Révision controversée des contrats solaires : lancement de la consultation
C’est aujourd’hui que débute le processus de consultation qui permettra de revoir la rémunération de certains contrats d’achat de l’électricité pris au titre des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.
Une révision sévère des contrats solaires 2006-2010
Le gouvernement a ainsi rendu publics :
– Un projet de décret qui précise les modalités d’application du principe de révision tarifaire et notamment de la « clause de sauvegarde ». Celle-ci doit garantir la viabilité économique des producteurs visés par la mesure.
– Un projet d’arrêté qui fixerait les conditions tarifaires applicables aux installations concernées.
Le gouvernement souhaite en effet renégocier les tarifs d’achats perçus par certaines installations de plus de 250 kWc. Actés entre 2006 et 2010, ces tarifs de rachat de l’électricité produite ont été signés à un moment où les coûts des panneaux solaires ont baissé très rapidement. Mais ils n’ont jamais été ajustés.
« Ils offrent une rémunération excessive à certains de leurs titulaires. » dénoncent les pouvoirs publics.
Cette mesure concerne quelque 1 000 installations (sur les plus de 500 000 installations solaires photovoltaïques raccordées). Elles représentent moins de 0,5% de la production d’électricité nationale (et 5% de la production renouvelable).
En revanche, elles concentrent une part importante des subventions publiques, près de 1 milliard d’euros par an. 700 installations devraient donc voir leur tarif baisser de moitié, pour une économie totale de l’ordre de 400 à 600 millions d’euros par an sur dix ans.
Le législatif a cependant introduit une clause de sauvegarde, permettant la possibilité d’analyse individuelle des dossiers.
La filière solaire vent debout
Mais les professionnels du secteur ne semblent pas rassurés pour autant. Bien au contraire, Enerplan, le SER et Solidarité renouvelables ont publié un communiqué de presse pour témoigner de la « stupeur » et et de l’ « incompréhension de la filière solaire ».
« Le projet […], s’il était appliqué en l’état, mettrait en danger les producteurs concernés et aurait des impacts majeurs à la fois sur la solidité de nombreuses PME, l’emploi et l’atteinte des objectifs climatiques du pays. »
Ils reprochent également à l’Etat une « approche déconnectée de la réalité », « biaisée » et des décisions fondées sur « des hypothèses fragiles et contestables ».
Des chiffres et résultats qui prêtent à controverse
Ils estiment en effet que les pouvoirs publics n’ont pas tenu compte de la réalité économique des entreprises concernées. Le barème de révision tarifaire sous-estimerait « de manière manifeste » les coûts d’investissement et d’exploitation mais surévaluerait les taux de rentabilité. C’est ce qui conduit à « une baisse violente et injustifiée (jusqu’à -90% !) du tarif d’achat pour un grand nombre de centrales. »
« La baisse moyenne pour l’ensemble des centrales serait quant à elle de 55%, soit un niveau totalement insoutenable pour faire face aux engagements contractuels de ces producteurs (remboursement des emprunts bancaires, loyers, paiement des fournisseurs, etc.). » rappelle le communiqué.
Quant à la clause de sauvegarde, ils craignent qu’elle desserve la filière solaire à terme.
N’apportant « en réalité aucune sécurité ni garantie aux producteurs », « elle ouvre une période d’incertitude de plus d’un an, correspondant à la période d’instruction par le régulateur de l’énergie et dont l’issue sera incertaine compte tenu du caractère totalement discrétionnaire de la clause. » déplorent les acteurs du solaire.
Sans compter l’ « effet de contagion sur les sous-traitants (maintenance, gestion d’actif) et les bailleurs, dont beaucoup sont issus du monde agricole. »