Crise énergie : de nouvelles mesures en faveur des TPE et PME
Le gouvernement a acté de nouvelles mesures en faveur des boulangers, menacés par la crise, et plus largement en faveur des TPE/PME
Les boulangers pourront résilier leurs contrats de gaz et d’électricité sans frais
Répondant aux inquiétudes des boulangers, Bruno Le Maire a annoncé que les boulangers, dont les prix des contrats d’énergieont « explosé » mettant en danger la survie de leur entreprise,pourront résilier ces contrats sans frais, afin d’en renégocier de nouveaux« plus avantageux ».
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, destinée exclusivement aux boulangers. Celle-ci sera appliquée « au cas par cas » par les énergéticiens. Cette mesure vise en priorité les artisans qui subissent la «double peine» de la hausse du prix de l’énergie et des matières premières.
L’étalement des factures d’énergie pour les TPE et PME
Après entretien avec les fournisseurs d’énergie, Bruno Le Maire a indiqué que les énergéticiens avaient accepté de proposer des facilités de paiement aux boulangers et aux TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie.
Dans le détail, ceux-ci peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois. Cette mesure sera possible « a minima jusqu’à l’été » selon Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises. Un point d’étape doit être réalisé cet été pour évaluer la nécessité de prolonger ou non le dispositif.
Les fournisseurs d’énergie se sont également engagés à faire figurer dans la facture de janvier émise en février le bénéfice de l’amortisseur électricité. « Ce mécanisme peut faire baisser la facture de 20 %. J’invite les PME à se faire connaître sans délai auprès de leur fournisseur » a rappelé Bruno Le Maire.
Report des paiements et cotisations sociales pour les TPE et PME
De son côté, Elisabeth Borne a ajouté que les boulangeries, et plus globalement les TPE et PME, pourront « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. Cette mesure « ponctuelle » est « envisageable à la demande des entreprises ».
Ces reports ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.
Concernant les cotisations sociales, les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l’Urssaf. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d’apurement Covid en cours.
Les aides ne sont pas encore assez connues
« Les dispositifs actuels ne sont pas suffisamment connus » regrette Bruno Le Maire, mettant en avant qu’avec les aides d’ores et déjà proposées, à savoir le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et l’«amortisseur» électricité, l’Etat «prend en charge 40% de la facture d’électricité».
Pour une meilleure communication autour des dispositifs d’aides, le ministre a expliqué qu’un courrier dédié sera envoyé aux 33 000 boulangers de France et que des points d’accueil seront ouverts dans les préfectures.
L’exécutif renvoie aussi au site impot.gouv.fr, qui propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
Un numéro de téléphone est également mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
Enfin, pour des questions plus spécifiques, la DGFIP propose aux entreprises via la messagerie sécurisée de leur espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.