Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Electricité : baisse de 10% à 15% de la facture en 2025 ?

Le mardi 11 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie s’engageait à faire baisser les factures d’électricité des Français en […] Publié le 11 juin 2024

Actualités réglementaires

« Nous ne sommes pas les dinosaures. Nous sommes la météorite » alerte l’ONU

Les êtres humains représentent une menace équivalente à celle de la météorite qui a provoqué l’extinction des dinosaures, a déclaré […] Publié le 07 juin 2024

Actualités réglementaires

PPE : le Sénat avance sans le gouvernement

La droite sénatoriale a décidé de prendre l’initiative face à l’absence de projet de loi du gouvernement sur la stratégie […] Publié le 30 mai 2024

Actualités réglementaires

Méthane : nouvelle réglementation UE contraignante

Lundi 27 mai, les membres de l’UE ont approuvé une nouvelle réglementation visant à réduire les émissions de méthane dans […] Publié le 28 mai 2024

Actualités réglementaires

Post ARENH : le Sénat demande des précisions

Auditionné par la Commission électricité le jeudi 23 mai, Roland Lescure, ministre de l’Industrie et de l’Energie, a donné de […] Publié le 24 mai 2024

Actualités réglementaires

Nouvelle aide pour les entreprises impactées par le marché carbone

Le 18 mai dernier, un décret a été publié au Journal officiel, mettant en œuvre une aide financière destinée aux […] Publié le 23 mai 2024

Actualités réglementaires

Sûreté nucléaire : promulgation d’une loi controversée

La loi fusionnant le gendarme du nucléaire, l’ASN, avec l’expert technique du secteur, l’IRSN, a été promulguée mardi, selon un […] Publié le 22 mai 2024

Actualités réglementaires

EnR : la France est loin des objectifs européens

Au 7 mai 2023, les données officielles montrent que la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie brute […] Publié le 14 mai 2024

Actualités réglementaires

TURPE : suppression des tarifs sans différenciation saisonnière

En 2021, dans le cadre du déploiement du compteur Linky sur le territoire de desserte d’Enedis, la Commission de Régulation […] Publié le 03 mai 2024

Actualités réglementaires

Vers une prolongation du prix repère du gaz ?

Depuis la suppression des tarifs réglementés en juin 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis en place un […] Publié le 30 avril 2024

Actualités réglementaires

Bercy simplifie les obligations administratives des entreprises

En conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a présenté ses mesures visant à alléger le […] Publié le 24 avril 2024

Actualités réglementaires

L’Europe met fin aux emballages plastiques à usage unique

Le Parlement européen a adopté mercredi une loi visant à réduire les déchets des emballages dans l’Union européenne, avec notamment […] Publié le 24 avril 2024

Actualités réglementaires

Environnement : les banques françaises ont davantage participé

La Fédération des Banques Françaises (FBF) a récemment communiqué sur une hausse notable des crédits verts, lesquels ont augmenté pour […] Publié le 18 avril 2024

Actualités réglementaires

Programmation énergétique : le Sénat veut un débat parlementaire

La décision de définir la politique énergétique française par voie de décret suscite la consternation et le rejet au sein […] Publié le 17 avril 2024

Actualités réglementaires

La feuille de route énergétique française sera fixée par décret

Le gouvernement adoptera finalement sa stratégie énergétique par décret à l’issue d’une consultation du public, sans passer par la loi […] Publié le 11 avril 2024