Actualités réglementaires

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Hydrogène décarboné : les PME laissées de côté

Dans l’optique de respecter les objectifs de décarbonation pour 2030, le gouvernement a pour ambition de développer la production d’hydrogène […] Publié le 16 novembre 2023

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ARENH : la nouvelle régulation du nucléaire est présentée

« Le prix de l’électricité a toujours été un atout majeur de la compétitivité française et il doit le rester » annonce Bruno […] Publié le 14 novembre 2023

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Un nouveau dispositif pour décarboner l’industrie en 2024

Le 7 novembre dernier, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finance 2024 dans lequel il […] Publié le 09 novembre 2023

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Aides crise énergie : Bruxelles dit stop

Bruxelles sonne le clap de fin pour les aides mises en place face à la hausse des prix de l’énergie. […] Publié le 07 novembre 2023

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Crédit impôt industrie verte : le guichet de demande est ouvert

Afin d’encourager le financement des industries contribuant à la transition vers une économie décarbonée, le projet de loi de finances […] Publié le 02 novembre 2023

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200 millions d’euros pour les bornes de recharge en copropriétés

Le gouvernement, qui entend développer davantage les réseaux de recharge pour voitures électriques, a annoncé le 27 octobre qu’il comptait […] Publié le 31 octobre 2023

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Copropriétés et rénovation énergétique : un éco-prêt à taux zéro remboursé sur les charges

La rénovation énergétique des logements en copropriété reste un défi complexe, en grande partie en raison des coûts élevés et […] Publié le 25 octobre 2023

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Réforme marché électricité : une victoire française en demi-teinte

Mardi 17 octobre, les 27 ont enfin trouvé un compromis sur une réforme du marché européen de l’électricité. Des incertitudes […] Publié le 18 octobre 2023

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Sobriété énergétique : le gouvernement demande davantage aux entreprises

A l’occasion d’un colloque consacré à la consommation d’énergie, organisé jeudi 12 octobre, la ministre de la Transition Energétique, a […] Publié le 13 octobre 2023

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UE : Arrêt des subventions énergétiques aux entreprises ?

En mars dernier, la Commission européenne avait octroyé des aides aux entreprises des pays membres, devant prendre fin au 31 […] Publié le 12 octobre 2023

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Marché de l’électricité : un accord d’ici fin octobre

Les gouvernements français et allemand se sont retrouvés les 9 et 10 octobre, à Hambourg, lors d’un séminaire destiné à […] Publié le 11 octobre 2023

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Réforme du marché de l’électricité : une question politique

Alors que se déroule en ce moment le séminaire franco-allemand de Hambourg, où les gouvernements des deux nations échangeront sur […] Publié le 10 octobre 2023

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Prix de l’électricité : un mécanisme de captation des profits pour aider les consommateurs

Lors d’une intervention aux micros de BFM TV, le 5 octobre dernier, le commissaire européen à la concurrence, Didier Reynders, […] Publié le 09 octobre 2023

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Accise sur l’électricité 2024 : quel sera son montant?

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et […] Publié le 29 septembre 2023

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Bouclier tarifaire électricité 2024 : que dit la loi ?

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2024.« Le PLF 2024 a pour principaux objectifs la lutte […] Publié le 29 septembre 2023