Depuis le 1er août 2025, la TVA s’applique au taux de 20 % sur l’ensemble de la facture d’électricité, abonnement compris, quelle que soit la puissance souscrite. L’abonnement supportait jusque-là un taux réduit de 5,5 %, la consommation étant déjà taxée à 20 %. Cette augmentation de la TVA électricité s’est doublée d’une baisse simultanée de l’accise, relevée à son tour au 1er février 2026. Quelle est l’impact de la hausse de la TVA sur l’énergie pour une entreprise ?
En résumé :
- La TVA sur l’électricité atteint 20 % sur toute la facture depuis le 1er août 2025, contre 5,5 % auparavant sur l’abonnement et 20% sur le prix du kWh.
- Cette hausse a été compensée le même jour par une baisse de l’accise, de 33,70 à 29,98 €/MWh pour les sites jusqu’à 36 kVA.
- L’accise est remontée au 1er février 2026, à 30,85 €/MWh jusqu’à 36 kVA et à 26,58 €/MWh au-delà.
- Une entreprise assujettie au régime de TVA récupère la TVA sur l’électricité. La hausse n’a donc qu’un impact très limité.
- Les structures non assujetties, copropriétés en tête, supportent les 14,5 points supplémentaires.
Pourquoi la TVA sur l’électricité a-t-elle augmenté ?
La loi de finances a modifié les taux de TVA sur l’énergie. L’article 20 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 supprime le taux réduit de 5,5 % sur les abonnements d’électricité et de gaz naturel. Le taux est passé à 20%. Sur le prix du kWh, le taux de TVA est également porté à 20%.
La TVA sur l’électricité est uniformisée. Le même mouvement a touché la TVA sur le gaz. Aujourd’hui, la TVA sur la facture de gaz est portée à 20% sur l’abonnement comme sur le prix du kWh.
Le droit européen n’imposait pas cette hausse. Larticle 102 de la directive 2006/112/CE autorise un taux réduit sur la livraison d’énergie, sans descendre sous 5 %. Le passage à une TVA à 20 % relève d’un choix national adossé à une baisse de l’accise sur l’électricité.
Où en est-on en 2026 : la TVA à 20 % est-elle définitive ?
Le taux de TVA sur l’électricité à 20 % est toujours en vigueur en août 2026. En effet, la loi de finances du 19 février 2026 n’a pas modifié le taux de TVA. Il est peu probable que la TVA sur l’énergie baisse dans les années à venir.
Cela ne signifie pas que la fiscalité n’évolue pas. Au contraire !
L’accise sur l’électricité, anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), a connu plusieurs évolution en dix-huit mois :
- 1er février 2025 : l’accise atteint 33,70 €/MWh jusqu’à 36 kVA (catégorie « ménages et assimilés »), 26,23 €/MWh de 36 à 250 kVA (catégorie PME) et 22,50 €/MWh au-delà (haute puissance).
- 1er août 2025 : la TVA passe à 20 % et l’accise revient à 29,98 €/MWh jusqu’à 36 kVA, à 25,79 €/MWh pour les deux autres catégories.
- 1er février 2026 : l’arrêté du 27 janvier 2026 porte l’accise à 30,85 €/MWh pour les « ménages et assimilés » et à 26,58 €/MWh au-delà de 36 kVA, jusqu’au 31 janvier 2027.
Principale taxe sur l’électricité, elle finance la transition énergétique ainsi que certaines aides comme le chèque énergie, par exemple.
A noter : Il existe une troisième taxe sur la facture d’électricité, il s’agit de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elle finance les anciens régimes de retraites des salariés des Industries de l’Electricité et du Gaz (IEG).
Quel impact réel sur la facture d’électricité d’une entreprise ?
La TVA s’applique aussi sur l’accise sur l’électricité. Sur la facture, on ajoute donc 20 % de TVA au montant de l’accise. Autrement dit, l’accise fait elle-même partie de la base sur laquelle la TVA est calculée.
L’accise sur l’électricité correspond à un montant fixe par mégawattheure consommé comme le montre le tableau suivant.
| Catégorie d’accise | 1er février 2025 | 1er août 2025 | 1er février 2026 | Solde net |
| Ménages et assimilés (jusqu’à 36 kVA) | 33,70 €/MWh | 29,98 €/MWh | 30,85 €/MWh | – 2,85 €/MWh |
| PME (36 à 250 kVA) | 26,23 €/MWh | 25,79 €/MWh | 26,58 €/MWh | + 0,35 €/MWh |
| Haute puissance (plus de 250 kVA) | 22,50 €/MWh | 25,79 €/MWh | 26,58 €/MWh | + 4,08 €/MWh |
Pour un site de plus de 250 kVA consommant 5 GWh par an, ce solde représente 20 400 € de plus par an.
La Corse conserve les taux particuliers de l’article 297 du CGI. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion appliquent un taux normal de 8,5 %, la Guyane et Mayotte restant hors du champ de la TVA.
Une récupération de la TVA en entreprise
Une entreprise assujettie à la TVA la récupère intégralement. La hausse de la TVA sur l’abonnement à l’électricité ne représente pour elle qu’un décalage de trésorerie. Le coût définitif se concentre sur l’accise, qui entre dans les charges. Une copropriété ou une association supporte au contraire les 14,5 points supplémentaires : sur un abonnement annuel de 1 200 € HT, la TVA passe de 66 à 240 €, soit 174 € par an.
Comment limiter l’impact de cette hausse sur son budget énergie ?
Le taux de TVA et le tarif d’accise sont fixés par la loi. Il n’est donc pas possible de refuser de s’en acquitter.
Pour éviter une hausse de la facture le mieux reste de vérifier vérifier la puissance souscrite. Un abonnement surdimensionné coûte davantage depuis le 1er août 2025, sa part fixe supportant 14,5 points de TVA supplémentaires.
Ensuite, il est possible de négocier son contrat d’électricité pour trouver un prix du kWh et de l’abonnement plus adapté à votre budget. Pour cela, le mieux reste de passer par un courtier en énergie, comme Opéra Energie. En mettant en concurrence les fournisseurs, vous pouvez réduire la facture d’énergie et opter, par la même occasion, pour un contrat d’électricité verte.
Contrairement aux idées reçues, les offres d’électricité vertes ne sont pas forcément plus chères que les offres d’électricité classiques.
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Taxes et contributions pèsent lourd dans une facture professionnelle. Leur lecture suppose de savoir comprendre sa facture d’électricité en entreprise.
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Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
