La fiche IND-UT-134 de l’Ademe propose un cadre d’exigences pour mettre en place une stratégie de réduction de la consommation d’énergie. En respectant les standards de cette fiche standardisée, il est possible de bénéficier d’un financement pour mettre en place un système de mesurage d’Indicateurs de Performance Énergétique (IPE).

Financer les travaux de rénovation thermique avec des CEE

IND-UT-134 : qu’est-ce qu’un système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique ?

Un système de mesure et de suivi des IPE (indicateurs de performance environnementale) a pour but :

  • de collecter et traiter des données relatives à l’environnement et à l’impact de l’entreprise sur celui-ci ;
  • de calculer des indicateurs de performance environnementale ;
  • d’identifier les zones de déperditions thermiques afin de savoir où des améliorations peuvent être apportées ;
  • d’alerter l’utilisateur en cas de dérive des IPE, c’est-à-dire lorsque les performances environnementales ne respectent plus les objectifs fixés.

Ce dispositif de monitoring permet de mesurer des progrès sur les économies d’énergie réalisées et peut entrer en complémentarité avec un audit énergétique.

Qu’est-ce qu’une fiche standardisée CEE ?

La fiche standardisée CEE est un document qui décrit une opération éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et qui permet de connaître les caractéristiques techniques et les critères d’éligibilité de cette opération. Pour lire une fiche standardisée CEE, il est important de comprendre sa structure et les informations qu’elle contient :

  • le public visé (IND pour les CEE industrie) ;
  • la catégorie de travaux (UT pour les utilités) ;
  • un numéro d’identification unique associé à chaque fiche.

Il existe environ 40 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie pour l’industrie, comme par exemple, IND-UT-103 qui précise les modalités d’installation d’un système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air.

Quels sont les systèmes éligibles à la fiche CEE IND-UT-134 ?

Les systèmes de mesure d’IPE éligibles à l’opération standardisée IND-UT-134 sont ceux installés sur des équipements ou des ensembles d’équipements utilisés pour :

  • la production et la distribution de chaleur, d’air comprimé, de froid ;
  • les procédés industriels thermiques ou électriques ;
  • les autres systèmes motorisés.

L’Ademe précise dans sa fiche CEE que le système doit permettre de calculer à minima les indicateurs suivants :

Procédé industriel thermique ou électriqueRendement (kWh/Unité de production)
Production et/ou distribution de chaleurRendement spécifique de chauffage (%)
Production et/ou distribution d’air compriméConsommation d’énergie spécifique (Wh/Nm3)
Production et/ou distribution de froidCOP (kWhfrigo/kWhelec)
Autres systèmes motorisés*Rendement (%)
*Cette catégorie concerne les systèmes motorisés autres que la production de froid et d’air comprimé (pompes, broyeurs, ventilateurs, convoyeurs…).

Quelles économies d’énergie en kWh cumac ?

Les économies d’énergie, dans le cadre des CEE, sont calculées en kWh cumac. Pour calculer celles liées à la fiche CEE IND-UT-134, on pose le calcul suivant :

29,4 x coefficient d’activité x Puissance nominale P en kW x Facteur correctif F

Pour connaître le coefficient d’activité, vous pouvez vous reporter au tableau suivant.

Mode de fonctionnement du site industrielCoefficient multiplicateur
1x8h, avec ou sans arrêt le week-end1
2x8h, avec ou sans arrêt le week-end2,2
3x8h avec arrêt le week-end3
3x8h sans arrêt le week-end4,2
Coefficient d’activité

Le facteur correctif F est associé à la durée du contrat de location du logiciel de gestion énergétique et peut être évalué en se référant à un tableau de référence. Si la durée d’achat ou d’abonnement est supérieure à 6 ans, le coefficient de correction à utiliser est de 5,45.

Durée du contrat (années)Valeur du facteur correctif
11
21,96
32,89
43,78
54,63
65,45
Facteur correctif F

Quel montant en euros pour la fiche IND-UT-134 ?

Le montant en euros des CEE pour l’opération standardisée IND-UT-134 dépend du nombre de kWh cumac économisés, ainsi que des modalités de valorisation des CEE selon la taille de l’entreprise. Pour les petites et moyennes industries (PMI), les opérateurs CEE proposent généralement une prime énergie dont le montant est déterminé selon leurs propres barèmes.

Pour les grandes industries, il est possible de vendre directement les CEE sur le marché à des opérateurs obligés, sous réserve de pouvoir valoriser au moins 20 GWh cumac de CEE. C’est un moyen de préserver sa trésorerie d’entreprise.

Peut-on bénéficier de la prime énergie plusieurs fois ?

Un même équipement ne peut pas bénéficier de plusieurs demandes de prime énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sauf dans le cas où il utilise plusieurs sources d’énergie simultanément.

Dans ce cas, chaque source d’énergie peut bénéficier de l’opération indépendamment, si la somme des puissances nominales utilisées pour chaque demande de prime ne dépasse pas la puissance nominale totale de l’installation. L’équipement ou l’ensemble d’équipements utilisé pour un usage énergétique qui fait l’objet de mesures pour le calcul d’un IPE doit disposer d’une puissance nominale inférieure à 10 MW.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.