Actualités réglementaires

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Aides aux entreprises : le gouvernement sonne la fin du « quoi qu’il en coûte » !

Amortisseur électricité, tarif garanti à 280 €/MWh, guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, boucliers tarifaires gaz et […] Publié le 21 juin 2023

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Biométhane : le gouvernement marque son soutien à la filière en revalorisant le prix du biogaz

Cette augmentation de 12 % permettra de compenser les hausses des coûts de production subies par les producteurs de biométhane depuis […] Publié le 13 juin 2023

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Enchère de capacité pour 2024

Ce 27 avril, 44 864 garanties de capacité pour livraison ont été échangées à 34 499, 8 €/MW. Un prix en hausse par […] Publié le 04 mai 2023

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Transition énergétique : que retenir de la feuille de route 2023 du gouvernement ?

Mercredi 26 avril, la Première ministre a présenté la feuille de route de son gouvernement pour les prochains mois et […] Publié le 28 avril 2023

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Marché carbone : la réforme européenne adoptée

Mardi, les députés ont adopté plusieurs textes législatifs clés faisant partie du paquet législatif « Fit for 55 ». Il s’agit du […] Publié le 19 avril 2023

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L’Europe prolonge l’objectif volontaire de réduction de 15 % de la demande de gaz

Les États membres sont parvenus à un accord politique sur une proposition visant à prolonger d’un an leur objectif volontaire de […] Publié le 29 mars 2023

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Report de la date d’envoi de l’attestation bouclier tarifaire et amortisseur électricité

Selon Europ’Energies, un projet de décret repousse la date à laquelle les entreprises doivent envoyer leur attestation d’éligibilité pour bénéficier […] Publié le 28 mars 2023

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Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie : de nouveaux bénéficiaires

Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les TPE et PME à faire face à la […] Publié le 22 mars 2023

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Bruxelles valide la neutralité climatique des bâtiments neutres d’ici 2050

Mardi 14 mars, le Parlement européen a adopté des mesures visant à augmenter le taux de rénovation des bâtiments ainsi […] Publié le 16 mars 2023

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Fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz : c’est parti !

Le gouvernement a reçu le 1er mars l’accord formel de la Commission européenne pour lancer son fonds public de garantie […] Publié le 02 mars 2023

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Le prix de la capacité en hausse

Ce 2 mars, s’est déroulée la première enchère de l’année pour livraison 2024. 42 880 garanties ont été échangées au prix […] Publié le 02 mars 2023

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Factures électricité des boulangers : les différentes aides régionales

Plusieurs régions ont pris des mesures supplémentaires pour soutenir les artisans boulangers-pâtissiers dans le paiement de leurs factures d’électricité. Un […] Publié le 23 février 2023

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Amortisseur électricité bonifié et Tarif à 280 €/MWh : les nouvelles aides pour les TPE

Deux décrets datés du 3 février sont venus apporter de nouvelles modifications en matière d’aides aux paiements des factures d’électricité […] Publié le 15 février 2023

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Fin des Tarifs réglementés du gaz et bouclier tarifaire : comment vont être calculées les aides ?

Les Tarifs réglementés de vente du gaz ont vocation à s’éteindre le 30 juin 2023. Or, le Gouvernement a garanti […] Publié le 01 février 2023

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Collectivités : le Fonds vert est ouvert

L e Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque […] Publié le 31 janvier 2023