Collectivités : quels dispositifs face à la crise de l’énergie en 2022 ?
Le gouvernement a déployé plusieurs aides afin de venir en aide aux collectivités, qui sont nombreuses à souffrir de la hausse des prix du gaz et de l’électricité.
Les petites collectivités protégées par un bouclier tarifaire électricité
Les plus petites communes sont protégées par le bouclier tarifaire électricité, soit les collectivités :
– employant moins de 10 agents
– dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros.
Éligibles au tarif réglementé de vente de l’électricité, elles ont donc bénéficié de la hausse bloquée à + 4 % en 2022 pour leur facture d’électricité. Pour 2023, le dispositif est reconduit, la hausse sera bloquée à + 15 %.
Pas de bouclier tarifaire gaz en revanche
Depuis le 1er décembre 2020, les TRV gaz ne sont plus accessibles aux collectivités, y compris les plus petites communes. Ces dernières n’ont donc pas été protégées par le bouclier tarifaire gaz en 2022 et ne bénéficieront pas non plus de sa prolongation en 2023.
Un « amortisseur électricité » pour les autres collectivités
En 2023, les collectivités non éligibles aux TRVélectricité pourront bénéficier d’un amortisseur électricité qui concerne l’ensemble des contrats déjà signés et ceux en cours de renouvellement.
Cet amortisseur sera mis en place au 1er janvier et durera jusqu’au 31 décembre 2023.
Le tarif ARENH vient couvrir une partie de la facture d’électricité des collectivités, environ 50 % de l’électricité consommée, et ce de manière très compétitive explique le gouvernement.
Avec son amortisseur électricité, l’Etat agit sur les 50 % restant de l’électricité consommée. L’amortisseur viendra compenser la moitié de l’écart entre un prix plafond, de 800 €/MWh, et prix plancher fixé à 325 €/MWh. Il s’agit donc d’une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises.
Les pouvoirs publics estiment que cet amortisseur permettra d’alléger la facture d’électricité de 120 €/MWh en moyenne.
Cet allégement, « massif », sera automatiquement et directement décompté de la facture.
Un filet de sécurité amplifié pour pallier la hausse des autres énergies
Un amendement sera déposé au PLF 23, prévoyant la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour 2023. Entre l’amortisseur électricité et le filet de sécurité, le gouvernement annonce débloquer 2,5 milliards d’euros au bénéfice des collectivités.
430 millions d’euros pour aider les communes et intercommunalités en 2022
Dans la dernière loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement a mis en place un « filet de sécurité », abondé à hauteur de 430 millions d’euros pour aider les communes et intercommunalités à faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Il est également prévu que les communes et leurs groupements qui anticipent, en cette fin d’année 2022, une baisse d’épargne brute de plus de 25%, pourront bénéficier, à leur demande, d’un acompte versé sur le fondement d’une estimation de leur situation financière.
Ainsi, « jusqu’au 15 novembre, les maires et présidents d’intercommunalités peuvent demander un acompte de 30% à 50% de la dotation finale prévisionnelle prévue par le dispositif auprès du directeur régional ou départemental des finances publiques. Les acomptes seront notifiés au plus tard le 15 décembre 2022 et les dotations définitives versées en 2023. »
« On parle ici d’une prise en charge jusqu’à 70 % de la hausse des prix de l’énergie ou de l’alimentation pour les collectivités. Et jusqu’à 50 % de la hausse de la masse salariale liée à l’impact du point d’indice » des fonctionnaires a rappelé Gabriel Attal début octobre.
Une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement allouée aux collectivités. Initialement annoncée à 210 millions d’euros, la hausse dotation globale de fonctionnement atteindra finalement 320 millions d’euros, alors qu’elle n’avait pas été augmentée depuis 13 ans. Le montant total sera de près 27 milliards d’euros. 95 % des collectivités devraient voir leur dotation se maintenir ou augmenter.
Un Fonds vert pour soutenir les investissements en faveur de la transition énergétique
Autre nouveauté du PLF 2023, l’Etat va mettre en place un Fonds vert, ou fonds d’accompagnement de la transition écologique, qui sera porté à 2 mds d’euros, au lieu du 1,5 md initialement prévu.