Actualités réglementaires

Alors que les conséquences de l’écrêtement de l’ARENH vont impacter les factures des consommateurs dès février 2019, l’Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur le projet de décret visant à modifier les dispositions réglementaires du code de l’énergie portant sur le mécanisme. L’Autorité valide le projet de suppression du guichet de mi-année […]

Le 10 janvier vers 21h, la fréquence du système électrique français et européen est passée très en-dessous de 50 Hz. Or, quand la fréquence s’écarte trop de ce niveau, le système électrique peut subir d’importantes coupures, voire un « black-out ». Cet épisode a conduit RTE à faire appel aux consommateurs industriels interruptibles dans le cadre d’un […]

Le 27 décembre, le gouvernement a arrêté de nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse. Plusieurs mesures ayant trait à l’éclairage public, à la mise en lumière du patrimoine ou des équipements sportifs ont ainsi été prises. Elles viennent se substituer, pour certaines, et compléter, pour d’autres, les mesures des précédents arrêtés portant sur ces […]

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou Loi ELAN, a défini la notion de colonne montante électrique et clarifié leur statut juridique. • S’agissant des colonnes montantes électriques mises en service avant la publication de loi ELAN : elles appartiendront au réseau public de distribution d’électricité. Cette […]

Alors qu’aux dernières enchères, le prix des garanties de capacité était de quasi 16 800 €/MW, il marque une nouvelle augmentation en se fixant le 5 décembre à 18 500 €/MW.  Les volumes échangés s’élèvent à près de 4 500 GW. Les 7 enchères pour livraison 2019 auront donc couvert plus de 26, 700 GW.

Mardi 21 novembre, comme chaque année depuis 2011, les fournisseurs d’électricité ont remis à la Commission de Régulation de l’Energie leurs demandes de volumes ARENH. Ce guichet ARENH fait l’objet de toutes les attentions des acteurs du marché : ils s’attendent en effet à ce que, pour la 1ère fois depuis la mise en place du […]

Tous les observateurs semblent s’accorder sur ce point : les concurrents d’EDF devraient demander ce 21 novembre une quantité d’ARENH supérieure au plafond réglementaire de 100 TWh. Si tel est le cas, la facture d’électricité des consommateurs français (entreprises et ménages) pourrait augmenter de 1 à 3%, dès janvier 2019 ! C’est une particularité bien française : […]

Depuis une dizaine d’année, la rénovation des colonnes montantes d’électricité est source de litiges entre copropriétaires, offices publics d’habitat et Enedis. Le principal gestionnaire français du réseau de distribution d’électricité refuse en effet de supporter la facture, plutôt salée, de l’entretien et du renouvellement de ces ouvrages, arguant qu’ils sont « hors concession publique ». Longtemps divisés […]

Dans le cadre du projet de la loi Pacte, plusieurs députés avaient déposé un amendement visant à augmenter le plafond de l’ARENH jusqu’à 150 TWh contre les 100 TWh possibles aujourd’hui. Amendement rejeté jeudi 4 octobre alors que le risque de dépassement des demandes ARENH est de plus en plus probable pour les prochains guichets, […]

Selon nos premières analyses, les hausses de prix des CER sont substantielles.  Si la part abonnement reste la même, le prix du kWh augmente, quant à lui, significativement. Selon les cas, la hausse du prix de l’énergie est estimée entre 5 et 25%. L’augmentation du budget global électricité peut alors atteindre 15% Les CER, l’atout […]

A la suite d’un amendement du gouvernement à la loi Pacte daté du 3 septembre et adopté en commission à l’Assemblée nationale ce week-end des 15 et 16 septembre, le gouvernement pourra décider par ordonnance de l’extinction du tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRV) au 1er juillet 2023. Cela fait suite à une […]

Dispositif initié dans le cadre de la loi NOME, le mécanisme de capacité a entrainé un surcoût pour l’ensemble des consommateurs d’électricité, et ce, quel que soit leur contrat. Quel bilan dresser à + 1 an de mise en application ? Julien Teddé livre son point de vue. Extrême thermo-sensibilité de sa consommation électrique d’un côté, […]

La CSPE, une part significative de la facture d’électricité dans l’industrie La CSPE, la Contribution au Service Public de l’Electricité, représente en moyenne 25% hors TVA de la facture d’électricité. Rappelons que dans une facture d’électricité, l’achat de l’électron n’est qu’une partie du prix total, aux côtés de l’acheminement, de la CSPE et d’autres taxes. […]

Le 1er janvier marque le début de la 4ème période du mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), avec une hausse des obligations de collecte pour les fournisseurs d’énergie. Cela devrait se traduire par une augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel. La quatrième période du dispositif CEE est lancée En janvier 2018, le […]

A compter du 1er janvier 2018, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) passe de 5,88€MWh à 8,45 €/MWh soit une augmentation de 43,7%. Cette taxe qui touche une clientèle de professionnels, d’entreprises comme de particuliers impacte les factures de gaz naturel, quels que soient les fournisseurs. Heureusement des solutions d’exonération existent pour […]