Les collectivités refusent d’être sacrifiées sur l’autel du déficit public
Coup dur pour Bercy. Le déficit public pour 2023 s’élève finalement à 5,5% du PIB. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé vouloir réduire les dépenses publiques.
Le déficit public français dérape
Le déficit public de la France pour l’année 2023 a atteint 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), correspondant à 154 milliards d’euros, d’après les chiffres diffusés ce mardi 26 mars par l’Insee. Le résultat est significativement plus élevé que la prévision de 4,9 % qui avait été intégrée dans la loi de finances pour 2024, ratifiée en fin d’année précédente. Par ailleurs, la dette publique s’est élevée à 110,6 % du PIB.
Au micro de RTL ce mardi, Bruno Le Maire a réitéré son opposition à toute augmentation d’impôts pour faire revenir le déficit public français sous les 3%, son objectif pour 2027. Il a appelé en revanche à une « prise de conscience collective sur la nécessité de faire des choix dans toutes nos dépenses publiques », citant notamment les collectivités locales.
« Il ne s’agit pas de contraindre les finances publiques locales et les collectivités locale » mais de « regarder avec elles exactement où les économies sont possibles », a-t-il précisé lors d’un point presse, les appelant à mettre en œuvre « librement » ces mesures d’économies.
Pas de raison d’être mises à contribution pour les collectivités
Les collectivités territoriales n’ont « aucune raison d’être mises à contribution » pour combler le déficit de l’Etat, a réagi mardi l’Association des maires de France (AMF)
« Nous pesons à hauteur de zéro dans le déficit public puisque selon les chiffres nous étions en excédent de 4,8 milliards d’euros en 2022, c’est-à-dire que non seulement les collectivités ne pèsent pas sur le déficit mais qu’elles l’atténuent et à ma connaissance les communes contribuent à résorber le déficit public en 2023 », a ainsi déclaré André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF.
Pour 2023, le déficit des administrations publiques locales, qui représentent 20% de la dépense publique, s’est accru de 8,9 milliards d’euros, selon l’Insee. En cause notamment, « le net repli des droits de mutation à titre onéreux – appelés couramment « frais de notaire » – affectés aux communes et départements après plusieurs années de grand dynamisme et l’accélération des dépenses de fonctionnement et d’investissement ».
Mais cette catégorie ne reflète qu’imparfaitement la situation des collectivités car elle inclut notamment la Société des grands projets (ex Société du Grand Paris) ou encore Ile-de-France Mobilités. Concernant la dette, qui a diminué moins que prévu en 2023 (110,6% contre 109,7% prévu), « nous pesons moins de 10% de la dette publique et c’est nous qui la payons, ça ne coûte strictement rien à l’Etat », a ajouté M. Laignel, également président du comité des finances locales.
Selon lui, « la baisse cumulée de la dotation globale de fonctionnement (principale dotation de l’Etat aux collectivités, ndlr) en euros constants a représenté un effort de 70 milliards d’euros depuis 2014 ».
« Nous avons déjà beaucoup participé à la solidarité financière, donc nous n’avons aucune raison d’être mis à contribution d’un dérapage budgétaire manifeste qui est de la seule responsabilité de l’Etat », a-t-il fustigé au nom de l’AMF, estimant que la suppression progressive de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) « ont coûté 35 milliards d’euros à l’Etat ».
« Je rappelle que la Constitution prévoit que l’administration des collectivités locales est libre. L’Etat doit cesser de considérer les collectivités comme des sous-traitants et leur budget comme des variables d’ajustement », souligne encore M. Laignel.
(Source © Agence France-Presse)
