La feuille de route énergétique française sera fixée par décret
Le gouvernement adoptera finalement sa stratégie énergétique par décret à l’issue d’une consultation du public, sans passer par la loi contrairement à ce qui avait été envisagé, annonce aujourd’hui le cabinet du ministère délégué à l’Industrie et l’Energie, Roland Lescure.
Une consultation pour mieux dépasser les oppositions
L’exécutif saisira d’ici la fin de semaine la commission nationale du débat public (CNDP) qui sera chargée d’organiser une concertation « à partir de mai, pour une durée de 2 mois », a annoncé le ministère délégué à l’Industrie et l’Energie.
Les résultats de la consultation sont attendus « à la fin de l’été » en vue d’un décret publié « d’ici la fin de l’année ».
Initialement programmé pour une présentation au conseil des ministres début février, un projet de loi axé sur l’énergie a finalement vu ses ambitions en termes de production énergétique et de réduction des émissions de CO2 réduites dès janvier, avant de s’évanouir des discussions publiques, du fait de l’incapacité du gouvernement à sécuriser une majorité parlementaire. En cause : une « guerre de religion (…) entre pro-renouvelables et pro-nucléaires », selon les mots du ministère.
La PPE ne passera pas par la loi
Pourtant, ces plans pour l’énergie et le climat avaient été détaillés dans un rapport officiel de 102 pages, publié à l’automne, intitulé Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), dont les recommandations s’appuyaient sur une étude approfondie menée pendant plusieurs mois avec divers intervenants (associations, secteur industriel, fournisseurs d’énergie, etc.).
Malgré l’échec de ce projet de loi, deux propositions initiales seront néanmoins soumises au Parlement. Une proposition législative visant à protéger les consommateurs contre les abus potentiels de la part des fournisseurs d’énergie est ainsi en préparation. Une commission parlementaire sera également constituée pour examiner les problèmes d’investissement affectant les barrages hydroélectriques, en raison d’un litige de longue date avec Bruxelles. Une autre consultation, concernant la stratégie nationale pour une faible empreinte carbone (SNBC), est également prévue, mais son calendrier reste à définir.
( Source © Agence France-Presse)