Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Sobriété énergétique : le gouvernement demande davantage aux entreprises

A l’occasion d’un colloque consacré à la consommation d’énergie, organisé jeudi 12 octobre, la ministre de la Transition Energétique, a […] Publié le 13 octobre 2023

Actualités réglementaires

UE : Arrêt des subventions énergétiques aux entreprises ?

En mars dernier, la Commission européenne avait octroyé des aides aux entreprises des pays membres, devant prendre fin au 31 […] Publié le 12 octobre 2023

Actualités réglementaires

Marché de l’électricité : un accord d’ici fin octobre

Les gouvernements français et allemand se sont retrouvés les 9 et 10 octobre, à Hambourg, lors d’un séminaire destiné à […] Publié le 11 octobre 2023

Actualités réglementaires

Réforme du marché de l’électricité : une question politique

Alors que se déroule en ce moment le séminaire franco-allemand de Hambourg, où les gouvernements des deux nations échangeront sur […] Publié le 10 octobre 2023

Actualités réglementaires

Prix de l’électricité : un mécanisme de captation des profits pour aider les consommateurs

Lors d’une intervention aux micros de BFM TV, le 5 octobre dernier, le commissaire européen à la concurrence, Didier Reynders, […] Publié le 09 octobre 2023

Actualités réglementaires

Accise sur l’électricité 2024 : quel sera son montant?

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et […] Publié le 29 septembre 2023

Actualités réglementaires

Bouclier tarifaire électricité 2024 : que dit la loi ?

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2024.« Le PLF 2024 a pour principaux objectifs la lutte […] Publié le 29 septembre 2023

Actualités réglementaires

Amortisseur électricité 2024 : quelle suite pour le dispositif ?

Deux décrets publiés mi-septembre sont venus apporter certaines modifications à l’amortisseur électricité. Report de la date de dépôt Les fournisseurs […] Publié le 29 septembre 2023

Actualités réglementaires

Electricité, chaudières à gaz, pompes à chaleur : la planification écologique du président Macron

Le 25 septembre dernier, le président de la République Emmanuel Macron esquissait les contours de sa planification écologique pour les […] Publié le 27 septembre 2023

Actualités réglementaires

ARENH+ : quelle efficacité ?

Le 14 septembre, la CRE a publié le bilan de son analyse de la répercussion du dispositif d’ARENH additionnel (ou […] Publié le 18 septembre 2023

Actualités réglementaires

Post ARENH : des réponses d’ici la fin de l’année

Lors d’une rencontre organisée avec les médias spécialisés énergie, la ministre de la Transition énergétique a annoncé qu’un nouveau cadre […] Publié le 06 septembre 2023

Actualités réglementaires

Baisse du coefficient de bouclage ARENH pour le 1er janvier 2024

Le 24 août dernier a été publié, dans le Journal Officiel, le projet relatif au calcul des droits ARENH dans […] Publié le 30 août 2023

Actualités réglementaires

CEE : un renforcement du niveau d’obligation dès 2025

Le gouvernement a lancé une double consultation. La première, ouverte jusqu’au 27 juillet, questionne sur un renforcement du niveau d’économies […] Publié le 19 juillet 2023

Actualités réglementaires

Efficacité énergétique : l’Europe avance à grands pas

Le Parlement a adopté la révision de la directive Efficacité énergétique. Elle devra maintenant également être approuvée par le Conseil […] Publié le 12 juillet 2023

Actualités réglementaires

Aides énergie pour les entreprises : un délai supplémentaire

Le décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 prolonge la date de dépôt des demandes d’aide dite Energo : L’aide « gaz et électricité » a […] Publié le 12 juillet 2023