Actualités réglementaires

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CEE : concertation autour du fonctionnement de la 5ème période  

Après avoir précisé le niveau d’obligation de la 5ème période des Certificats d’économies d’énergie (CEE), ce sont au tour des […] Publié le 07 mai 2021

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Possible évolution de la CTA gaz au 1er juillet 2021

Le 11 mai prochain, le Conseil supérieur de l’énergie (Cse) étudiera un projet de décret relatif à la contribution tarifaire sur […] Publié le 05 mai 2021

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Mai 2021 – Note d’analyse des prix de l’électricité

Contexte : Rien ne semble vouloir freiner le carbone Les prix de l’électricité français se rapprochent doucement de leur plus haut […] Publié le 05 mai 2021

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1 milliard d’euros pour la transition écologique des collectivités

La Banque européenne d’investissement a mis en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros avec la Caisse […] Publié le 03 mai 2021

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CEE : une 5ème période qui mise sur l’efficience

Le ministère de la transition écologique a précisé les grandes lignes de la nouvelle période des Certificats d’économies d’énergie (CEE). […] Publié le 28 avril 2021

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Garantie de capacité pour 2022 : un prix stable

Le 22 avril dernier se sont tenues les sixièmes enchères d’échanges de garanties de capacité pour l’année 2022. Pas de […] Publié le 27 avril 2021

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Report de paiement des factures d’énergie entreprises : le décret est publié

Le décret en date du 20 avril est dans la lignée de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 […] Publié le 22 avril 2021

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Réforme EDF : les entreprises françaises exclues de l’ARENH ?

Alors que les discussions continuent autour de la réforme d’EDF, Paris et Bruxelles se seraient enfin accordées sur un point, […] Publié le 21 avril 2021

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Parkings publics : coup de boost pour les bornes de recharge électrique

Un nouvel amendement va accélérer l’installation des points de recharges pour véhicules électriques et hybrides sur les parkings publics 1 […] Publié le 19 avril 2021

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Copropriétés : de nouvelles règles pour les bornes de recharge électrique

Le 9 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faciliter et « accélérer l’installation de bornes de […] Publié le 19 avril 2021

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CEE : les évolutions des bonifications précisées

En prévision de la 5ème période, une concertation approfondie s’est poursuivie en février et mars 2021 avec l’ensemble des parties […] Publié le 16 avril 2021

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Loi Climat et Résilience : quelles mesures pour la rénovation des logements ?

Le projet de loi Climat et Résilience est en examen à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars. Quelles mesures ont […] Publié le 15 avril 2021

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Facture de gaz : tout ce qui change au 1er avril

Comme tous les ans, le 1er avril donne lieu à plusieurs évolutions qui vont impacter les factures de gaz des […] Publié le 31 mars 2021

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Réduction du TURPE : quels changements sont validés par la CRE ?

La CRE vient de rendre son avis quant au projet de décret qui vient amender les possibilités de réduction du […] Publié le 29 mars 2021

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Le nucléaire doit intégrer la taxonomie verte, écrit Macron à Bruxelles

Dans une lettre datée du 19 mars adressée à la Commission européenne et rendue publique jeudi 25 mars, 7 chefs […] Publié le 26 mars 2021