Actualités réglementaires

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Crise énergie : ouverture du guichet d’aides aux factures électricité

Comme attendu, Bercy a simplifié et élargi le dispositif d’aides aux factures de gaz et d’électricité pour 2022. Les critères […] Publié le 21 novembre 2022

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L’Europe renforce ses obligations de réduction annuelle de GES

Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur une révision du règlement sur la […] Publié le 09 novembre 2022

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Performance énergétique des bâtiments : Bruxelles accélère

Les ministres de l’énergie de l’UE ont adopté une orientation générale sur une proposition de directive fixant de nouvelles exigences en […] Publié le 04 novembre 2022

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CEE : hausse des volumes d’obligation pour la 5ème période

Le décret relevant, respectivement, de 200 et 400 TWhc le volume d’obligation CEE classique et CEE précarité est paru le […] Publié le 03 novembre 2022

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Aides d’État : Bruxelles prolonge et modifie l’encadrement temporaire de crise

La Commission a adopté le 28 octobre une modification de l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État. Cela doit […] Publié le 03 novembre 2022

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Collectivités : quels dispositifs face à la crise de l’énergie en 2022 ?

Le gouvernement a déployé plusieurs aides afin de venir en aide aux collectivités, qui sont nombreuses à souffrir de la […] Publié le 31 octobre 2022

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Energie : nouvelles aides pour les entreprises pour 2022 et 2023

Le gouvernement a présenté son plan d’actions pour permettre aux entreprises et collectivités de faire face à la hausse des […] Publié le 28 octobre 2022

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Hausse prix électricité : Borne précisera les aides en fin de semaine

A la suite du conseil des ministres, Olivier Véran  a annoncé qu’Elisabeth Borne présenterait d’ici la fin de semaine les […] Publié le 26 octobre 2022

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Crise énergie : un amendement en faveur d’un bouclier tarifaire 2023 pour les collectivités

Un amendement a été déposé au projet de loi finances ouvrant la possibilité à la mise en place d’un bouclier […] Publié le 20 octobre 2022

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Electricité : publication des prix de référence par la CRE

Comme annoncé, la CRE vient de publier des références indicatives de prix de l’électricité (hors taxes) pour les PME et […] Publié le 19 octobre 2022

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Le prix de la capacité en forte hausse

Ce jeudi 13 octobre, s’est déroulée la cinquième enchère de l’année pour livraison 2023. 56 508 garanties de capacité se […] Publié le 13 octobre 2022

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Crise Energie : les aides pour les PME assouplies et augmentées

Bruno Le Maire a annoncé sur Franceinfo que les critères des aides énergétiques pour les PME (petites et moyennes en […] Publié le 11 octobre 2022

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De nouvelles mesures de soutien prises par les énergéticiens et par Bercy

A l’initiative de Bercy, les Energéticiens ont signé, mercredi 5 octobre, une charte de 25 mesures valables jusqu’au 30 avril […] Publié le 06 octobre 2022

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CSPE : maintien du taux à 0,5 €/MWh pour les entreprises en 2023

Pour limiter la flambée des factures d’électricité en 2023, les pouvoirs publics ont prolongé le bouclier tarifaire à destination des […] Publié le 29 septembre 2022

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ARENH : maintien du coefficient de bouclage pour 2023

Un projet d’arrêté, soumis au Conseil Supérieur de l’Energie en septembre, prévoyait une baisse du coefficient de bouclage de l’ARENH […] Publié le 28 septembre 2022