Bercy simplifie les obligations administratives des entreprises
En conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a présenté ses mesures visant à alléger le fardeau administratif des entreprises, introduisant entre autres une réforme du bulletin de salaire.
Des obligations administratives qui pèsent sur les chefs d’entreprise
Bruno Le Maire a exposé son plan d’actions pour soutenir les dirigeants de petites et moyennes entreprises accablés par les obligations administratives. En moyenne, les chefs d’entreprises y consacreraient huit heures hebdomadaires, soit l’équivalent de trois points de PIB par an.
Il faut dire que les chiffres font tourner la tête : la France ne compte pas moins de 400.000 normes applicables, les huit principaux codes s’étalent sur 23 000 pages et chaque année entreprises et administrations s’envoient 253 millions de courriers
Le gouvernement propose un « plan d’action : simplification ! », comprenant 50 mesures, avec la promesse qu’une partie sera transformée en projet de loi, qui sera débattu au Sénat dès le 3 juin.
50 mesures pour alléger le fardeau bureaucratique
Le gouvernement prévoit des changements qui impacteront également les citoyens, comme la révision de la feuille de paie pour la réduire substantiellement, et l’introduction de sanctions pour les compagnies d’assurance tardant à indemniser.
M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d’ici à 2030, dont 80% d’ici à 2026. Cette initiative s’inscrit dans une politique de « dites-le-nous une fois » pour rationaliser les processus administratifs et éviter la redondance dans la soumission de documents aux différentes entités administratives.
Il a en outre promis un examen approfondi des 2 500 autorisations administratives d’ici 3 ans. Une mesure notable est l’abrogation de la nécessité pour les employeurs de transmettre les justificatifs d’arrêt de travail à l’assurance maladie.
Simplifier l’attribution des marchés publics
Enfin, pour rendre la procédure des marchés publics plus efficace, ces derniers seront gérés de manière centralisée sur une seule plateforme numérique, Place, à partir de 2027, en remplacement des systèmes actuellement perçus comme démodés.
M. Le Maire a encore confirmé l’institution d’un « test PME », pour évaluer l’impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.
« Certains patrons disent qu’ils ont la trouille d’avoir fait une erreur, mais il n’y a aucune raison d’avoir peur de l’administration », a-t-il également observé. Il a ainsi annoncé que le rescrit, permettant aux entreprises de solliciter l’avis du fisc pour clarifier certaines questions et prévenir les difficultés futures, serait élargi à d’autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.
Simplifier la réalisation des projets industriels
Enfin, M. Le Maire a annoncé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.
Notamment, « les grands projets industriels n’auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP) » et la compensation environnementale des projets pourra s’effectuer « dans un délai raisonnable », et non plus immédiatement.
(Source © Agence France-Presse)