TPE/ PME : Pensez au guichet d’aide pour vos factures d’énergie 2023
Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.
Il a notamment ouvert un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité 2023.
Ce guichet sera encore ouvert le 1er trimestre 2024 pour les dépenses d’énergie de septembre à décembre 2023. Il ne sera en revanche pas reconduit pour les dépenses d’énergie de 2024.
On fait le point.
Un guichet ouvert jusqu’à fin avril pour les factures d’énergie 2023 des entreprises
L’ensemble des TPE et PME éligibles à l’amortisseur électricité sont éligibles à ce guichet qui permet de bénéficier d’une aide plafonnée à 4 millions d’euros pour le paiement des factures d’électricité et de gaz naturel.
Certains critères sont à respecter :
• les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise, de la période correspondante en 2021, avant prise en compte de l’amortisseur.
• votre facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
Le montant d’aide correspond à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2023, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
• pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2023, la demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024
• pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2023, la demande est à déposer entre le 17 janvier 2024 et le 30 avril 2024.
Les collectivités peuvent aussi accéder à l’aide au paiement des factures de gaz et électricité
Depuis janvier, cette aide peut aussi être demandée par les collectivités territoriales et les établissements publics exerçant une activité économique et dont les ressources publiques sont inférieures à 50% des recettes totales, ainsi qu’à celles employant moins de 250 salariés et ayant moins de 50 millions d’euros de recettes annuelles.