Actualités réglementaires

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a poursuivi ses travaux pendant l’été, malgré les retards accumulés dans […]

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé ce 11 septembre que l’actualisation annuelle du Tarif d’utilisation des réseaux […]

Un rapport dirigé par Mario Draghi appelle à une stratégie plus coordonnée pour l’achat de gaz en Europe. Le but […]

Les principaux acteurs du secteur de l’électricité en France expriment leurs préoccupations face à un projet de nouvelle taxe, initié […]

Dans un rapport publié le 6 septembre, la Cour des Comptes appelle à une refonte de la fiscalité de l’énergie […]

Le gouvernement dirigé par Michel Barnier, tout juste désigné Premier ministre par Emmanuel Macron, aura plusieurs dossiers urgents à traiter. […]

Le sénateur centriste Vincent Delahaye a récemment déposé une proposition de loi au Sénat visant à réduire la fiscalité sur […]

Dans le cadre du Décret tertiaire, un nouvel arrêté, publié le 12 juillet 2024 et surnommé « Valeurs Absolues V », fixe […]

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a récemment publié ses prévisions concernant les charges de service public de l’énergie […]

Le gouvernement a décidé de suspendre la hausse de 1% du prix de l’électricité initialement prévue pour le 1er août. […]

Présenter une estimation des mensualités, fournir la formule d’évolution des prix, informer le client sur sa consommation… la Commission de […]

Suite à la publication du rapport de la commission d’enquête sur l’électricité du Sénat, l’Association française indépendante de l’électricité et […]

Après 6 mois de travaux, et plus de 140 personnes entendues, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité a rendu […]

Un report significatif pour permettre aux TPE de s’adapter aux augmentations de l’électricité et du gaz Dans un geste de […]

À une semaine du premier tour des élections législatives anticipées du 30 juin 2024, découvrez les programmes énergétiques des partis […]