Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Le Sénat veut alléger la charge administrative des entreprises

Ce 19 mars, le Sénat va examiner une proposition de loi prévoyant un « Haut conseil à la simplification des entreprises », […] Publié le 19 mars 2024

Actualités réglementaires

L’industrie vent debout contre le devoir de vigilance

« France Industrie, l’organisation représentative de l’industrie en France, s’oppose fermement à l’adoption et à la mise en œuvre du projet […] Publié le 18 mars 2024

Actualités réglementaires

Union européenne : un vote décisif pour réduire les émissions de GES du bâtiment

Le Parlement européen, lors de sa session plénière à Strasbourg le mardi 12 mars 2024, a approuvé la révision de […] Publié le 13 mars 2024

Actualités réglementaires

MaPrimeRénov’ : les changements reportés

Alors que le ministère de la Transition écologique avait annoncé une modification du dispositif pour privilégier les rénovations d’ampleur, le […] Publié le 11 mars 2024

Actualités réglementaires

Greenwashing : mesures UE contre les publicités trompeuses

Une nouvelle directive, parue dans le Journal Officiel de l’UE, interdit les allégations écologiques mensongères sur les emballages, garantit l’information […] Publié le 08 mars 2024

Actualités réglementaires

Accord entre gouvernement et opposition pour étendre les TRVE

Ce mercredi 28 février se dessinait un accord entre le gouvernement et des députés PS visant, entre autres, à étendre […] Publié le 28 février 2024

Actualités réglementaires

Stockage CO2 : l’UE conclut un accord

Dans la nuit du 19 au 20 février, un accord a été conclu sur de nouvelles normes pour certifier le […] Publié le 20 février 2024

Actualités réglementaires

Transition énergétique : le Sénat dénonce le stop and go du gouvernement

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que la croissance économique française pour l’année 2024 serait moins robuste […] Publié le 20 février 2024

Actualités réglementaires

Logement : simplifier MaPrimeRénov’

Le 15 février, le gouvernement, par la voix de son ministre de l’Ecologie, a annoncé vouloir réduire le processus permettant […] Publié le 15 février 2024

Actualités réglementaires

Post ARENH : la baisse des prix peut-elle rebattre les cartes autour de la régulation ?

Selon des sources industrielles et des experts interrogés par Reuters, la baisse des prix de l’électricité entrave la signature par […] Publié le 15 février 2024

Actualités réglementaires

Electricité : un texte adopté pour protéger EDF et étendre les tarifs réglementés

Un texte socialiste visant à protéger EDF d’un démantèlement et à étendre les tarifs réglementés de l’électricité aux petites entreprises […] Publié le 14 février 2024

Actualités réglementaires

DPE : révision de l’étiquette pour 140 000 logements

Le 12 février, le ministre de la Transition écologique a averti d’une modification du DPE qui aura pour conséquence de […] Publié le 12 février 2024

Actualités réglementaires

Technologies vertes : l’UE tente de concurrencer Etats-Unis et Chine

Le 6 février, les Etats membres de l’UE ont décidé d’un allègement réglementaire afin de faire face à la domination […] Publié le 07 février 2024

Actualités réglementaires

Climat : réduction des émissions de 90% d’ici 2040.

La Commission européenne préconise une réduction des émissions de 90%. Elle tente un grand écart : maintenir les ambitions climatiques tout […] Publié le 06 février 2024

Actualités réglementaires

Bail Rénov : un dispositif d’aide à la rénovation énergétique dédié aux bailleurs

Ce lundi, le gouvernement a lancé Bail Rénov, un dispositif gratuit d’aide et de conseil aux bailleurs et locataires, destiné […] Publié le 05 février 2024