Face à la pression croissante de la Chine et des États-Unis sur le marché des technologies bas carbone, la Commission européenne adopte un nouveau cadre d’aides d’État plus souple et ambitieux. Ce dispositif, en vigueur jusqu’à 2030, redéfinit les règles du jeu pour les États membres souhaitant accélérer leur transition énergétique, en intégrant pleinement le nucléaire dans la stratégie climatique de l’Union.
Un nouveau cadre pour le nucléaire et l’hydrogène vert
La Commission européenne a présenté mercredi un nouveau dispositif qui simplifie l’octroi d’aides d’État aux technologies vertes, dans le but d’accélérer la décarbonation industrielle au sein de l’UE. Ce texte actualisé, qui succède à un cadre transitoire datant de 2022, sera appliqué jusqu’à la fin de l’année 2030.
L’objectif est d’offrir une plus grande flexibilité aux États membres pour subventionner les investissements dans les énergies propres, incluant désormais le nucléaire sur un pied d’égalité avec les énergies renouvelables. Cette inclusion repose sur le principe de « neutralité technologique », justifié par la volonté de réduire les émissions de CO₂ sans imposer un mix énergétique unique.
À l’initiative de la France, soutenue par la Suède et la Pologne, le texte introduit une non-discrimination du nucléaire. « Reconnaissant pleinement le droit des États membres de déterminer leur bouquet énergétique, la Commission procédera à une évaluation rapide des cas d’aides d’État en faveur de la production d’énergie nucléaire, y compris pour les petits réacteurs modulaires, afin de garantir la sécurité juridique de ces aides », précise le document.
Le nouveau cadre couvre également l’hydrogène « bas carbone », produit notamment à partir d’électricité nucléaire, une option jugée pertinente « pour les secteurs difficiles à décarboner où d’autres options ne sont pas encore viables », selon la Commission.
Des réponses ciblées aux besoins industriels et aux modèles nationaux
Au-delà de la diversification technologique, le texte répond aux besoins spécifiques des grands États membres. L’Allemagne, dont le système énergétique repose sur les énergies renouvelables intermittentes et les centrales à gaz, obtient la possibilité de subventionner temporairement l’électricité pour les industries électro-intensives, à condition que ces aides soient accompagnées d’investissements dans la décarbonation.
Le cadre permet aussi une rémunération accélérée des fournisseurs d’électricité assurant des capacités de secours – comme les centrales à gaz – pour pallier l’intermittence des énergies solaire et éolienne. Par ailleurs, des soutiens sont prévus pour la modernisation des sites industriels par électrification, notamment via les futurs petits réacteurs nucléaires, ou encore par le recours à l’hydrogène, à la biomasse et à la capture de carbone.
Les États membres pourront également mettre en place des incitations fiscales – telles que la déduction accélérée des investissements dans les technologies propres – et réduire les risques pour les investissements privés dans les infrastructures bas carbone grâce à des instruments financiers variés (fonds propres, prêts, garanties). Avec cette réforme, l’Union européenne affirme sa volonté de rester compétitive dans la course mondiale à la transition énergétique tout en respectant la diversité des choix nationaux.
Titulaire d’un Master II en journalisme, Giovanni DJOSSOU a œuvré en tant que journaliste de presse écrite dans différents journaux et magazines pendant plus d’une décennie.
Spécialisé dans le secteur de l’énergie depuis 2023, il a la charge de la rédaction d’articles, de la conduite d’interviews ainsi que de la création de programmes pour Opéra Energie.
