Bruxelles valide la neutralité climatique des bâtiments neutres d’ici 2050
Mardi 14 mars, le Parlement européen a adopté des mesures visant à augmenter le taux de rénovation des bâtiments ainsi qu’à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
Réduire la consommation énergétique des bâtiments d’ici 203O
La directive prévoit ainsi que tous les nouveaux bâtiments devront être à émission nulle à partir de 2028. Les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou appartenant à des autorités publiques devront atteindre cet objectif dès 2026. Tous les nouveaux bâtiments devront également être équipés de technologies solaires d’ici 2028, si cela est techniquement et économiquement possible. Les bâtiments résidentiels faisant l’objet d’une rénovation importante auront jusqu’à 2032 pour atteindre cet objectif.
La directive prévoit également des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments existants. Ainsi, les bâtiments résidentiels devront atteindre au minimum la classe de performance énergétique E d’ici 2030 et D d’ici 2033. Les bâtiments non résidentiels et les bâtiments publics devront atteindre les mêmes classes énergétiques respectivement d’ici 2027 et 2030. Sur une échelle allant de A à G, la classe G correspond aux 15% de bâtiments les moins performants du parc national d’un État membre d’un point de vue énergétique. Les États membres devront définir les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs dans leurs plans nationaux de rénovation.
Faciliter les travaux de rénovation énergétique
Ces plans devront également inclure des mécanismes de soutien pour faciliter l’accès aux aides et aux financements, ainsi que des mesures financières pour accorder une prime importante aux rénovations en profondeur, en particulier pour les bâtiments les moins performants, et des aides et des subventions ciblées pour les ménages vulnérables. Des points d’information gratuits et des mécanismes de rénovation neutres sur le plan des coûts devront être mis en place.
Des exceptions pour certaines catégories de bâtiments
Les monuments et les bâtiments protégés pourraient être exemptés de ces nouvelles règles, ainsi que les bâtiments à caractère technique et les lieux de culte. Les États membres pourraient également exempter les logements sociaux publics pour lesquels les rénovations entraîneraient des augmentations de loyer qui ne pourraient pas être compensées par des économies plus importantes sur les factures énergétiques. Les députés souhaitent également permettre aux États membres d’ajuster les nouveaux objectifs pour un nombre limité de bâtiments, en fonction de la faisabilité économique et technique des rénovations et de la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée.