Actualités réglementaires

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Les fournisseurs d’énergie appelés à davantage de transparence

Présenter une estimation des mensualités, fournir la formule d’évolution des prix, informer le client sur sa consommation… la Commission de […] Publié le 12 juillet 2024

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France : L’AFIEG appelle à une nouvelle Commission Champsaur

Suite à la publication du rapport de la commission d’enquête sur l’électricité du Sénat, l’Association française indépendante de l’électricité et […] Publié le 10 juillet 2024

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Electricité : le Sénat veut une véritable régulation et une baisse de la fiscalité

Après 6 mois de travaux, et plus de 140 personnes entendues, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité a rendu […] Publié le 04 juillet 2024

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TPE : nouveau délai accordé face à la hausse des prix de l’énergie

Un report significatif pour permettre aux TPE de s’adapter aux augmentations de l’électricité et du gaz Dans un geste de […] Publié le 26 juin 2024

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Energie : quelles sont les propositions des candidats ?

À une semaine du premier tour des élections législatives anticipées du 30 juin 2024, découvrez les programmes énergétiques des partis […] Publié le 20 juin 2024

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Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie continue

Si votre entreprise est éligible au guichet d’aide pour le paiement des factures d’électricité et de gaz, vous avez jusqu’au […] Publié le 13 juin 2024

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Electricité : baisse de 10% à 15% de la facture en 2025 ?

Le mardi 11 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie s’engageait à faire baisser les factures d’électricité des Français en […] Publié le 11 juin 2024

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« Nous ne sommes pas les dinosaures. Nous sommes la météorite » alerte l’ONU

Les êtres humains représentent une menace équivalente à celle de la météorite qui a provoqué l’extinction des dinosaures, a déclaré […] Publié le 07 juin 2024

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PPE : le Sénat avance sans le gouvernement

La droite sénatoriale a décidé de prendre l’initiative face à l’absence de projet de loi du gouvernement sur la stratégie […] Publié le 30 mai 2024

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Méthane : nouvelle réglementation UE contraignante

Lundi 27 mai, les membres de l’UE ont approuvé une nouvelle réglementation visant à réduire les émissions de méthane dans […] Publié le 28 mai 2024

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Post ARENH : le Sénat demande des précisions

Auditionné par la Commission électricité le jeudi 23 mai, Roland Lescure, ministre de l’Industrie et de l’Energie, a donné de […] Publié le 24 mai 2024

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Nouvelle aide pour les entreprises impactées par le marché carbone

Le 18 mai dernier, un décret a été publié au Journal officiel, mettant en œuvre une aide financière destinée aux […] Publié le 23 mai 2024

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Sûreté nucléaire : promulgation d’une loi controversée

La loi fusionnant le gendarme du nucléaire, l’ASN, avec l’expert technique du secteur, l’IRSN, a été promulguée mardi, selon un […] Publié le 22 mai 2024

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EnR : la France est loin des objectifs européens

Au 7 mai 2023, les données officielles montrent que la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie brute […] Publié le 14 mai 2024

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TURPE : suppression des tarifs sans différenciation saisonnière

En 2021, dans le cadre du déploiement du compteur Linky sur le territoire de desserte d’Enedis, la Commission de Régulation […] Publié le 03 mai 2024