L’industrie vent debout contre le devoir de vigilance
« France Industrie, l’organisation représentative de l’industrie en France, s’oppose fermement à l’adoption et à la mise en œuvre du projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D). » explique un communiqué en date du 17 mars.
L’industrie française demande un retrait de la nouvelle directive en matière de durabilité
Adopté le 15 mars 2024 par les États membres de l’Union Européenne, ce texte, qui vise à imposer de nouvelles obligations en termes de responsabilité environnementale et sociale aux entreprises, est aujourd’hui sous le feu des critiques.
France Industrie, porte-voix influent du secteur industriel français, se dresse ainsi fermement contre l’adoption de cette mesure, craignant ses répercussions sur la compétitivité et l’autonomie de l’industrie européenne.
Alexandre Saubot, Président de France Industrie, n’a pas manqué de souligner l’ironie de la situation, alors que des efforts significatifs ont été récemment entrepris par la Commission européenne et le gouvernement français pour alléger le poids bureaucratique sur les entreprises. Selon lui, le projet de directive sur le devoir de vigilance s’avère être en contradiction flagrante avec ces initiatives, menaçant de plonger l’industrie européenne dans une ère de réglementations lourdes et de sanctions draconiennes.
L’organisation met également en lumière les implications potentielles pour les petites et moyennes entreprises (PME), souvent au cœur des chaînes de valeur industrielles. Ces dernières pourraient se retrouver fortement impactées par les exigences du texte, exacerbant les risques de litiges et mettant en péril leur viabilité économique.
Une directive qui exposerait les industries françaises à des litiges dans le monde entier
Le projet de directive CS3D, en visant à imposer des obligations de moyens et de résultats inédites, ainsi que des sanctions jugées disproportionnées, pourrait effectivement ériger des barrières substantielles face à l’industrie européenne. Ce, à un moment critique où l’UE doit naviguer parmi une multitude de défis, tant sur le plan intérieur qu’international.
France Industrie interpelle donc les parlementaires européens, les exhortant à reconsidérer leur position vis-à-vis de ce texte controversé. La demande de réalisme de Saubot résonne comme un appel à préserver la force et la compétitivité de l’industrie européenne, en évitant d’adopter des mesures qui pourraient, en dépit de leurs bonnes intentions apparentes, entraver la croissance économique et l’innovation dans un secteur clé pour l’avenir de l’Europe.
Ce débat autour du projet de directive CS3D illustre la tension entre les aspirations environnementales et sociales de l’Europe et les impératifs économiques et industriels. Alors que le vote du Parlement européen se profile, l’issue de cette confrontation pourrait définir le paysage réglementaire européen pour les années à venir, avec des conséquences profondes non seulement pour les entreprises mais aussi pour l’ensemble de la société européenne.