formule calcul bouclier tarifaire

Les Tarifs réglementés de vente du gaz ont vocation à s’éteindre le 30 juin 2023. Or, le Gouvernement a garanti que le bouclier tarifaire pourrait être étendu jusqu’au 31 décembre 2023 si besoin. La CRE publie sa proposition d’outil permettant le cas échéant d’assurer la continuité du dispositif.

Une nouvelle formule de calcul pour le bouclier tarifaire gaz à l’été 2023

La fin des tarifs réglementés de vente de gaz au 1er juillet 2023 entraîne la disparition de la référence de coût d’approvisionnement utilisée pour calculer les pertes de recettes des fournisseurs de gaz naturel et leur compensation dans le cadre du bouclier tarifaire.

Cette référence est donc essentielle à la mise en œuvre du dispositif. Le Législateur a donc confié à la CRE la mission de construire « une référence de prix du gaz sur les marchés, représentative des coûts d’approvisionnements des fournisseurs pour leurs offres de marché à destination des clients [résidentiels] », référence qui sera utilisée pour le calcul de la compensation des fournisseurs dans l’hypothèse d’un prolongement du bouclier tarifaire sur le second semestre 2023.

Après consultation des acteurs du secteur, la CRE propose une formule indexée à 80% sur le produit mensuel PEG et 20% sur le produit trimestriel PEG, lissés sur le mois se terminant un mois avant la période de livraison visée.

« Cette formule de coûts indexée sur des produits de court terme sur le PEG répond aux attentes des acteurs (fournisseurs, associations gazières et associations de consommateurs), s’inscrit dans la continuité du TRVG actuel et est aisément réplicable par les fournisseurs. » explique le Régulateur.  

Publication de prix mensuels pour remplacer le rôle de référence du TRVG

La CRE envisage également de publier, à compter du 1er juillet 2023 et à un rythme mensuel, des prix de référence du gaz (HT). Ils s’inscriront dans la continuité des TRVG historiques et représentatifs des offres que les fournisseurs devraient pouvoir proposer aux consommateurs résidentiels et aux petites copropriétés.

Ces prix de référence incluront l’ensemble des briques de coût de fourniture du gaz : coûts d’approvisionnement en gaz et coûts hors approvisionnement tels que les coûts d’acheminement, coûts de stockage, coûts commerciaux, marge, etc.

Cette publication permettra à l’ensemble des consommateurs de disposer d’un prix de référence du gaz, qu’ils pourront comparer aux offres commerciales des fournisseurs. Elle permettra en outre aux fournisseurs d’énergie utilisant pour leurs transactions actuelles la référence « TRVG non gelés », d’avoir la possibilité d’y substituer un indice équivalent.

Afin de construire ces prix de référence, la CRE publie une consultation publique et invite les parties intéressées à adresser leur contribution au plus tard le 28 février 2023 en saisissant leur contribution sur la plateforme mise en place par la CRE : https://consultations.cre.fr.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.