Actualités réglementaires

En prévision de la 5ème période, une concertation approfondie s’est poursuivie en février et mars 2021 avec l’ensemble des parties […]

Le projet de loi Climat et Résilience est en examen à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars. Quelles mesures ont […]

Comme tous les ans, le 1er avril donne lieu à plusieurs évolutions qui vont impacter les factures de gaz des […]

La CRE vient de rendre son avis quant au projet de décret qui vient amender les possibilités de réduction du […]

Dans une lettre datée du 19 mars adressée à la Commission européenne et rendue publique jeudi 25 mars, 7 chefs […]

Mercredi 10 mars, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un mécanisme d’ajustement carbone (CBAM). La résolution a été adoptée […]

TURPE : évolution des modalités de réduction Les modalités de réduction du tarif de transport de l’électricité (TURPE) vont évoluer. Le […]

Le Décret Tertiaire est venu fixer les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires.  Plusieurs paliers ont été définis: -40 % […]

La refonte du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est au cœur des négociations avec Bruxelles et étroitement […]

Les collectivités encore aux tarifs réglementés d’électricité qui emploient plus de 9 salariés ou qui bénéficient de recettes annuelles > […]

La CRE a rendu sa décision sur le prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel d’Elengy (dit […]

Nombre de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur en 2021. Voici les points à retenir qui auront un […]

La CRE a publié ses projets de décision sur le futur tarif d’acheminement de l’électricité applicable au 1er août 2021.  […]

La CRE a rendu son avis quant aux évolutions à apporter à l’ATRT7 ( tarif d’accès des tiers aux réseaux […]

Malgré la promulgation de la loi Elan qui précise que les colonnes montantes appartiennent au gestionnaire du réseau de distribution […]