Actualités réglementaires

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Copropriétés : report de la fin des chaudières à fioul à la mi-2022

En vertu de la transition énergétique, le chauffage au fioul est amené à disparaître. La fin des chaudières à fioul […] Publié le 28 juin 2021

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Eoliennes : un droit de véto pour les maires

Les mairies pourront désormais s’opposer à l’installation d’éoliennes sur le territoire de leur commune. Cette décision a été votée par […] Publié le 23 juin 2021

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Les fournisseurs de gaz naturel soumis au dispositif des certificats de production de biogaz

Vendredi 18 juin, le Sénat a adopté en séance publique l’amendement qui inscrit dans le code de l’énergie la mise […] Publié le 22 juin 2021

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Data centers : pas d’abaissement du seuil d’éligibilité au tarif réduit de CSPE

Un article de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France proposait d’abaisser le seuil […] Publié le 09 juin 2021

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Révision controversée des contrats solaires : lancement de la consultation

C’est aujourd’hui que débute le processus de consultation qui permettra de revoir la rémunération de certains contrats d’achat de l’électricité […] Publié le 03 juin 2021

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Prix du gaz : évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021

La décision de la CRE portant sur l’évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021 (grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation […] Publié le 27 mai 2021

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PPA : le gouvernement planche sur des mesures pour booster leur développement

Selon les Echos, les pouvoirs publics travailleraient à « la création d’un fonds de garantie public capable de sécuriser les développeurs […] Publié le 20 mai 2021

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CEE : concertation autour du fonctionnement de la 5ème période  

Après avoir précisé le niveau d’obligation de la 5ème période des Certificats d’économies d’énergie (CEE), ce sont au tour des […] Publié le 07 mai 2021

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Possible évolution de la CTA gaz au 1er juillet 2021

Le 11 mai prochain, le Conseil supérieur de l’énergie (Cse) étudiera un projet de décret relatif à la contribution tarifaire sur […] Publié le 05 mai 2021

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Mai 2021 – Note d’analyse des prix de l’électricité

Contexte : Rien ne semble vouloir freiner le carbone Les prix de l’électricité français se rapprochent doucement de leur plus haut […] Publié le 05 mai 2021

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1 milliard d’euros pour la transition écologique des collectivités

La Banque européenne d’investissement a mis en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros avec la Caisse […] Publié le 03 mai 2021

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CEE : une 5ème période qui mise sur l’efficience

Le ministère de la transition écologique a précisé les grandes lignes de la nouvelle période des Certificats d’économies d’énergie (CEE). […] Publié le 28 avril 2021

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Garantie de capacité pour 2022 : un prix stable

Le 22 avril dernier se sont tenues les sixièmes enchères d’échanges de garanties de capacité pour l’année 2022. Pas de […] Publié le 27 avril 2021

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Report de paiement des factures d’énergie entreprises : le décret est publié

Le décret en date du 20 avril est dans la lignée de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 […] Publié le 22 avril 2021

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Réforme EDF : les entreprises françaises exclues de l’ARENH ?

Alors que les discussions continuent autour de la réforme d’EDF, Paris et Bruxelles se seraient enfin accordées sur un point, […] Publié le 21 avril 2021