. EDF est obligé de mettre jusqu’à 100 TWh d’électricité tout à un prix régulé. Depuis le 1er janvier 2012, le prix du MWh d’ARENH est fixé à 42 €.

Quelles autres solutions ont été envisagées pour l’après ARENH ?

Une poursuite du dispositif

D’autres solutions avaient été envisagées pour mettre un terme au dispositif de l’ARENH. L’une d’elles consistait en une continuité du dispositif, avec des montants et/ou un plafond plus élevés.

La relève du plafond de l’ARENH est demandée par de nombreux acteurs du marché, dans une optique de stabiliser les prix. En cas d’écrêtement de l’ARENH, lorsque la demande est supérieure à l’offre, les fournisseurs d’électricité doivent acheter un volume d’électricité complémentaire sur des marchés de gros ou auprès de producteurs d’énergies renouvelables (ou électricité verte) par exemple.

Or, les prix sont souvent plus élevés, ce qui va impacter les factures d’électricité des consommateurs. Un plafond relevé permettrait donc de ne pas avoir à se fournir ailleurs.

Un corridor de prix

Une autre solution, face à la fin de l’ARENH en 2025, consiste en la mise en place d’un corridor des prix de l’électricité, soit la fixation d’un prix plancher et d’un prix plafond par la CRE. Selon les premiers éléments évoqués, la différence entre les deux pourrait être de 6€/MWh.

Dans ce cas, lorsque le prix plafond est dépassé c’est EDF qui pourrait potentiellement rétrocéder la différence aux autres fournisseurs. Au contraire, ces derniers devraient s’acquitter de la différence auprès d’EDF lorsque les prix seraient inférieurs au prix plancher fixé.

Fin de l’ARENH : quels impacts pour les entreprises ?

Les consommateurs sont impactés par le montant de l’ARENH, qu’ils soient particuliers ou professionnels. En effet, c’est sur cette base que la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) fixe les tarifs réglementés de vente (TRV), le Tarif Bleu. De nombreuses offres de fournisseurs alternatifs d’électricité sont aussi indexées sur l’ARENH.

Cette évolution du marché de l’énergie devrait donc impacter la facture d’électricité des entreprises. Toutefois, le mécanisme de redistribution permettra sans doute de stabiliser le prix de l’énergie. C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement.

Une généralisation du tarif réglementé à toutes les TPE

En parallèle de la fin de l’ARENH, le tarif réglementé de vente de l’électricité évolue. Désormais « toutes les entreprises de moins de dix personnes et de moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires auront droit à un tarif régulé, quel que soit leur niveau de consommation électrique. Il n’y aura donc plus de seuil à 36 kilovoltampères (kVA) » a fait savoir Bruno Le Maire.

Des contrats sur 5 ans pour les entreprises

En plus, EDF proposera aux entreprises des prix à cinq ans d’avance au lieu de prix deux à trois ans d’avance. Les entreprises pourront également bénéficier du mécanisme de redistribution.

Pour autant, les entreprises ne semblent pas convaincues. « Les pouvoirs publics ont mis sur la table un mécanisme d’une redoutable complexité entraînant l’impossibilité pour les entreprises d’anticiper leurs coûts et de planifier leurs investissements » a fait savoir l’association de grands consommateurs CLEEE.

Et pour les industries ?

Enfin, le taux de 70 euros par MWh reste très élevé pour les industries. Elles ont donc tout intérêt à passer par un courtier en énergie, comme Opéra Énergie, pour mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie afin de trouver le contrat le plus adapté.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.