TPE-PME : un crédit d’impôt pour soutenir la rénovation énergétique
Après avoir élargi l’éligibilité de MaPrimeRénov’, le gouvernement continue à déployer les aides intégrées au plan France Relance en présentant un nouveau dispositif de soutien à la rénovation énergétique : il est destiné aux PME et TPE cette fois-ci, soit plus de 99 % des entreprises en France.
Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a rappelé : « Le plan de relance consacre 200 millions d’euros à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME. Cette aide inédite, ciblée sur les locaux va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants à prendre eux aussi le virage de la transition écologique. »
Prenant la forme d’un crédit d’impôt, cette aide s’adresse aux PME et TPE de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, à condition qu’elles engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…). Le ministère du Logement a également précisé que les petites usines disposant de bâtiments de bureaux à rénover pourront également profiter de cet avantage fiscal.
Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Différents types de travaux sont éligibles :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
En Outre-mer, d’autres travaux sont encore concernés : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
A l’instar de Ma PrimeRénov’, l’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (statut RGE). Les dépenses éligibles engagées (devis signé à l’appui) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intégrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).