Actualités réglementaires

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Transition énergétique : le Sénat dénonce le stop and go du gouvernement

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que la croissance économique française pour l’année 2024 serait moins robuste […] Publié le 20 février 2024

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Logement : simplifier MaPrimeRénov’

Le 15 février, le gouvernement, par la voix de son ministre de l’Ecologie, a annoncé vouloir réduire le processus permettant […] Publié le 15 février 2024

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Post ARENH : la baisse des prix peut-elle rebattre les cartes autour de la régulation ?

Selon des sources industrielles et des experts interrogés par Reuters, la baisse des prix de l’électricité entrave la signature par […] Publié le 15 février 2024

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Electricité : un texte adopté pour protéger EDF et étendre les tarifs réglementés

Un texte socialiste visant à protéger EDF d’un démantèlement et à étendre les tarifs réglementés de l’électricité aux petites entreprises […] Publié le 14 février 2024

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DPE : révision de l’étiquette pour 140 000 logements

Le 12 février, le ministre de la Transition écologique a averti d’une modification du DPE qui aura pour conséquence de […] Publié le 12 février 2024

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Technologies vertes : l’UE tente de concurrencer Etats-Unis et Chine

Le 6 février, les Etats membres de l’UE ont décidé d’un allègement réglementaire afin de faire face à la domination […] Publié le 07 février 2024

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Climat : réduction des émissions de 90% d’ici 2040.

La Commission européenne préconise une réduction des émissions de 90%. Elle tente un grand écart : maintenir les ambitions climatiques tout […] Publié le 06 février 2024

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Bail Rénov : un dispositif d’aide à la rénovation énergétique dédié aux bailleurs

Ce lundi, le gouvernement a lancé Bail Rénov, un dispositif gratuit d’aide et de conseil aux bailleurs et locataires, destiné […] Publié le 05 février 2024

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DPE : Une simplification en vue

Accusé de pénaliser les petites surfaces et de suivre un calendrier trop serré, le DPE devrait être corrigé par le […] Publié le 05 février 2024

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Gaz : Hausse des factures pour juillet

Le 2 février dernier, la CRE et GRDF ont annoncé une hausse des factures de gaz pour juillet, du fait […] Publié le 05 février 2024

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Industrie : le gouvernement s’attaque aux déchets plastiques

Le gouvernement va inciter les 50 sites industriels emmettant le plus de déchets plastiques à les réduire. 3,7 millions de […] Publié le 02 février 2024

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Nucléaire : EDF pourra bénéficier de règles de la commande publique plus souples

Pour faciliter le lancement du programme de construction de six réacteurs de type EPR, EDF a plaidé en faveur de […] Publié le 02 février 2024

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DPE : un diagnostic de performance énergétique simplifié promet Bercy

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, également en charge de l’Energie depuis le remaniement, a confirmé […] Publié le 23 janvier 2024

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TRVE : entre +5,2% et +8% pour les petites entreprises

Dimanche 21 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que, comme promis, les factures d’électricité augmenteraient de moins de 10%. La […] Publié le 22 janvier 2024

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Un projet de décret pour prolonger le guichet Aides énergie pour les ETI

Un projet de décret va être soumis au Conseil supérieur de l’énergie concernant les aides énergie pour les ETI. Contrairement […] Publié le 19 janvier 2024