Actualités réglementaires

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Crise énergie : l’Etat promet de plus grandes aides aux entreprises

Sur le plateau de France 2 ce mercredi matin, Bruno Le Maire a fait part de son inquiétude pour le […] Publié le 21 septembre 2022

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Crise énergie : Bruxelles précise plusieurs mesures exceptionnelles

La Commission européenne franchit à présent une nouvelle étape en proposant des mesures exceptionnelles de réduction de la demande d’électricité, […] Publié le 15 septembre 2022

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Flamblée des prix de l’énergie : nouvelles annonces du gouvernement

Elisabeth Borne a pris la parole pour annoncer de nouvelles mesures pour faire face à la crise énergétique. Seules la […] Publié le 14 septembre 2022

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Aides aux entreprises énergivores : suppression du seuil de baisse de l’EBE

Comme annoncé fin août, en même temps que la prolongation du dispositif, les conditions d’accès aux aides destinées aux entreprises […] Publié le 06 septembre 2022

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Crise énergie : prolongation des aides aux entreprises énergivores

Pour tenter de pallier les conséquences de la crise énergétique, le gouvernement a déployé plusieurs mesures à destination des particuliers […] Publié le 30 août 2022

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ARENH : les clefs pour tout comprendre

Commande ARENH 2024 : les volumes sont connus Cette année, 102 fournisseurs d’énergie ont demandé 130,41 TWh d’électricité dans le cadre […] Publié le 25 juillet 2022

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Le Parlement européen accorde le label vert au gaz et au nucléaire

Les eurodéputés se sont prononcés en faveur de l’inclusion des activités nucléaires et gazières à la liste des activités durables […] Publié le 06 juillet 2022

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Crise de l’Énergie : ouverture du guichet d’aide pour les entreprises énergivores

Annoncé en mars dans le cadre du plan de résilience, le dispositif d’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité […] Publié le 05 juillet 2022

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Enchères de garanties de capacité de juin 2022

De nouvelles enchères de garanties de capacité se sont déroulées jeudi 23 juin. Les garanties de capacité pour livraison 2023 […] Publié le 24 juin 2022

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Aides aux entreprises énergivores : le dispositif sera ouvert mi-juin

Le dispositif d’aide aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité sera actif dès mi-juin. Le dispositif sera ainsi […] Publié le 17 mai 2022

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Crise de l’énergie : l’exécutif annonce de nouvelles mesures

Alors que se profilent les législatives, Bercy a pris la parole sur l’un des sujets majeurs des élections : le pouvoir […] Publié le 11 mai 2022

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ARENH : le Conseil déboute le recours des syndicats d’EDF

Les volumes d’ARENH additionnels ne seront pas annulés Le 1er avril dernier,  le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours […] Publié le 06 mai 2022

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Gaz : premiers appels d’offres pour le biométhane

Nécessaire pour l’atteinte de ses objectifs de transition énergétique, le développement des EnR est aussi un levier majeur pour que […] Publié le 03 mai 2022

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Electricité : RTE lance un appel d’offres effacement pour 2023, en hausse

Le gestionnaire du réseau électrique RTE a lancé un appel d’offres effacement pour 2023 d’un volume correspondant à 8 011 MW. […] Publié le 02 mai 2022

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ARENH : la hausse du plafond devant le Conseil d’Etat.

Début avril, les syndicats d’EDF ont lancé une procédure d’urgence devant le Conseil d’Etat pour faire suspendre le relèvement du […] Publié le 28 avril 2022