Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Quand la France aura-t-elle sa nouvelle politique énergétique ?

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a poursuivi ses travaux pendant l’été, malgré les retards accumulés dans […] Publié le 17 septembre 2024

Actualités réglementaires

Hausse du TURPE en novembre, un report pour les tarifs réglementés

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé ce 11 septembre que l’actualisation annuelle du Tarif d’utilisation des réseaux […] Publié le 11 septembre 2024

Actualités réglementaires

Gaz : l’UE doit renforcer ses achats collectifs

Un rapport dirigé par Mario Draghi appelle à une stratégie plus coordonnée pour l’achat de gaz en Europe. Le but […] Publié le 11 septembre 2024

Actualités réglementaires

Une nouvelle taxe sur les producteurs d’électricité ?

Les principaux acteurs du secteur de l’électricité en France expriment leurs préoccupations face à un projet de nouvelle taxe, initié […] Publié le 11 septembre 2024

Actualités réglementaires

La Cour des Comptes alerte sur la fiscalité de l’énergie

Dans un rapport publié le 6 septembre, la Cour des Comptes appelle à une refonte de la fiscalité de l’énergie […] Publié le 11 septembre 2024

Actualités réglementaires

Le nouveau gouvernement face aux enjeux énergétiques

Le gouvernement dirigé par Michel Barnier, tout juste désigné Premier ministre par Emmanuel Macron, aura plusieurs dossiers urgents à traiter. […] Publié le 05 septembre 2024

Actualités réglementaires

Proposition de loi au Sénat pour réduire les factures d’électricité

Le sénateur centriste Vincent Delahaye a récemment déposé une proposition de loi au Sénat visant à réduire la fiscalité sur […] Publié le 26 juillet 2024

Actualités réglementaires

Charges de service public de l’énergie : retour aux niveaux pré-crise

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a récemment publié ses prévisions concernant les charges de service public de l’énergie […] Publié le 24 juillet 2024

Actualités réglementaires

Electricité : pas de hausse du TURPE au 1er août

Le gouvernement a décidé de suspendre la hausse de 1% du prix de l’électricité initialement prévue pour le 1er août. […] Publié le 15 juillet 2024

Actualités réglementaires

Les fournisseurs d’énergie appelés à davantage de transparence

Présenter une estimation des mensualités, fournir la formule d’évolution des prix, informer le client sur sa consommation… la Commission de […] Publié le 12 juillet 2024

Actualités réglementaires

France : L’AFIEG appelle à une nouvelle Commission Champsaur

Suite à la publication du rapport de la commission d’enquête sur l’électricité du Sénat, l’Association française indépendante de l’électricité et […] Publié le 10 juillet 2024

Actualités réglementaires

Electricité : le Sénat veut une véritable régulation et une baisse de la fiscalité

Après 6 mois de travaux, et plus de 140 personnes entendues, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité a rendu […] Publié le 04 juillet 2024

Actualités réglementaires

TPE : nouveau délai accordé face à la hausse des prix de l’énergie

Un report significatif pour permettre aux TPE de s’adapter aux augmentations de l’électricité et du gaz Dans un geste de […] Publié le 26 juin 2024

Actualités réglementaires

Energie : quelles sont les propositions des candidats ?

À une semaine du premier tour des élections législatives anticipées du 30 juin 2024, découvrez les programmes énergétiques des partis […] Publié le 20 juin 2024

Actualités réglementaires

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie continue

Si votre entreprise est éligible au guichet d’aide pour le paiement des factures d’électricité et de gaz, vous avez jusqu’au […] Publié le 13 juin 2024