Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

La fin des TRV exclue de la loi PACTE

Si le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des dispositions de la loi PACTE, y compris les très controversées […] Publié le 17 mai 2019

Actualités réglementaires

Loi Pacte : quels changements pour le gaz et l’électricité ?

Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la conformité du projet de loi Pacte, adopté définitivement par […] Publié le 15 mai 2019

Actualités réglementaires

1ères enchères d’échanges de garanties de capacité pour 2020

Les résultats des 1ères enchères d’échanges de Garanties de Capacité pour l’année 2020 sont désormais connus. 41 693 garanties ont été […] Publié le 21 mars 2019

Actualités réglementaires

Réforme de l’ARENH : l’Autorité de la Concurrence rend son avis

Alors que les conséquences de l’écrêtement de l’ARENH vont impacter les factures des consommateurs dès février 2019, l’Autorité de la […] Publié le 24 janvier 2019

Actualités réglementaires

Première utilisation du dispositif d’interruptibilité

Le 10 janvier vers 21h, la fréquence du système électrique français et européen est passée très en-dessous de 50 Hz. […] Publié le 14 janvier 2019

Actualités réglementaires

Pollution lumineuse : quelles nouvelles mesures ?

Le 27 décembre, le gouvernement a arrêté de nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse. Plusieurs mesures ayant trait à […] Publié le 07 janvier 2019

Actualités réglementaires

Loi ELAN : clarification du statut juridique des colonnes montantes

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou Loi ELAN, a défini […] Publié le 20 décembre 2018

Actualités réglementaires

Le prix de la capacité repart à la hausse !

Alors qu’aux dernières enchères, le prix des garanties de capacité était de quasi 16 800 €/MW, il marque une nouvelle augmentation en […] Publié le 13 décembre 2018

Actualités réglementaires

Un dépassement du plafond de l’ARENH se profile, les fournisseurs font leurs pronostics

Mardi 21 novembre, comme chaque année depuis 2011, les fournisseurs d’électricité ont remis à la Commission de Régulation de l’Energie […] Publié le 22 novembre 2018

Actualités réglementaires

Vers un dépassement du «plafond» ARENH et une hausse de prix de l’électricité dès janvier 2019 ?

Tous les observateurs semblent s’accorder sur ce point : les concurrents d’EDF devraient demander ce 21 novembre une quantité d’ARENH supérieure […] Publié le 22 novembre 2018

Actualités réglementaires

Loi ELAN : Les colonnes montantes électriques sous responsabilité d’Enedis

Depuis une dizaine d’année, la rénovation des colonnes montantes d’électricité est source de litiges entre copropriétaires, offices publics d’habitat et […] Publié le 19 octobre 2018

Actualités réglementaires

Déplafonnement de l’ARENH : amendement rejeté

Dans le cadre du projet de la loi Pacte, plusieurs députés avaient déposé un amendement visant à augmenter le plafond […] Publié le 08 octobre 2018

Actualités réglementaires

Contrats Electricité Reconductibles (CER) d’EDF : hausse pour 2019

Selon nos premières analyses, les hausses de prix des CER sont substantielles.  Si la part abonnement reste la même, le […] Publié le 06 octobre 2018

Actualités réglementaires

Un ultime pas vers la fin des tarifs réglementés de gaz ?

A la suite d’un amendement du gouvernement à la loi Pacte daté du 3 septembre et adopté en commission à […] Publié le 19 septembre 2018

Actualités réglementaires

Julien Teddé décrypte le poids de l’obligation de capacité sur les factures

Dispositif initié dans le cadre de la loi NOME, le mécanisme de capacité a entrainé un surcoût pour l’ensemble des […] Publié le 14 juin 2018