ARENH : une révision en attente de la consultation publique et de la Commission européenne
Les lycéens n’étaient pas les seuls à passer des examens cette semaine, Elisabeth Borne s’est elle aussi pliée aux exigences d’un grand oral, à ceci près qu’il ne s’agissait pas d’un exercice « blanc ». Le 18 février, devant la commission des affaires économiques du Sénat, la ministre de la Transition écologique a en effet dû livrer ses arguments en faveur des outils de pilotage énergétique présentés dans les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie (PEE) et de stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Ont ainsi été évoqués, dans le désordre, l’éolien terrestre, pour lequel elle appelle à une meilleure répartition territoriale, la fermeture totale de Fessenheim, l’augmentation du soutien financier à la filière du biogaz, la révision de la trajectoire du fonds Chaleur…
La ministre a également été interrogée sur le projet HERCULE. La Transition énergétique est évidemment nécessaire mais « avec quelle entreprise » a demandé le sénateur communiste Fabien Gay et à « quel prix de l’électricité pour les usagers », évoquant la nouvelle hausse des TRV du 1er février et soulevant la question du devenir de l’ARENH.
Élisabeth Borne a fermement répété que la France ne fera pas l’économie « d’une entreprise publique et d’une entreprise intégrée ». « Il est dans l’intérêt de tous de garder une régulation nucléaire pour protéger les consommateurs d’une flambée des prix de l’électricité liée à la hausse du carbone ou à des tensions géopolitiques dans le Golfe » a-t-elle rappelé.
Elle s’est montrée tout aussi catégorique en ce qui concerne la garantie « d’une rémunération » capable de garantir à EDF les moyens de maintenir en état son parc nucléaire. C’est d’ailleurs le sens du dispositif destiné à remplacer l’actuel ARENH « avec un plancher et un plafond ». Un nouveau dispositif qui, s’il est proposé par les pouvoirs publics, est soumis à l’aval de tous les acteurs : pour rappel, le Gouvernement a lancé le 17 janvier 2020 une consultation sur le sujet.
Aucune décision ne sera donc prise avant les résultats de cette consultation, d’autant qu’il n’est pas question de solliciter la Commission Européenne pour une quelconque modification de l’ARENH (tout changement du dispositif actuel devrait être cautionné par la CE) alors que des pourparlers en la matière sont en cours avec Bruxelles.
« J’attends les réactions des différents acteurs, et dans l’attente on ne bougera ni le plafond de 100 TWh ni le prix ; on ne va pas engager les discussions avec la Commission Européenne sur un système pérenne de régulation et en même temps vouloir obtenir de sa part une évolution du prix ARENH » a ainsi conclu Elisabeth Borne.