Actualités réglementaires

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Souveraineté énergétique : une loi sans « programmation énergétique », le Sénat vent debout

Décidément, l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique n’en finit pas de faire réagir. Après les acteurs ENR, c’est au […] Publié le 19 janvier 2024

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Nucléaire : le président annoncera « les grands axes pour les 8 prochains EPR » dès cet été

A l’occasion de sa conférence de presse du mardi 16 janvier, Emmanuel Macron est revenu sur le projet de déploiement […] Publié le 17 janvier 2024

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Macron rassure sur le coût de l’électricité malgré la hausse à venir

Lors d’une conférence de presse mardi soir, le président Emmanuel Macron a affirmé que le prix de l’électricité en France […] Publié le 17 janvier 2024

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Décarbonation : objectif 2040

Alors que le programme Fit for 55, lancé en juillet 2021, prévoit la neutralité carbone à l’échelle européenne d’ici 2050, […] Publié le 15 janvier 2024

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Electricité : les prix du tarif réglementé doivent bien augmenter annonce Le Maire

L’AFP indique que Bruno Le Maire a laissé entendre ce lundi qu’il n’y aurait pas de gel sur le tarif […] Publié le 15 janvier 2024

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Climat : établissement annuel de stratégies par les entreprises ?

Dans un rapport publié le 11 janvier, l’Institut de la finance durable (IFD) encourage les entreprises à mettre en place […] Publié le 12 janvier 2024

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Energie : Bercy prend la main sur le ministère de la transition énergétique

Le remaniement ministériel transfère le portefeuille de la Transition énergétique à Bercy, sous la responsabilité de Bruno Le Maire. L’énergie […] Publié le 12 janvier 2024

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TRVE : La CRE recommande -0,35%

Le 11 janvier, la CRE proposait une baisse des TRVE de 0,35% pour les particuliers et les entreprises. Le gouvernement […] Publié le 11 janvier 2024

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Le DPE est-il fiable ?

Depuis le 1er janvier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour les immeubles de propriétés individuelles et les […] Publié le 10 janvier 2024

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Energie : les principales nouveautés règlementaires et fiscales 2024 pour les entreprises

Quels sont les changements en matière de taxes liées à l’énergie et d’aides aux paiements des factures de gaz et […] Publié le 10 janvier 2024

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Loi souveraineté énergétique : quelle place pour le renouvelable ?

Lors de sa présentation du projet de loi sur la souveraineté énergétique, le 7 janvier, Agnès Pannier-Runacher avait insisté sur […] Publié le 09 janvier 2024

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Nucléaire français : aller « au-delà des six premiers réacteurs »

Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, le 7 janvier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, a […] Publié le 08 janvier 2024

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Bouclier tarifaire 2024 : quelles aides pour les copropriétés ?

Comme annoncé fin 2023, le gouvernement a choisi de prolonger pour l’année 2024 le mécanisme du « bouclier tarifaire » pour le […] Publié le 05 janvier 2024

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Facture de gaz : la TICGN (accise sur les gaz naturels) multipliée par 2

Dans le sillage de la fin du bouclier tarifaire, le gouvernement a relevé l’une des principales taxes sur le gaz. […] Publié le 04 janvier 2024

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TPE/ PME : Pensez au guichet d’aide pour vos factures d’énergie 2023

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. […] Publié le 19 décembre 2023