Actualités réglementaires

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Collectivités : le Fonds vert est ouvert

L e Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque […] Publié le 31 janvier 2023

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Crise énergie : de nouvelles mesures en faveur des TPE et PME

Le gouvernement a acté de nouvelles mesures en faveur des boulangers, menacés par la crise, et plus largement en faveur […] Publié le 04 janvier 2023

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Amortisseur électricité cumulable avec les aides ENERGO

Depuis plusieurs semaines, les Ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont mené des consultations avec les entreprises […] Publié le 08 décembre 2022

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Amortisseur électricité : ouverture à partir de 180 €/ MWh

Le gouvernement a fait évoluer les modalités de son Amortisseur électricité, dispositif devant entrer en vigueur au 1er janvier 2023. […] Publié le 02 décembre 2022

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Commande ARENH 2023 : une demande de 148 TWh

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier les commandes des fournisseurs alternatifs pour 2023. Sans surprise, et ce […] Publié le 01 décembre 2022

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Crise du gaz : pas d’accord sur un plafond européen

Les pays de l’Union européenne se sont de nouveau opposés jeudi sur le projet de plafonnement du prix du gaz […] Publié le 24 novembre 2022

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Collectivités : 1,2 md d’euros supplémentaire pour le Fonds Vert

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’est rendu ce mardi 22 novembre au […] Publié le 22 novembre 2022

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Crise énergie : ouverture du guichet d’aides aux factures électricité

Comme attendu, Bercy a simplifié et élargi le dispositif d’aides aux factures de gaz et d’électricité pour 2022. Les critères […] Publié le 21 novembre 2022

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L’Europe renforce ses obligations de réduction annuelle de GES

Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur une révision du règlement sur la […] Publié le 09 novembre 2022

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Performance énergétique des bâtiments : Bruxelles accélère

Les ministres de l’énergie de l’UE ont adopté une orientation générale sur une proposition de directive fixant de nouvelles exigences en […] Publié le 04 novembre 2022

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CEE : hausse des volumes d’obligation pour la 5ème période

Le décret relevant, respectivement, de 200 et 400 TWhc le volume d’obligation CEE classique et CEE précarité est paru le […] Publié le 03 novembre 2022

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Aides d’État : Bruxelles prolonge et modifie l’encadrement temporaire de crise

La Commission a adopté le 28 octobre une modification de l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État. Cela doit […] Publié le 03 novembre 2022

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Collectivités : quels dispositifs face à la crise de l’énergie en 2022 ?

Le gouvernement a déployé plusieurs aides afin de venir en aide aux collectivités, qui sont nombreuses à souffrir de la […] Publié le 31 octobre 2022

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Energie : nouvelles aides pour les entreprises pour 2022 et 2023

Le gouvernement a présenté son plan d’actions pour permettre aux entreprises et collectivités de faire face à la hausse des […] Publié le 28 octobre 2022

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Hausse prix électricité : Borne précisera les aides en fin de semaine

A la suite du conseil des ministres, Olivier Véran  a annoncé qu’Elisabeth Borne présenterait d’ici la fin de semaine les […] Publié le 26 octobre 2022