Actualités réglementaires

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Eoliennes: l’UE lance une enquête antisubventions visant la Chine

Bruxelles a ouvert une enquête visant les fabricants chinois d’éoliennes soupçonnés d’avoir reçu des subventions faussant la concurrence sur le […] Publié le 09 avril 2024

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Agrivoltaïsme : parution du décret encadrant son essor

Le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme a été publié mardi au Journal officiel. Il a été l’objet d’intenses discussions […] Publié le 09 avril 2024

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L’Europe doit accélérer dans les technologies vertes et numériques

La France, l’Italie et l’Allemagne veulent booster le développement des technologies vertes et numériques pour améliorer la compétitivité et la […] Publié le 08 avril 2024

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Panneaux solaires : Bercy veut du Made in France

Le gouvernement a annoncé vendredi un « plan de bataille » pour doubler le rythme de déploiement des capacités d’énergie solaire d’ici […] Publié le 05 avril 2024

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CEE : 7 nouveaux programmes lauréats

En juin 2023, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouvel appel à programmes a été […] Publié le 02 avril 2024

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La programmation énergétique en quête d’unanimité

Le 27 mars 2024, dans un élan transpartisan, des députés ont interpellé le gouvernement pour inscrire une loi de programmation […] Publié le 27 mars 2024

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TotalEnergies se veut champion du solaire français sur toitures

TotalEnergies domine le dernier appel d’offres de la CRE Dans la course à l’énergie verte, TotalEnergies vient de prendre une […] Publié le 25 mars 2024

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Entreprises et RSE : de la théorie à la pratique

Concept académique né aux États-Unis dans les années soixante, la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des entreprises s’est progressivement imposée […] Publié le 21 mars 2024

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Le Sénat veut alléger la charge administrative des entreprises

Ce 19 mars, le Sénat va examiner une proposition de loi prévoyant un « Haut conseil à la simplification des entreprises », […] Publié le 19 mars 2024

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L’industrie vent debout contre le devoir de vigilance

« France Industrie, l’organisation représentative de l’industrie en France, s’oppose fermement à l’adoption et à la mise en œuvre du projet […] Publié le 18 mars 2024

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Union européenne : un vote décisif pour réduire les émissions de GES du bâtiment

Le Parlement européen, lors de sa session plénière à Strasbourg le mardi 12 mars 2024, a approuvé la révision de […] Publié le 13 mars 2024

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MaPrimeRénov’ : les changements reportés

Alors que le ministère de la Transition écologique avait annoncé une modification du dispositif pour privilégier les rénovations d’ampleur, le […] Publié le 11 mars 2024

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Greenwashing : mesures UE contre les publicités trompeuses

Une nouvelle directive, parue dans le Journal Officiel de l’UE, interdit les allégations écologiques mensongères sur les emballages, garantit l’information […] Publié le 08 mars 2024

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Accord entre gouvernement et opposition pour étendre les TRVE

Ce mercredi 28 février se dessinait un accord entre le gouvernement et des députés PS visant, entre autres, à étendre […] Publié le 28 février 2024

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Stockage CO2 : l’UE conclut un accord

Dans la nuit du 19 au 20 février, un accord a été conclu sur de nouvelles normes pour certifier le […] Publié le 20 février 2024