Décret tertiaire : publication arrêté Valeurs absolues I
Le Décret Tertiaire est venu fixer les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires. Plusieurs paliers ont été définis: -40 % […]
Actualités réglementaires
Retour aux Médias
Découvrez nos autres thématiques
Dispositif ARENH, retour sur l’un des points d’achoppement entre Paris, Bruxelles et EDF
La refonte du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est au cœur des négociations avec Bruxelles et étroitement […]
Fin des TRV et éclairage public : attention à la hausse pour les collectivités retardataires !
Les collectivités encore aux tarifs réglementés d’électricité qui emploient plus de 9 salariés ou qui bénéficient de recettes annuelles > […]
Evolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers
La CRE a rendu sa décision sur le prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel d’Elengy (dit […]
Actualités gaz et électricité : ce qui va changer en 2021
Nombre de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur en 2021. Voici les points à retenir qui auront un […]
TURPE 6, à nouveau tarif, nouvelles ambitions
La CRE a publié ses projets de décision sur le futur tarif d’acheminement de l’électricité applicable au 1er août 2021. […]
ATRT 7 : quelles évolutions sont demandées par la CRE ?
La CRE a rendu son avis quant aux évolutions à apporter à l’ATRT7 ( tarif d’accès des tiers aux réseaux […]
Colonnes montantes : que doit prendre en charge Enedis ?
Malgré la promulgation de la loi Elan qui précise que les colonnes montantes appartiennent au gestionnaire du réseau de distribution […]
Fin des tarifs réglementés de l’électricité : allongement des délais de changement de fournisseur
Environ 1 million de compteurs sont concernés par la fin des tarifs réglementés de l’électricité au 31/12/2020 et le passage en […]
CSPE et Data Centers : durcissement des conditions d’éligibilité au taux réduit
Depuis janvier 2019, les data centers sont éligibles à un taux réduit de CSPE, soit 12 €/MWh vs 22,5 €/MWh. Un pré-requis […]
Aides à la décarbonation de la production industrielle : les modalités sont arrêtées
Présenté le 3 septembre dernier, le plan de relance du gouvernement français alloue 30 milliards d’euros à la transition écologique […]
Opéra Energie révèle le top 3 des gagnants de #PronoArenh2021
Les résultats de la commande ARENH 2021 sont tombés le 30 novembre 2020 et, cette année encore, les fournisseurs alternatifs […]
Réforme de l’ARENH : rien n’est encore décidé
Alors que les spéculations vont bon train sur l’avenir de l’ARENH, le gouvernement a pris la parole hier afin de […]
Réglementation énergétique 2020 : quelles mesures pour les bâtiments ?
La RE2020 succède à la RT2012 dans le but d’améliorer le confort et de réduire la consommation d’énergie des bâtiments […]
Le concours #PronoArenh2021 d’Opéra Energie prend fin ce soir !
Le concours de pronostics #PronoArenh2021 lancé par Opéra Energie se termine ce jeudi soir, le 19 novembre 2021. Lancé mi-octobre, […]
