Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

ARENH : la hausse du plafond devant le Conseil d’Etat.

Début avril, les syndicats d’EDF ont lancé une procédure d’urgence devant le Conseil d’Etat pour faire suspendre le relèvement du […] Publié le 28 avril 2022

Actualités réglementaires

Energie : les entreprises aidées à hauteur de 7 mds pour une reprise durable

Bruxelles donne son feu vert au gouvernement français pour aider à hauteur de 7 mds d’euros les investissements durables de […] Publié le 21 avril 2022

Actualités réglementaires

Hausse du prix du carbone

Le prix du carbone a bondi de 6 euros pour dépasser 86 euros/t ce mercredi 20 avril. Pour rappel, après […] Publié le 20 avril 2022

Actualités réglementaires

Extension du bouclier tarifaire gaz : quels autres logements sont concernés ?

L’extension du bouclier tarifaire à l’habitat collectif résidentiel ne concerne pas seulement les grandes copropriétés chauffées à l’aide de chaudière […] Publié le 14 avril 2022

Actualités réglementaires

Bouclier tarifaire gaz copropriétés : publication du décret

Face à la flambée des prix, le gouvernement a choisi d’étendre le bouclier tarifaire aux logements collectifs non éligibles aux […] Publié le 12 avril 2022

Actualités réglementaires

Des subventions pour les industries grandes consommatrices d’énergie

Le premier ministre a présenté mercredi 16 mars le dispositif permettant de faire face aux conséquences économiques de la guerre […] Publié le 17 mars 2022

Actualités réglementaires

20 TWh ARENH : avis mitigé pour l’Autorité de la concurrence

Le 15 mars 2022, soit quelques jours après la publication des modalités d’allocation du volume additionnel d’ARENH, l’Autorité de la […] Publié le 16 mars 2022

Actualités réglementaires

Prix de l’électricité : retard dans l’allocation de l’ARENH supplémentaire ?

Alors que la crise des prix de l’énergie semble s’installer, la mise en œuvre des 20 TWh d’ARENH supplémentaires annoncés […] Publié le 08 mars 2022

Actualités réglementaires

Plan de résilience et GNL, deux leviers contre la hausse des prix énergie

Soutenir les entreprises exposées à la hausse des prix de l’énergie « Cette guerre ne va pas être indolore, mais nous […] Publié le 04 mars 2022

Actualités réglementaires

Gaz : le blocage tarifaire pourrait être prolongé jusqu’à fin 2022

Le gouvernement prêt à prolonger le blocage tarifaire du gaz Vendredi 25 janvier, le ministère de l’Économie a indiqué à […] Publié le 28 février 2022

Actualités réglementaires

Gaz : extension du bouclier tarifaire à l’ensemble des copropriétés et bailleurs sociaux

Le gouvernement annonce un dispositif d’aide d’urgence pour les résidents de copropriétés et locataires de HLM, autant de consommateurs jusqu’alors […] Publié le 17 février 2022

Actualités réglementaires

Union Européenne : le nucléaire et le gaz entrent dans la taxonomie verte

À compter de ce mercredi 2 février les centrales à gaz et les centrales nucléaire vont bénéficier d’un « label vert » […] Publié le 02 février 2022

Actualités réglementaires

Prix électricité : baisse actée de la CSPE, les collectivités appellent à des mesures supplémentaires

Parution du décret actant la baisse de la CSPE Le décret réduisant la CSPE a été publié au journal officiel […] Publié le 01 février 2022

Actualités réglementaires

ARENH supplémentaire : Bruxelles donne son accord

Selon le média spécialisé Montel, citant les propos d’ un responsable au cabinet du ministre de l’Économie : « La France a […] Publié le 26 janvier 2022

Actualités réglementaires

Électricité : sans blocage des prix, hausse des TRV de + 45 % au 1er février

La CRE a publié sa délibération sur l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) au 1er février 2022. Une […] Publié le 19 janvier 2022