Actualités réglementaires

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Crise de l’Énergie : ouverture du guichet d’aide pour les entreprises énergivores

Annoncé en mars dans le cadre du plan de résilience, le dispositif d’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité […] Publié le 05 juillet 2022

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Enchères de garanties de capacité de juin 2022

De nouvelles enchères de garanties de capacité se sont déroulées jeudi 23 juin. Les garanties de capacité pour livraison 2023 […] Publié le 24 juin 2022

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Aides aux entreprises énergivores : le dispositif sera ouvert mi-juin

Le dispositif d’aide aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité sera actif dès mi-juin. Le dispositif sera ainsi […] Publié le 17 mai 2022

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Crise de l’énergie : l’exécutif annonce de nouvelles mesures

Alors que se profilent les législatives, Bercy a pris la parole sur l’un des sujets majeurs des élections : le pouvoir […] Publié le 11 mai 2022

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ARENH : le Conseil déboute le recours des syndicats d’EDF

Les volumes d’ARENH additionnels ne seront pas annulés Le 1er avril dernier,  le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours […] Publié le 06 mai 2022

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Gaz : premiers appels d’offres pour le biométhane

Nécessaire pour l’atteinte de ses objectifs de transition énergétique, le développement des EnR est aussi un levier majeur pour que […] Publié le 03 mai 2022

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Electricité : RTE lance un appel d’offres effacement pour 2023, en hausse

Le gestionnaire du réseau électrique RTE a lancé un appel d’offres effacement pour 2023 d’un volume correspondant à 8 011 MW. […] Publié le 02 mai 2022

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ARENH : la hausse du plafond devant le Conseil d’Etat.

Début avril, les syndicats d’EDF ont lancé une procédure d’urgence devant le Conseil d’Etat pour faire suspendre le relèvement du […] Publié le 28 avril 2022

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Energie : les entreprises aidées à hauteur de 7 mds pour une reprise durable

Bruxelles donne son feu vert au gouvernement français pour aider à hauteur de 7 mds d’euros les investissements durables de […] Publié le 21 avril 2022

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Hausse du prix du carbone

Le prix du carbone a bondi de 6 euros pour dépasser 86 euros/t ce mercredi 20 avril. Pour rappel, après […] Publié le 20 avril 2022

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Extension du bouclier tarifaire gaz : quels autres logements sont concernés ?

L’extension du bouclier tarifaire à l’habitat collectif résidentiel ne concerne pas seulement les grandes copropriétés chauffées à l’aide de chaudière […] Publié le 14 avril 2022

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Bouclier tarifaire gaz copropriétés : publication du décret

Face à la flambée des prix, le gouvernement a choisi d’étendre le bouclier tarifaire aux logements collectifs non éligibles aux […] Publié le 12 avril 2022

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Des subventions pour les industries grandes consommatrices d’énergie

Le premier ministre a présenté mercredi 16 mars le dispositif permettant de faire face aux conséquences économiques de la guerre […] Publié le 17 mars 2022

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20 TWh ARENH : avis mitigé pour l’Autorité de la concurrence

Le 15 mars 2022, soit quelques jours après la publication des modalités d’allocation du volume additionnel d’ARENH, l’Autorité de la […] Publié le 16 mars 2022

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Prix de l’électricité : retard dans l’allocation de l’ARENH supplémentaire ?

Alors que la crise des prix de l’énergie semble s’installer, la mise en œuvre des 20 TWh d’ARENH supplémentaires annoncés […] Publié le 08 mars 2022