Actualités réglementaires

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Individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés : la polémique enfle

Dans un arrêté du 6 septembre 2019, les modalités de la réforme de l’individualisation des frais de chauffage dans les […] Publié le 14 novembre 2019

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Flexibilités locales : des appels d’offres dès 2020 ?

Enedis a publié, le 5 novembre, sa feuille de route sur les flexibilités locales. Après son appel à contribution sur […] Publié le 07 novembre 2019

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Lancement d’EVOC, label d’Électricité Verte d’Origine Contrôlée

Les producteurs indépendants d’énergie renouvelable Akuo, Boralex, Nass & Wind, Reden Solar, Valorem, Voltalia et VSB énergies nouvelles s’associent au […] Publié le 23 octobre 2019

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ARENH : pas de changement dans la construction des TRV en cas d’écrêtement

La CRE abandonne sa proposition de modifier la méthodologie de calcul du coût de l’approvisionnement sur le marché en cas […] Publié le 18 octobre 2019

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Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz : les gaziers inquiets

Voilà une annonce qui ne fait pas l’unanimité. A l’occasion de Gazélec, Anne-Florie Coron, sous-directrice de la sécurité d’approvisionnement et […] Publié le 16 octobre 2019

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CEE : prolongement de la 4ème période confirmé avec un objectif de 2133 TWh Cumac

Comme attendu depuis le début de l’année, le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce la mise en œuvre […] Publié le 09 octobre 2019

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ARENH 2020 : vers une nouvelle hausse de la facture d’électricité ?

Un an après avoir fait couler beaucoup d’encre, voilà que l’ARENH occupe de nouveau le devant de la scène. Il […] Publié le 09 octobre 2019

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Les entreprises soumises à l’UE-ETS désormais éligibles aux CEE

Usines, chaufferie, fabrication de papier carton, de sucre, ou encore hôpitaux… Autant de sites soumis au Système d’échange de quotas […] Publié le 24 septembre 2019

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Augmenter la taxe carbone : la recommandation de la Cour des Comptes

Voilà une proposition qui ne pouvait pas plus mal tomber, alors même que les cours du pétrole menacent de flamber, suite […] Publié le 18 septembre 2019

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Tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité : les nouvelles dispositions de la loi énergie-climat

Une « petite » loi devenue grande La loi énergie-climat a longtemps été surnommée « petite loi énergie » au sens où elle ne […] Publié le 06 septembre 2019

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ARENH : la décorrélation hausse du plafond/ révision du prix sera-t-elle actée ?

Jeudi 25 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à s’accorder sur le projet de loi énergie-climat. Ses conclusions, […] Publié le 25 juillet 2019

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La CRE publie son Observatoire du 1er trimestre 2019 des marchés de l’énergie

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier son Observatoire des marchés de détail pour le 1er trimestre 2019.  […] Publié le 02 juillet 2019

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Révision annuelle de l’ATRD : nouvelle augmentation

Comme chaque année, les tarifs de l’ATRD (accès aux tiers du réseau de distribution) seront révisés au 1er juillet. Leur […] Publié le 14 juin 2019

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Tarifs réglementés de vente d’électricité : Décryptage d’un mode de calcul remis en cause

Suite à  la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux ministères de la Transition écologique et solidaire et […] Publié le 07 juin 2019

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Pour mieux comprendre la hausse des tarifs réglementés de l’électricité

Année Evolution tarifs réglementés électricité Explications août 2013 + 5 % ↑ investissements EnR +↑ inflation janvier 2014 + 3 % ↑ […] Publié le 04 juin 2019