Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Un projet de décret pour prolonger le guichet Aides énergie pour les ETI

Un projet de décret va être soumis au Conseil supérieur de l’énergie concernant les aides énergie pour les ETI. Contrairement […] Publié le 19 janvier 2024

Actualités réglementaires

Souveraineté énergétique : une loi sans « programmation énergétique », le Sénat vent debout

Décidément, l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique n’en finit pas de faire réagir. Après les acteurs ENR, c’est au […] Publié le 19 janvier 2024

Actualités réglementaires

Nucléaire : le président annoncera « les grands axes pour les 8 prochains EPR » dès cet été

A l’occasion de sa conférence de presse du mardi 16 janvier, Emmanuel Macron est revenu sur le projet de déploiement […] Publié le 17 janvier 2024

Actualités réglementaires

Macron rassure sur le coût de l’électricité malgré la hausse à venir

Lors d’une conférence de presse mardi soir, le président Emmanuel Macron a affirmé que le prix de l’électricité en France […] Publié le 17 janvier 2024

Actualités réglementaires

Décarbonation : objectif 2040

Alors que le programme Fit for 55, lancé en juillet 2021, prévoit la neutralité carbone à l’échelle européenne d’ici 2050, […] Publié le 15 janvier 2024

Actualités réglementaires

Electricité : les prix du tarif réglementé doivent bien augmenter annonce Le Maire

L’AFP indique que Bruno Le Maire a laissé entendre ce lundi qu’il n’y aurait pas de gel sur le tarif […] Publié le 15 janvier 2024

Actualités réglementaires

Climat : établissement annuel de stratégies par les entreprises ?

Dans un rapport publié le 11 janvier, l’Institut de la finance durable (IFD) encourage les entreprises à mettre en place […] Publié le 12 janvier 2024

Actualités réglementaires

Energie : Bercy prend la main sur le ministère de la transition énergétique

Le remaniement ministériel transfère le portefeuille de la Transition énergétique à Bercy, sous la responsabilité de Bruno Le Maire. L’énergie […] Publié le 12 janvier 2024

Actualités réglementaires

TRVE : La CRE recommande -0,35%

Le 11 janvier, la CRE proposait une baisse des TRVE de 0,35% pour les particuliers et les entreprises. Le gouvernement […] Publié le 11 janvier 2024

Actualités réglementaires

Le DPE est-il fiable ?

Depuis le 1er janvier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour les immeubles de propriétés individuelles et les […] Publié le 10 janvier 2024

Actualités réglementaires

Energie : les principales nouveautés règlementaires et fiscales 2024 pour les entreprises

Quels sont les changements en matière de taxes liées à l’énergie et d’aides aux paiements des factures de gaz et […] Publié le 10 janvier 2024

Actualités réglementaires

Loi souveraineté énergétique : quelle place pour le renouvelable ?

Lors de sa présentation du projet de loi sur la souveraineté énergétique, le 7 janvier, Agnès Pannier-Runacher avait insisté sur […] Publié le 09 janvier 2024

Actualités réglementaires

Nucléaire français : aller « au-delà des six premiers réacteurs »

Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, le 7 janvier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, a […] Publié le 08 janvier 2024

Actualités réglementaires

Bouclier tarifaire 2024 : quelles aides pour les copropriétés ?

Comme annoncé fin 2023, le gouvernement a choisi de prolonger pour l’année 2024 le mécanisme du « bouclier tarifaire » pour le […] Publié le 05 janvier 2024

Actualités réglementaires

Facture de gaz : la TICGN (accise sur les gaz naturels) multipliée par 2

Dans le sillage de la fin du bouclier tarifaire, le gouvernement a relevé l’une des principales taxes sur le gaz. […] Publié le 04 janvier 2024