Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Réforme de la copropriété : les nouveaux pouvoirs du conseil syndical en 2020

Publiée en novembre 2018, la loi Elan promettait une réforme en profondeur de la copropriété dont le cadre juridique n’avait […] Publié le 21 janvier 2020

Actualités réglementaires

Dématérialisation des données et mise à disposition des informations : les nouvelles obligations des syndics

Dès le 1er juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition certains documents relatifs à la gestion d’immeubles ou de […] Publié le 12 décembre 2019

Actualités réglementaires

Nouvelle hausse des tarifs réglementés de gaz

Au 1er décembre 2019, les tarifs réglementés de gaz commercialisés par Engie augmenteront de 0,6% après avoir déjà été revalorisés […] Publié le 27 novembre 2019

Actualités réglementaires

Les pronostics ARENH sont clos ! #pronoarenh2020

Opéra Energie a clôturé jeudi soir, le 21 novembre 2019, le concours de pronostics sur le volume de commande ARENH […] Publié le 25 novembre 2019

Actualités réglementaires

La BEI stoppe le financement des projets basés sur les combustibles fossiles

Le 15 novembre, la Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé sa nouvelle politique de prêt dans le secteur de l’énergie. […] Publié le 18 novembre 2019

Actualités réglementaires

ENGIE arrête la commercialisation des contrats de gaz aux tarifs réglementés

En application de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, Engie ne commercialisera plus de contrats de gaz aux tarifs […] Publié le 15 novembre 2019

Actualités réglementaires

Tarif réglementé de vente d’électricité : le Conseil d’Etat rejette les demandes d’annulation

Dans deux décisions du 6 novembre 2019 , le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation des décisions de fixation […] Publié le 15 novembre 2019

Actualités réglementaires

Individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés : la polémique enfle

Dans un arrêté du 6 septembre 2019, les modalités de la réforme de l’individualisation des frais de chauffage dans les […] Publié le 14 novembre 2019

Actualités réglementaires

Flexibilités locales : des appels d’offres dès 2020 ?

Enedis a publié, le 5 novembre, sa feuille de route sur les flexibilités locales. Après son appel à contribution sur […] Publié le 07 novembre 2019

Actualités réglementaires

Lancement d’EVOC, label d’Électricité Verte d’Origine Contrôlée

Les producteurs indépendants d’énergie renouvelable Akuo, Boralex, Nass & Wind, Reden Solar, Valorem, Voltalia et VSB énergies nouvelles s’associent au […] Publié le 23 octobre 2019

Actualités réglementaires

ARENH : pas de changement dans la construction des TRV en cas d’écrêtement

La CRE abandonne sa proposition de modifier la méthodologie de calcul du coût de l’approvisionnement sur le marché en cas […] Publié le 18 octobre 2019

Actualités réglementaires

Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz : les gaziers inquiets

Voilà une annonce qui ne fait pas l’unanimité. A l’occasion de Gazélec, Anne-Florie Coron, sous-directrice de la sécurité d’approvisionnement et […] Publié le 16 octobre 2019

Actualités réglementaires

CEE : prolongement de la 4ème période confirmé avec un objectif de 2133 TWh Cumac

Comme attendu depuis le début de l’année, le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce la mise en œuvre […] Publié le 09 octobre 2019

Actualités réglementaires

ARENH 2020 : vers une nouvelle hausse de la facture d’électricité ?

Un an après avoir fait couler beaucoup d’encre, voilà que l’ARENH occupe de nouveau le devant de la scène. Il […] Publié le 09 octobre 2019

Actualités réglementaires

Les entreprises soumises à l’UE-ETS désormais éligibles aux CEE

Usines, chaufferie, fabrication de papier carton, de sucre, ou encore hôpitaux… Autant de sites soumis au Système d’échange de quotas […] Publié le 24 septembre 2019