Actualités réglementaires

A la suite d’un amendement du gouvernement à la loi Pacte daté du 3 septembre et adopté en commission à […]

Dispositif initié dans le cadre de la loi NOME, le mécanisme de capacité a entrainé un surcoût pour l’ensemble des […]

La CSPE, une part significative de la facture d’électricité dans l’industrie La CSPE, la Contribution au Service Public de l’Electricité, […]

Le 1er janvier marque le début de la 4ème période du mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), avec une hausse […]

A compter du 1er janvier 2018, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) passe de 5,88€MWh à […]

En 2018, allons-nous entrer dans une nouvelle ère des « charges de service public » de l’énergie ? Plusieurs indices semblent le prouver. […]

C’est mercredi 19 juillet que le Conseil d’Etat a décidé d’annuler un décret datant de 2013 encadrant les modalités de […]

En plus de l’augmentation moyenne de 2,71% au 1er août 2017, la structure même du coût d’acheminement d’électricité, le TURPE […]

Le 1er août 2017 entrera en fonction la nouvelle version du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE 5). Alors […]

Mise en place d’un dispositif de continuité de fourniture Les tarifs réglementés de l’électricité ont été supprimés le 31 décembre […]

Votre facture d’électricité comporte plusieurs taxes dont vous devez vous acquitter. A quoi correspondent-elles ? Opéra Énergie vous éclaire sur ces […]