Actualités réglementaires

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Stockage CO2 : l’UE conclut un accord

Dans la nuit du 19 au 20 février, un accord a été conclu sur de nouvelles normes pour certifier le […] Publié le 20 février 2024

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Transition énergétique : le Sénat dénonce le stop and go du gouvernement

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que la croissance économique française pour l’année 2024 serait moins robuste […] Publié le 20 février 2024

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Logement : simplifier MaPrimeRénov’

Le 15 février, le gouvernement, par la voix de son ministre de l’Ecologie, a annoncé vouloir réduire le processus permettant […] Publié le 15 février 2024

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Post ARENH : la baisse des prix peut-elle rebattre les cartes autour de la régulation ?

Selon des sources industrielles et des experts interrogés par Reuters, la baisse des prix de l’électricité entrave la signature par […] Publié le 15 février 2024

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Electricité : un texte adopté pour protéger EDF et étendre les tarifs réglementés

Un texte socialiste visant à protéger EDF d’un démantèlement et à étendre les tarifs réglementés de l’électricité aux petites entreprises […] Publié le 14 février 2024

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DPE : révision de l’étiquette pour 140 000 logements

Le 12 février, le ministre de la Transition écologique a averti d’une modification du DPE qui aura pour conséquence de […] Publié le 12 février 2024

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Technologies vertes : l’UE tente de concurrencer Etats-Unis et Chine

Le 6 février, les Etats membres de l’UE ont décidé d’un allègement réglementaire afin de faire face à la domination […] Publié le 07 février 2024

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Climat : réduction des émissions de 90% d’ici 2040.

La Commission européenne préconise une réduction des émissions de 90%. Elle tente un grand écart : maintenir les ambitions climatiques tout […] Publié le 06 février 2024

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Bail Rénov : un dispositif d’aide à la rénovation énergétique dédié aux bailleurs

Ce lundi, le gouvernement a lancé Bail Rénov, un dispositif gratuit d’aide et de conseil aux bailleurs et locataires, destiné […] Publié le 05 février 2024

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DPE : Une simplification en vue

Accusé de pénaliser les petites surfaces et de suivre un calendrier trop serré, le DPE devrait être corrigé par le […] Publié le 05 février 2024

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Gaz : Hausse des factures pour juillet

Le 2 février dernier, la CRE et GRDF ont annoncé une hausse des factures de gaz pour juillet, du fait […] Publié le 05 février 2024

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Industrie : le gouvernement s’attaque aux déchets plastiques

Le gouvernement va inciter les 50 sites industriels emmettant le plus de déchets plastiques à les réduire. 3,7 millions de […] Publié le 02 février 2024

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Nucléaire : EDF pourra bénéficier de règles de la commande publique plus souples

Pour faciliter le lancement du programme de construction de six réacteurs de type EPR, EDF a plaidé en faveur de […] Publié le 02 février 2024

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DPE : un diagnostic de performance énergétique simplifié promet Bercy

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, également en charge de l’Energie depuis le remaniement, a confirmé […] Publié le 23 janvier 2024

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TRVE : entre +5,2% et +8% pour les petites entreprises

Dimanche 21 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que, comme promis, les factures d’électricité augmenteraient de moins de 10%. La […] Publié le 22 janvier 2024