Actualités réglementaires

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Bouclier tarifaire électricité 2024 : que dit la loi ?

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2024.« Le PLF 2024 a pour principaux objectifs la lutte […] Publié le 29 septembre 2023

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Amortisseur électricité 2024 : quelle suite pour le dispositif ?

Deux décrets publiés mi-septembre sont venus apporter certaines modifications à l’amortisseur électricité. Report de la date de dépôt Les fournisseurs […] Publié le 29 septembre 2023

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Electricité, chaudières à gaz, pompes à chaleur : la planification écologique du président Macron

Le 25 septembre dernier, le président de la République Emmanuel Macron esquissait les contours de sa planification écologique pour les […] Publié le 27 septembre 2023

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ARENH+ : quelle efficacité ?

Le 14 septembre, la CRE a publié le bilan de son analyse de la répercussion du dispositif d’ARENH additionnel (ou […] Publié le 18 septembre 2023

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Post ARENH : des réponses d’ici la fin de l’année

Lors d’une rencontre organisée avec les médias spécialisés énergie, la ministre de la Transition énergétique a annoncé qu’un nouveau cadre […] Publié le 06 septembre 2023

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Baisse du coefficient de bouclage ARENH pour le 1er janvier 2024

Le 24 août dernier a été publié, dans le Journal Officiel, le projet relatif au calcul des droits ARENH dans […] Publié le 30 août 2023

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CEE : un renforcement du niveau d’obligation dès 2025

Le gouvernement a lancé une double consultation. La première, ouverte jusqu’au 27 juillet, questionne sur un renforcement du niveau d’économies […] Publié le 19 juillet 2023

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Efficacité énergétique : l’Europe avance à grands pas

Le Parlement a adopté la révision de la directive Efficacité énergétique. Elle devra maintenant également être approuvée par le Conseil […] Publié le 12 juillet 2023

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Aides énergie pour les entreprises : un délai supplémentaire

Le décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 prolonge la date de dépôt des demandes d’aide dite Energo : L’aide « gaz et électricité » a […] Publié le 12 juillet 2023

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Aides aux entreprises : le gouvernement sonne la fin du « quoi qu’il en coûte » !

Amortisseur électricité, tarif garanti à 280 €/MWh, guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, boucliers tarifaires gaz et […] Publié le 21 juin 2023

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Biométhane : le gouvernement marque son soutien à la filière en revalorisant le prix du biogaz

Cette augmentation de 12 % permettra de compenser les hausses des coûts de production subies par les producteurs de biométhane depuis […] Publié le 13 juin 2023

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Enchère de capacité pour 2024

Ce 27 avril, 44 864 garanties de capacité pour livraison ont été échangées à 34 499, 8 €/MW. Un prix en hausse par […] Publié le 04 mai 2023

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Transition énergétique : que retenir de la feuille de route 2023 du gouvernement ?

Mercredi 26 avril, la Première ministre a présenté la feuille de route de son gouvernement pour les prochains mois et […] Publié le 28 avril 2023

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Marché carbone : la réforme européenne adoptée

Mardi, les députés ont adopté plusieurs textes législatifs clés faisant partie du paquet législatif « Fit for 55 ». Il s’agit du […] Publié le 19 avril 2023

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L’Europe prolonge l’objectif volontaire de réduction de 15 % de la demande de gaz

Les États membres sont parvenus à un accord politique sur une proposition visant à prolonger d’un an leur objectif volontaire de […] Publié le 29 mars 2023