CEE : un renforcement du niveau d’obligation dès 2025
Le gouvernement a lancé une double consultation. La première, ouverte jusqu’au 27 juillet, questionne sur un renforcement du niveau d’économies d’énergie dès 2025. La seconde, ouverte jusqu’au 29 septembre, interroge sur les modalités de la 6ème période, qui courra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Une augmentation de 50 % de l’obligation CEE en 2025
Les pouvoirs publics préconisent un rehaussement de l’obligation CEE dès la fin de la 5ème période, « afin de ne pas concentrer tous les efforts sur la période 2026-2030 ».
« L’augmentation de l’obligation CEE dès 2025 constituerait donc une première marche avant la hausse de l’obligation en 6ème période : obligés et délégataires pourront organiser au mieux cette hausse attendue, fabricants de produits et d’équipements, professionnels réalisant les travaux, pourront recruter et former, etc. »
Une hausse de 400 TWhc (dont 70 TWhc d’obligation précarité) est ainsi proposée pour l’année 2025, soit une augmentation de +50% environ.
L’obligation CEE globale sur la cinquième période s’élèverait ainsi à 3 500 TWhc dont 1 200 TWhc « précarité ». Cela permettra la mobilisation de 2,8 Mds € supplémentaires dont 560 M€ au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Une hausse qui aura un impact sur les prix de l’énergie
En revanche, cela impliquera une hausse des prix de l’énergie : + 2,82 €/MWh sur l’électricité (+3,39 €/MWh selon l’hypothèse haute) et + 2,87 €/MWh sur le gaz (3,44 €/MWh selon l’hypothèse haute).
| Hypothèse : prix CEE : 7,5 €/MWhc | |||
| Coût des CEE avec les coefficients actuels | Coût des CEE en 2025 avec la hausse | Impact de l’augmentation | |
| Electricité | 5,81 €/MWh | 8,63 €/MWh | +2,82 €/MWh |
| Gaz | 5,89 €/MWh | 8,76 €/MWh | +2,87 €/MWh |
| Carburant | 6,12 c€/l | 9,10 c€/l | +2,97 c€/l |
| Fioul | 6,31 c€/l | 9,38 c€/l | +3,06 c€/l |
| Hypothèse : prix CEE : 9 €/MWhc | |||
| Coût des CEE avec les coefficients actuels | Coût des CEE en 2025 avec la hausse | Impact de l’augmentation | |
| Electricité | 6,97 €/MWh | 10,35 €/MWh | +3,39 €/MWh |
| Gaz | 7,07 €/MWh | 10,51 €/MWh | +3,44 €/MWh |
| Carburant | 7,35 c€/l | 10,92 c€/l | +3,57 c€/l |
| Fioul | 7,58 c€/l | 11,25 c€/l | +3,68 c€/l |
Un doublement de l’obligation dès 2026
Les pouvoirs publics estiment nécessaires de doubler l’obligation annuelle lors du passage à la 6ème période des CEE. Le niveau d’obligation serait alors de 1 600 TWhc / an.
Le dispositif conserverait un niveau d’obligation précarité énergétique à hauteur d’environ 30% de l’obligation classique.
Vers une obligation de résultats pour le tertiaire ?
Actuellement le dispositif repose sur une obligation de moyens. Il prévoit en effet une obligation « reposant sur la détention de CEE sur le compte de chaque obligé à la fin de la période, sans lien direct avec une évolution des consommations d’énergie de ses clients, les certificats pouvant avoir été produits sur la base d’opérations d’économies auprès d’autres acteurs. »
Le document propose de le faire évoluer vers un mécanisme reposant sur une obligation de résultat. Objectif : mettre en évidence les économies d’énergie effectivement constatées sur les consommations réelles des clients de chaque obligé. Cela serait possible dans le secteur du bâtiment, puisque gaz et électricité sont délivrés en réseau, « adossés à des moyens de comptage qui permettent, depuis le déploiement des compteurs communicants, de mesurer de manière précise les consommations ».
Concrètement, les fournisseurs de gaz et d’électricité pourraient alors être obligés à une réduction (en % par an) des volumes livrés à leurs portefeuilles clients. Cela inciterait les fournisseurs à ce que l’atteinte de leur niveau d’obligation se concrétise bien par des baisses de consommation réelles chez leurs clients.