Gaz et électricité : Jean Castex annonce la mise en place d’un « bouclier tarifaire »
Les prix du gaz ont fortement augmenté ces derniers mois. Cette hausse s’accompagne de prix records du MWh d’électricité sur les marchés de gros. Face à cela, le gouvernement français a décidé de prendre des mesures. Jean Castex, Premier Ministre, les a présentées le 30 septembre 2021 au 20h de TF1. Que retenir de son intervention ?
Hausse des prix du gaz : quelles mesures prévoit le gouvernement ?
Selon le journaliste Gilles Boulleau, les prix du gaz ont fait un bond de 57% depuis le début de l’année. Et cette hausse n’est pas finie. Les spécialistes prévoient une nouvelle augmentation de 30% à venir, avant une forte baisse au printemps 2022.
L’instauration d’un dispositif de lissage
Pour Jean Castex, l’urgent est donc de contenir cette « bosse » pour « protéger le pouvoir d’achat. ». Pour ce faire, le gouvernement va mettre en place un système de lissage. Le fameux « bouclier tarifaire » !
À partir de novembre, les prix du gaz n’augmenteront plus, et ce, jusqu’à la fin de l’année. La hausse des tarifs réglementés du mois d’octobre (12,6%) sera néanmoins appliquée. Les augmentations qui n’auront pas lieu à l’hiver seront répercutées sur la facture au printemps 2022, au moment où les cours du gaz devraient baisser, et lissées sur l’année.
Une baisse de la TVA sur le gaz ?
A priori non. La TVA sur le gaz ne devrait pas passer à 5%. Elle restera à 20%. D’après le Premier Ministre, cette mesure n’aurait permis de limiter la hausse des prix que de 15%. « Cela ne suffit pas, je préfère recourir au blocage des prix. » fait-il savoir.
Toutefois, si les cours mondiaux ne baissent pas au printemps, Jean Castex se dit prêt à réviser les mesures prises et envisager une réduction de la TVA sur le gaz.
Électricité : une diminution de la CSPE
Les tarifs réglementés de l’électricité pourraient subir 10% à 12% d’augmentation en février 2022. Afin de pallier cela, l’électricité bénéficiera également d’un « bouclier tarifaire ». Il permettra d’endiguer la hausse à hauteur de 4% maximum sur une période qui irait de février 2022 à février 2023.
Pour ce faire, Jean Castex annonce la baisse d’une taxe, sans préciser laquelle. « Nous allons diminuer une taxe sur l’électricité dans un amendement à la loi de finances, pour autoriser le gouvernement à baisser cette taxe, en fonction de la hausse qui sera constatée. », a-t-il expliqué.
Il s’agit très probablement de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE). C’est la taxe la plus importante sur l’électricité.
Aujourd’hui portée à 22,5 € / MWh, elle constitue un quart de la facture d’électricité des professionnels. Le gouvernement n’a pas annoncé dans quelle mesure elle serait révisée. La TVA sur l’électricité en revanche ne sera pas réduite.
Bon à savoir : Certains professionnels peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la CSPE. Pensez à vérifier votre éligibilité !
Un geste fiscal bien réfléchi
« Cela devrait représenter un manque à gagner d’environ 4 milliards d’euros pour le budget de l’Etat (le coût précis dépendra du calcul des tarifs qui sera finalisé en décembre), équivalent à la neutralisation de huit points de hausse de prix. »
Cependant, le gouvernement compenserait ce manque à gagner grâce aux économies réalisées sur le financement public des énergies renouvelables : la hausse des marchés de gros de l’électricité permettrait en effet de dégager un excédent budgétaire de l’ordre de 3 milliards d’euros pour 2022. Sans compter les quelque 600 millions d’euros de recettes supplémentaires de TVA sur l’énergie.
L’Etat mise aussi sur les dividendes que EDF devra lui verser, en tant qu’actionnaire : la hausse des prix profite en effet à l’Electricien historique, certains analystes évoquent des profits records de sept milliards d’euros.
Chèque énergie : 100 € supplémentaires pour les ménages modestes
Jean Castex a profité de son allocution télévisuelle pour rappeler la mise en place d’un chèque énergie complémentaire de 100 euros. Ce chèque énergie sera envoyé en décembre à presque 6 millions de ménages. Comment est-il financé ? Par la hausse des recettes liées à la TVA. La hausse des prix à permis à l’État de collecter 600 millions d’euros de plus via la TVA. C’est le budget dont a besoin le gouvernement pour instaurer ce chèque énergie supplémentaire.