Actualités réglementaires

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Les députés rétablissent la TVA réduite sur les abonnements d’électricité

L’Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, un amendement rétablissant le taux de TVA à 5,5 % sur les abonnements […] Publié le 21 novembre 2025

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Allemagne : prix de l’électricité au rabais pour les industriels

Face à la flambée durable des coûts énergétiques et à la pression de la concurrence internationale, l’Allemagne s’apprête à instaurer […] Publié le 07 novembre 2025

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Les CEE passent à la vitesse supérieure en 2026

À compter de début 2026, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) entamera sa sixième période, selon des modalités telles […] Publié le 05 novembre 2025

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CEE : plus de 8 milliards mobilisés pour 2026

L’enveloppe des CEE atteindra plus de 8 milliards d’euros en 2026, soit une hausse de 27 %. Sans alourdir le budget […] Publié le 31 octobre 2025

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Transition énergétique : le gouvernement veut plus que doubler les investissements bas carbone d’ici 2030

L’exécutif ambitionne de doubler les investissements bas carbone d’ici 2030 pour l’électrification, la rénovation et la décarbonation, tout en divisant […] Publié le 29 octobre 2025

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Nouvelle ère pour les heures creuses

À partir du 1er novembre, la France revoit en profondeur son système d’heures creuses. Les plages de tarifs réduits, historiquement […] Publié le 27 octobre 2025

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L’Assemblée remet en cause le post ARENH

Ce mercredi 22 octobre, en commission des Finances, les députés ont adopté un texte qui vise à encadrer les tarifs […] Publié le 23 octobre 2025

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L’UE vote enfin contre le gaz russe

Trois ans après le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne franchit un cap historique. Les Vingt-Sept ont adopté, […] Publié le 21 octobre 2025

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VNU 2026 : vers un taux de minoration symbolique

Alors que le nouveau dispositif du Versement nucléaire universel (VNU) doit entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026, les premières […] Publié le 16 octobre 2025

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Solaire : le gouvernement Lecornu relance la chasse aux « rentes publiques »

L’exécutif souhaite retoquer de manière rétroactive certains contrats solaires qu’il juge trop lucratifs. Une décision qui consterne la filière photovoltaïque. […] Publié le 16 octobre 2025

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CEE : comprendre les enjeux et anticiper la hausse des coûts énergétiques

La sixième période du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) – dite « P6 » – commencera le 1er janvier 2026 et […] Publié le 14 octobre 2025

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Réforme de l’électricité : un rapport parlementaire alerte sur une protection insuffisante des consommateurs

Le dispositif post ARENH, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, risque d’exposer davantage les consommateurs à la volatilité […] Publié le 09 octobre 2025

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Nucléaire : un prix de référence connu pour 2026

Alors que l’Arenh disparaîtra le 1er janvier prochain, la CRE a fixé à 60,3 €/MWh le coût de production de l’électricité […] Publié le 30 septembre 2025

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Réseaux électriques : la CRE ouvre la consultation publique sur le schéma décennal de RTE

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance une consultation sur le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) transmis […] Publié le 29 septembre 2025

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VNU : comprendre le mécanisme qui prend la suite de l’ARENH

Le versement nucléaire universel (VNU) est le nouveau mécanisme de régulation du marché de l’électricité en France qui va remplacer […] Publié le 12 septembre 2025