Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

TURPE : suppression des tarifs sans différenciation saisonnière

En 2021, dans le cadre du déploiement du compteur Linky sur le territoire de desserte d’Enedis, la Commission de Régulation […] Publié le 03 mai 2024

Actualités réglementaires

Vers une prolongation du prix repère du gaz ?

Depuis la suppression des tarifs réglementés en juin 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis en place un […] Publié le 30 avril 2024

Actualités réglementaires

Bercy simplifie les obligations administratives des entreprises

En conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a présenté ses mesures visant à alléger le […] Publié le 24 avril 2024

Actualités réglementaires

L’Europe met fin aux emballages plastiques à usage unique

Le Parlement européen a adopté mercredi une loi visant à réduire les déchets des emballages dans l’Union européenne, avec notamment […] Publié le 24 avril 2024

Actualités réglementaires

Environnement : les banques françaises ont davantage participé

La Fédération des Banques Françaises (FBF) a récemment communiqué sur une hausse notable des crédits verts, lesquels ont augmenté pour […] Publié le 18 avril 2024

Actualités réglementaires

Programmation énergétique : le Sénat veut un débat parlementaire

La décision de définir la politique énergétique française par voie de décret suscite la consternation et le rejet au sein […] Publié le 17 avril 2024

Actualités réglementaires

La feuille de route énergétique française sera fixée par décret

Le gouvernement adoptera finalement sa stratégie énergétique par décret à l’issue d’une consultation du public, sans passer par la loi […] Publié le 11 avril 2024

Actualités réglementaires

Marché de l’électricité : la réforme européenne est lancée

Les eurodéputés ont entériné jeudi une réforme du marché de l’électricité de l’UE en vue de stabiliser les factures des […] Publié le 11 avril 2024

Actualités réglementaires

Eoliennes: l’UE lance une enquête antisubventions visant la Chine

Bruxelles a ouvert une enquête visant les fabricants chinois d’éoliennes soupçonnés d’avoir reçu des subventions faussant la concurrence sur le […] Publié le 09 avril 2024

Actualités réglementaires

Agrivoltaïsme : parution du décret encadrant son essor

Le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme a été publié mardi au Journal officiel. Il a été l’objet d’intenses discussions […] Publié le 09 avril 2024

Actualités réglementaires

L’Europe doit accélérer dans les technologies vertes et numériques

La France, l’Italie et l’Allemagne veulent booster le développement des technologies vertes et numériques pour améliorer la compétitivité et la […] Publié le 08 avril 2024

Actualités réglementaires

Panneaux solaires : Bercy veut du Made in France

Le gouvernement a annoncé vendredi un « plan de bataille » pour doubler le rythme de déploiement des capacités d’énergie solaire d’ici […] Publié le 05 avril 2024

Actualités réglementaires

CEE : 7 nouveaux programmes lauréats

En juin 2023, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouvel appel à programmes a été […] Publié le 02 avril 2024

Actualités réglementaires

La programmation énergétique en quête d’unanimité

Le 27 mars 2024, dans un élan transpartisan, des députés ont interpellé le gouvernement pour inscrire une loi de programmation […] Publié le 27 mars 2024

Actualités réglementaires

TotalEnergies se veut champion du solaire français sur toitures

TotalEnergies domine le dernier appel d’offres de la CRE Dans la course à l’énergie verte, TotalEnergies vient de prendre une […] Publié le 25 mars 2024