Actualités réglementaires

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Entreprises et RSE : de la théorie à la pratique

Concept académique né aux États-Unis dans les années soixante, la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des entreprises s’est progressivement imposée […] Publié le 21 mars 2024

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Le Sénat veut alléger la charge administrative des entreprises

Ce 19 mars, le Sénat va examiner une proposition de loi prévoyant un « Haut conseil à la simplification des entreprises », […] Publié le 19 mars 2024

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L’industrie vent debout contre le devoir de vigilance

« France Industrie, l’organisation représentative de l’industrie en France, s’oppose fermement à l’adoption et à la mise en œuvre du projet […] Publié le 18 mars 2024

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Union européenne : un vote décisif pour réduire les émissions de GES du bâtiment

Le Parlement européen, lors de sa session plénière à Strasbourg le mardi 12 mars 2024, a approuvé la révision de […] Publié le 13 mars 2024

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MaPrimeRénov’ : les changements reportés

Alors que le ministère de la Transition écologique avait annoncé une modification du dispositif pour privilégier les rénovations d’ampleur, le […] Publié le 11 mars 2024

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Greenwashing : mesures UE contre les publicités trompeuses

Une nouvelle directive, parue dans le Journal Officiel de l’UE, interdit les allégations écologiques mensongères sur les emballages, garantit l’information […] Publié le 08 mars 2024

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Accord entre gouvernement et opposition pour étendre les TRVE

Ce mercredi 28 février se dessinait un accord entre le gouvernement et des députés PS visant, entre autres, à étendre […] Publié le 28 février 2024

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Stockage CO2 : l’UE conclut un accord

Dans la nuit du 19 au 20 février, un accord a été conclu sur de nouvelles normes pour certifier le […] Publié le 20 février 2024

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Transition énergétique : le Sénat dénonce le stop and go du gouvernement

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que la croissance économique française pour l’année 2024 serait moins robuste […] Publié le 20 février 2024

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Logement : simplifier MaPrimeRénov’

Le 15 février, le gouvernement, par la voix de son ministre de l’Ecologie, a annoncé vouloir réduire le processus permettant […] Publié le 15 février 2024

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Post ARENH : la baisse des prix peut-elle rebattre les cartes autour de la régulation ?

Selon des sources industrielles et des experts interrogés par Reuters, la baisse des prix de l’électricité entrave la signature par […] Publié le 15 février 2024

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Electricité : un texte adopté pour protéger EDF et étendre les tarifs réglementés

Un texte socialiste visant à protéger EDF d’un démantèlement et à étendre les tarifs réglementés de l’électricité aux petites entreprises […] Publié le 14 février 2024

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DPE : révision de l’étiquette pour 140 000 logements

Le 12 février, le ministre de la Transition écologique a averti d’une modification du DPE qui aura pour conséquence de […] Publié le 12 février 2024

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Technologies vertes : l’UE tente de concurrencer Etats-Unis et Chine

Le 6 février, les Etats membres de l’UE ont décidé d’un allègement réglementaire afin de faire face à la domination […] Publié le 07 février 2024

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Climat : réduction des émissions de 90% d’ici 2040.

La Commission européenne préconise une réduction des émissions de 90%. Elle tente un grand écart : maintenir les ambitions climatiques tout […] Publié le 06 février 2024