Nouvelle aide pour les entreprises impactées par le marché carbone
Le 18 mai dernier, un décret a été publié au Journal officiel, mettant en œuvre une aide financière destinée aux entreprises particulièrement touchées par les coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS). Cette mesure vise à compenser les hausses de prix de l’électricité et à encourager des pratiques plus durables.
Extension et simplification du soutien financier
Selon le décret, les entreprises peuvent demander cette aide pour les années 2023 et 2024, mais aussi pour les périodes de référence suivantes : 2025-2028 et 2029-2030. Les bénéficiaires potentiels sont les entreprises qui doivent réaliser un audit énergétique ou mettre en place un système de gestion de l’énergie. Ces structures sont généralement fortement impactées par les coûts indirects liés à l’ETS.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre un plan de performance énergétique avant le 30 novembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée. En cas de non-validation du plan avant cette date, les entreprises peuvent encore le soumettre au plus tard le 30 novembre de l’année en cours.
Engagements et investissements
Les entreprises s’engageant dans ce dispositif doivent investir 50 % des montants prévus dans les trois ans suivant la date limite de dépôt du plan, et 100 % dans les quatre ans. De plus, la moitié de ces investissements doit être effectivement mise en service dans ce délai.
Le décret apporte également des ajustements au calendrier des investissements pour les périodes de 2025 à 2028. Désormais, les entreprises disposent de quatre ans pour engager ces investissements, avec l’obligation de mettre en service la moitié d’entre eux dans ce délai, au lieu des trois ans initialement prévus. Cette modification offre une plus grande flexibilité aux entreprises pour planifier et réaliser leurs projets énergétiques.