Actualités réglementaires Réforme de l’ARENH : l’Autorité de la Concurrence rend son avis Alors que les conséquences de l’écrêtement de l’ARENH vont impacter les factures des consommateurs dès février 2019, l’Autorité de la […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Première utilisation du dispositif d’interruptibilité Le 10 janvier vers 21h, la fréquence du système électrique français et européen est passée très en-dessous de 50 Hz. […] Mis à jour le 15 décembre 2022
Actualités réglementaires Pollution lumineuse : quelles nouvelles mesures ? Le 27 décembre, le gouvernement a arrêté de nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse. Plusieurs mesures ayant trait à […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Loi ELAN : clarification du statut juridique des colonnes montantes La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou Loi ELAN, a défini […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Le prix de la capacité repart à la hausse ! Alors qu’aux dernières enchères, le prix des garanties de capacité était de quasi 16 800 €/MW, il marque une nouvelle augmentation en […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Un dépassement du plafond de l’ARENH se profile, les fournisseurs font leurs pronostics Mardi 21 novembre, comme chaque année depuis 2011, les fournisseurs d’électricité ont remis à la Commission de Régulation de l’Energie […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Vers un dépassement du «plafond» ARENH et une hausse de prix de l’électricité dès janvier 2019 ? Tous les observateurs semblent s’accorder sur ce point : les concurrents d’EDF devraient demander ce 21 novembre une quantité d’ARENH supérieure […] Mis à jour le 15 décembre 2022
Actualités réglementaires Loi ELAN : Les colonnes montantes électriques sous responsabilité d’Enedis Depuis une dizaine d’année, la rénovation des colonnes montantes d’électricité est source de litiges entre copropriétaires, offices publics d’habitat et […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Déplafonnement de l’ARENH : amendement rejeté Dans le cadre du projet de la loi Pacte, plusieurs députés avaient déposé un amendement visant à augmenter le plafond […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Contrats Electricité Reconductibles (CER) d’EDF : hausse pour 2019 Selon nos premières analyses, les hausses de prix des CER sont substantielles. Si la part abonnement reste la même, le […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Un ultime pas vers la fin des tarifs réglementés de gaz ? A la suite d’un amendement du gouvernement à la loi Pacte daté du 3 septembre et adopté en commission à […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Julien Teddé décrypte le poids de l’obligation de capacité sur les factures Dispositif initié dans le cadre de la loi NOME, le mécanisme de capacité a entrainé un surcoût pour l’ensemble des […] Mis à jour le 21 décembre 2022
Actualités réglementaires Industriels : comment optimiser la CSPE et réduire sensiblement sa facture d’électricité ? La CSPE, une part significative de la facture d’électricité dans l’industrie La CSPE, la Contribution au Service Public de l’Electricité, […] Mis à jour le 21 décembre 2022
Actualités réglementaires L’impact de la 4ème période CEE sur les tarifs d’électricité Le 1er janvier marque le début de la 4ème période du mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), avec une hausse […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Gaz : tout savoir sur la hausse 2018 de la TICGN et les exonérations possibles A compter du 1er janvier 2018, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) passe de 5,88€MWh à […] Mis à jour le 15 décembre 2022