Actualités réglementaires

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ARENH : le plafond ne sera pas relevé

A l’issue d’une réunion des ministres européens de l’Energie et des Transports en Slovénie, la Commission européenne déclare être prête […] Publié le 22 septembre 2021

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Réforme de la fiscalité sur l’électricité : quel impact pour les collectivités ? 

Le PLF 2021 (Projet de Loi de Finances) a engagé une réforme de la fiscalité sur l’électricité. La taxe départementale […] Publié le 16 septembre 2021

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Offres dynamiques : une obligation pour les fournisseurs dès 2022

Les offres dynamiques ou offres à « prix coûtant » se développent en France. Il s’agit d’offres pour lesquelles le prix du […] Publié le 31 août 2021

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G20 de l’énergie : pas de nouvel accord sur le climat

Le G20 de l’énergie a eu lieu à Naples le 22 et 23 juillet 2021. Il a réuni les ministres […] Publié le 28 juillet 2021

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Électricité : baisse de la CTA au 1er août 2021

La contribution tarifaire d’acheminement ou CTA assure le financement d’une partie des retraites des agents des industries électriques et gazières. […] Publié le 23 juillet 2021

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Energies renouvelables : un arrêté facilite leur raccordement aux réseaux publics d’électricité

Le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté qui offre aux producteurs d’énergie renouvelable la possibilité de demander aux […] Publié le 16 juillet 2021

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Obligations vertes : de nouvelles normes pour l’Union européenne

Le 6 juillet, Bruxelles a présenté une série de mesures pour verdir le secteur de la finance. Elle souhaite notamment […] Publié le 09 juillet 2021

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Le DPE change au 1er juillet 2021

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel a été rendu obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente, depuis […] Publié le 29 juin 2021

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Copropriétés : report de la fin des chaudières à fioul à la mi-2022

En vertu de la transition énergétique, le chauffage au fioul est amené à disparaître. La fin des chaudières à fioul […] Publié le 28 juin 2021

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Eoliennes : un droit de véto pour les maires

Les mairies pourront désormais s’opposer à l’installation d’éoliennes sur le territoire de leur commune. Cette décision a été votée par […] Publié le 23 juin 2021

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Les fournisseurs de gaz naturel soumis au dispositif des certificats de production de biogaz

Vendredi 18 juin, le Sénat a adopté en séance publique l’amendement qui inscrit dans le code de l’énergie la mise […] Publié le 22 juin 2021

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Data centers : pas d’abaissement du seuil d’éligibilité au tarif réduit de CSPE

Un article de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France proposait d’abaisser le seuil […] Publié le 09 juin 2021

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Révision controversée des contrats solaires : lancement de la consultation

C’est aujourd’hui que débute le processus de consultation qui permettra de revoir la rémunération de certains contrats d’achat de l’électricité […] Publié le 03 juin 2021

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Prix du gaz : évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021

La décision de la CRE portant sur l’évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021 (grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation […] Publié le 27 mai 2021

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PPA : le gouvernement planche sur des mesures pour booster leur développement

Selon les Echos, les pouvoirs publics travailleraient à « la création d’un fonds de garantie public capable de sécuriser les développeurs […] Publié le 20 mai 2021