Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Un dépassement du plafond de l’ARENH se profile, les fournisseurs font leurs pronostics

Mardi 21 novembre, comme chaque année depuis 2011, les fournisseurs d’électricité ont remis à la Commission de Régulation de l’Energie […] Publié le 22 novembre 2018

Actualités réglementaires

Vers un dépassement du «plafond» ARENH et une hausse de prix de l’électricité dès janvier 2019 ?

Tous les observateurs semblent s’accorder sur ce point : les concurrents d’EDF devraient demander ce 21 novembre une quantité d’ARENH supérieure […] Publié le 22 novembre 2018

Actualités réglementaires

Loi ELAN : Les colonnes montantes électriques sous responsabilité d’Enedis

Depuis une dizaine d’année, la rénovation des colonnes montantes d’électricité est source de litiges entre copropriétaires, offices publics d’habitat et […] Publié le 19 octobre 2018

Actualités réglementaires

Déplafonnement de l’ARENH : amendement rejeté

Dans le cadre du projet de la loi Pacte, plusieurs députés avaient déposé un amendement visant à augmenter le plafond […] Publié le 08 octobre 2018

Actualités réglementaires

Contrats Electricité Reconductibles (CER) d’EDF : hausse pour 2019

Selon nos premières analyses, les hausses de prix des CER sont substantielles.  Si la part abonnement reste la même, le […] Publié le 06 octobre 2018

Actualités réglementaires

Un ultime pas vers la fin des tarifs réglementés de gaz ?

A la suite d’un amendement du gouvernement à la loi Pacte daté du 3 septembre et adopté en commission à […] Publié le 19 septembre 2018

Actualités réglementaires

Julien Teddé décrypte le poids de l’obligation de capacité sur les factures

Dispositif initié dans le cadre de la loi NOME, le mécanisme de capacité a entrainé un surcoût pour l’ensemble des […] Publié le 14 juin 2018

Actualités réglementaires

Industriels : comment optimiser la CSPE et réduire sensiblement sa facture d’électricité ?

La CSPE, une part significative de la facture d’électricité dans l’industrie La CSPE, la Contribution au Service Public de l’Electricité, […] Publié le 09 avril 2018

Actualités réglementaires

L’impact de la 4ème période CEE sur les tarifs d’électricité

Le 1er janvier marque le début de la 4ème période du mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), avec une hausse […] Publié le 16 janvier 2018

Actualités réglementaires

Gaz : tout savoir sur la hausse 2018 de la TICGN et les exonérations possibles

A compter du 1er janvier 2018, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) passe de 5,88€MWh à […] Publié le 15 janvier 2018

Actualités réglementaires

Les charges de service public de l’énergie vont-elles évoluer et alourdir la facture ?

En 2018, allons-nous entrer dans une nouvelle ère des « charges de service public » de l’énergie ? Plusieurs indices semblent le prouver. […] Publié le 06 décembre 2017

Actualités réglementaires

Vers la suppression des tarifs réglementés de gaz ?

C’est mercredi 19 juillet que le Conseil d’Etat a décidé d’annuler un décret datant de 2013 encadrant les modalités de […] Publié le 17 juillet 2017

Actualités réglementaires

Le TURPE évolue en 2017 : comment en tirer profit ?

En plus de l’augmentation moyenne de 2,71% au 1er août 2017, la structure même du coût d’acheminement d’électricité, le TURPE […] Publié le 17 juillet 2017

Actualités réglementaires

Que réserve le TURPE 5 pour 2017 ?

Le 1er août 2017 entrera en fonction la nouvelle version du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE 5). Alors […] Publié le 26 octobre 2016

Actualités réglementaires

Fin des tarifs réglementés et mise en place d’une offre de transition

Mise en place d’un dispositif de continuité de fourniture Les tarifs réglementés de l’électricité ont été supprimés le 31 décembre […] Publié le 19 mai 2016