Photovoltaïque : les tarifs des contrats noués entre 2006 et 2011 seront finalement révisés
La filière solaire a vécu un vrai jeudi noir, hier 29 octobre. Le ministère de la transition écologique a en effet confirmé que le gouvernement souhaitait réviser à la baisse les tarifs dont ont bénéficié certains parcs photovoltaïques entre 2006 et 2011 lors de contrats signés pour une durée de 20 ans.
« En 2006, les tarifs de rachat de la production solaire étaient de l’ordre de 600 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix de marché actuels. Entre 2006 et 2010, les coûts ont été divisés par quatre pour les industriels du secteur, sans que les tarifs ne soient revus en proportion pour cette période. Un moratoire avait ensuite instauré un nouveau régime fin 2010. » rappelle l’AFP.
La filière solaire en confrontation ouverte avec l’Etat
Cette révision devait être introduite dans le projet de loi de finance 21, mais en avait été retirée, devant l’ire de la filière. La voilà donc de retour, sous la forme d’un amendement : « Nous affichons un soutien constant à la filière mais il y a des producteurs qui ont bénéficié d’une rentabilité excessive au détriment du contribuable et parfois d’autres énergies renouvelables » fait valoir le ministère de la transition écologique.
Seuls les plus gros contrats seront touchés par la révision. Les installations de moins de 250 kW environ ne seront pas concernées, afin d’épargner les particuliers, agriculteurs ou petits professionnels. Sur une dépense annuelle qui représente 600 à 800 millions d’euros par an pour ces contrats, l’État attend une économie de l’ordre de 300 à 400 millions.
Vent debout contre une mesure qu’ils jugent discrétionnaire, les acteurs de la filière photovoltaïque dénoncent la « remise en cause de la parole de l’Etat » ainsi que l’explique Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables. Mais les professionnels sont loin d’avoir rendu les armes et en appellent aujourd’hui au soutien du grand public. Dans un communiqué paru ce jour le SER « révèle les résultats d’un sondage exclusif qui met en évidence la large désapprobation par les Français de la mesure que le Gouvernement s’apprête à prendre en revenant de manière rétroactive sur ses engagements de soutien au développement de l’énergie solaire en France. Une mesure qui génère une crise de confiance majeure pour les entreprises et la transition énergétique à l’heure même où le reconfinement exige d’apporter de la visibilité aux acteurs économiques. »
Les Français majoritairement opposés à cette révision
Un sondage réalisé par Harris Interactive du 6 au 8 octobre 2020 montre ainsi que 58% des Français considèrent que les pouvoirs publics doivent respecter les engagements pris avant 2011 avec les producteurs, tandis que 89% d’entre eux considèrent que les pouvoirs publics devraient davantage encourager le développement de l’énergie solaire en France.
« Une telle mesure rétroactive va à l’encontre des aspirations des Français qui souhaitent au contraire que le Gouvernement encourage davantage le développement de l’énergie solaire. En venant renchérir le coût de financement des futurs projets renouvelables, cette mesure va aussi à l’encontre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie présentée par le Gouvernement en avril de cette année. Les acteurs des énergies renouvelables ne comprennent plus le sens de l’action gouvernementale », souligne M. Bal.
« Nous appelons désormais les parlementaires à se mobiliser contre cette mesure qui va gravement nuire aux entreprises de la transition énergétique » conclut-il.