Actualités réglementaires

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Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie : de nouveaux bénéficiaires

Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les TPE et PME à faire face à la […] Publié le 22 mars 2023

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Bruxelles valide la neutralité climatique des bâtiments neutres d’ici 2050

Mardi 14 mars, le Parlement européen a adopté des mesures visant à augmenter le taux de rénovation des bâtiments ainsi […] Publié le 16 mars 2023

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Fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz : c’est parti !

Le gouvernement a reçu le 1er mars l’accord formel de la Commission européenne pour lancer son fonds public de garantie […] Publié le 02 mars 2023

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Le prix de la capacité en hausse

Ce 2 mars, s’est déroulée la première enchère de l’année pour livraison 2024. 42 880 garanties ont été échangées au prix […] Publié le 02 mars 2023

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Factures électricité des boulangers : les différentes aides régionales

Plusieurs régions ont pris des mesures supplémentaires pour soutenir les artisans boulangers-pâtissiers dans le paiement de leurs factures d’électricité. Un […] Publié le 23 février 2023

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Amortisseur électricité bonifié et Tarif à 280 €/MWh : les nouvelles aides pour les TPE

Deux décrets datés du 3 février sont venus apporter de nouvelles modifications en matière d’aides aux paiements des factures d’électricité […] Publié le 15 février 2023

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Fin des Tarifs réglementés du gaz et bouclier tarifaire : comment vont être calculées les aides ?

Les Tarifs réglementés de vente du gaz ont vocation à s’éteindre le 30 juin 2023. Or, le Gouvernement a garanti […] Publié le 01 février 2023

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Collectivités : le Fonds vert est ouvert

L e Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque […] Publié le 31 janvier 2023

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Crise énergie : de nouvelles mesures en faveur des TPE et PME

Le gouvernement a acté de nouvelles mesures en faveur des boulangers, menacés par la crise, et plus largement en faveur […] Publié le 04 janvier 2023

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Amortisseur électricité cumulable avec les aides ENERGO

Depuis plusieurs semaines, les Ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont mené des consultations avec les entreprises […] Publié le 08 décembre 2022

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Amortisseur électricité : ouverture à partir de 180 €/ MWh

Le gouvernement a fait évoluer les modalités de son Amortisseur électricité, dispositif devant entrer en vigueur au 1er janvier 2023. […] Publié le 02 décembre 2022

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Commande ARENH 2023 : une demande de 148 TWh

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier les commandes des fournisseurs alternatifs pour 2023. Sans surprise, et ce […] Publié le 01 décembre 2022

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Crise du gaz : pas d’accord sur un plafond européen

Les pays de l’Union européenne se sont de nouveau opposés jeudi sur le projet de plafonnement du prix du gaz […] Publié le 24 novembre 2022

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Collectivités : 1,2 md d’euros supplémentaire pour le Fonds Vert

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’est rendu ce mardi 22 novembre au […] Publié le 22 novembre 2022

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Crise énergie : ouverture du guichet d’aides aux factures électricité

Comme attendu, Bercy a simplifié et élargi le dispositif d’aides aux factures de gaz et d’électricité pour 2022. Les critères […] Publié le 21 novembre 2022