Allemagne : les investissements verts en danger ?
Mi-novembre, la Cour constitutionnelle allemande jugeait que le gouvernement avait transgressé les règles de limitation à l’endettement, ce qui devrait le pousser à limiter ses investissements futurs. Une mauvaise nouvelle pour un pays engagé dans un processus de transition énergétique ambitieux.
Contournement de la rigueur budgétaire
Le « frein à l’endettement » est une règle inscrite dans la Loi fondamentale nationale allemande depuis 2009, limitant les nouveaux emprunts de l’Etat à 0,35% du PIB par an. Cette règle, suspendue exclusivement pour les « situations d’urgence », durant le covid (2020-2022), a repris du service en 2023.
Or, en 2022, le gouvernement a décidé d’intégrer dans un fond spécial pour « le climat et la transformation » les 60 milliards d’euros de dettes autorisés par cette suspension de la limitation du déficit.
Le CDU (Chrétiens démocrate) et principal parti d’opposition, a saisi la Justice dénonçant cette manœuvre comme illégale, estimant que « le climat et la transformation » ne remplissaient pas les critères des « situations d’urgence ». Le 15 novembre dernier, la Cour constitutionnelle allemande -plus haute juridiction du pays- a donné raison au CDU et enjoint le gouvernement à « compenser » avec d’autres moyens budgétaires, les 60 milliards d’euros de dettes autorisés en 2022.
Conséquences sur la transition énergétique allemande
La transition allemande a été estimée à quelque 212 milliards d’euros (somme du fonds destiné à accélérer la transition énergétique). Au programme : le remplacement des chaudières à gaz par des pompes à chaleur plus respectueuses du climat, l’installation d’usines de puces électroniques et de semi-conducteurs, ainsi que l’abaissement du prix de l’électricité de son industrie, entre autres initiatives.
Autant de projets que cette sanction pourrait mettre à mal. Rappelons l’objectif allemand de décarbonation : 80% d’électricité renouvelable d’ici 2030. Ambitieux pour un pays qui s’est séparé de ses centrales nucléaires tout en réactivant ses centrales électriques au lignite.
L’événement illustre les difficultés des nations européennes à financer leur transition énergétique et soutenir la comparaison avec la Chine et les Etats-Unis, qui semblent, eux s’affranchir de certaines règles commerciales.