Actualités réglementaires

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TPE/ PME : Pensez au guichet d’aide pour vos factures d’énergie 2023

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. […] Publié le 19 décembre 2023

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Enchères de capacité : les résultats de décembre 2023

Le jeudi 7 décembre a eu lieu la dernière enchère de capacité de l’année 2023 : les prix des garanties de […] Publié le 14 décembre 2023

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Christophe Béchu veut réconcilier écologie et économie

À la suite d’une campagne de communication de l’ADEME ayant provoqué l’ire du MEDEF, le ministère de la Transition Ecologique […] Publié le 13 décembre 2023

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France 2030 : les nouveaux axes de développement du gouvernement

En visite sur le site industriel d’Airbus à Blagnac le 11 décembre, le président Macron a annoncé vouloir accélérer le […] Publié le 12 décembre 2023

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Les ministres européens valident leur version du Net-Zero Industry Act

Le 7 décembre dernier, les ministres de l’Industrie des 27 pays membres se sont mis d’accord sur la loi visant […] Publié le 12 décembre 2023

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L’UE tente de se passer du gaz russe

Le 8 décembre, le Conseil européen et le Parlement européen se sont mis d’accord sur un texte permettant aux Etats […] Publié le 11 décembre 2023

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Le gouvernement autorise des recherches d’hydrogène naturel

Fin novembre, le gouvernement a autorisé, pour la première fois, un projet de recherches d’hydrogène blanc. Une nouvelle arme potentielle […] Publié le 08 décembre 2023

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Transition énergétique : le retard pourrait coûter cher à la France

Dans un rapport publié le 6 décembre dernier, l’ADEME met en garde contre le retard pris dans la mise en […] Publié le 07 décembre 2023

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Agrivoltaïsme : un terrain agricole pourra être couvert à 40% de panneaux photovoltaïques

Le projet de décret issu de la loi sur les énergies renouvelables a été arbitré le 6 décembre. Il fixe […] Publié le 07 décembre 2023

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Les fournisseurs alternatifs demandent 130,41 TWh d’électricité nucléaire pour 2024

Comme chaque début du mois de décembre, la Commission de régulation de l’énergie a publié les résultats de la commande […] Publié le 04 décembre 2023

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Aides factures énergie 2024 : l’Etat précise les nouvelles modalités pour les entreprises

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé avoir reçu l’approbation de la Commission européenne pour étendre en 2024 les aides […] Publié le 01 décembre 2023

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Prix énergie : quelles aides au paiement des factures de gaz et d’électricité en 2024 ?

En 2024, les dispositifs de soutien annoncés pourraient coûter 2,7 milliards d’euros (hors minoration de l’accise sur l’électricité). Pour 2022 […] Publié le 30 novembre 2023

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Prix de l’énergie : Bruxelles prolonge de 6 mois les aides aux entreprises

La Commission européenne a finalement décidé de prolonger les aides accordées aux entreprises en réponse à la hausse des prix […] Publié le 29 novembre 2023

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Décarbonation de l’industrie : entre 50 et 70 milliards d’euros nécessaires

Le projet de décarbonation de l’industrie implique une réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre d’ici […] Publié le 27 novembre 2023

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Energie : la France veut sortir des énergies fossiles

Le gouvernement français dévoile sa stratégie énergétique pour réduire la dépendance du pays aux combustibles fossiles d’ici 2050. Cette orientation, […] Publié le 22 novembre 2023