CEE : les évolutions des bonifications précisées
En prévision de la 5ème période, une concertation approfondie s’est poursuivie en février et mars 2021 avec l’ensemble des parties prenantes. A sa suite, le ministère de la Transition écologique publie un arrêté daté du 13 avril qui fixe les évolutions des bonifications CEE.
Des bonifications CEE plus limitées
« Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en œuvre par le Gouvernement et représentent aujourd’hui de l’ordre de 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année. » rappelle le gouvernement.
Pour préparer la prochaine période des CEE (2022 – 2025), certaines évolutions des différentes bonifications (dits aussi « coups de pouce ») avaient été soumises à la consultation le 9 février dernier. Energéticiens, délégataires CEE mais associations de consommateurs et de lutte contre la précarité énergétique, professionnels du bâtiment et de l’industrie y avaient participé.
Renforcer l’efficience du dispositif
L’un des objectifs de la prochaine période est de renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE, en limitant à 25 % du volume total de l’obligation la part des bonifications et « coups de pouce », bonifications qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement.
Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance. C’est pourquoi les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.
Les « coups de pouces » revus à la baisse
En revanche, les coups de pouce (CDP) isolation et chauffage résidentiel gaz THPE s’arrêteront le 30 juin 2021, six mois avant l’échéance envisagée. Lors de la consultation, ces annonces avaient fait réagir les acteurs du secteur qui dénonçaient la fin prématurée de ces coups de pouce. Des délais aussi courts leur permettront-ils de se mettre en ordre de marché ? Quel avenir pour une filière en cours de structuration ?
Les coups de pouce visant l’installation de radiateurs électriques performants s’éteindront eux aussi au 30 juin prochain.
De même, le « coup de pouce » pour l’isolation des combles sera diminué au 1er juillet. Une décision qui devrait permettre de mettre fin aux « offres à 1€ ». Malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique, « ces offres ont montré leurs limites » note le ministère.
Les CEE doivent servir des rénovations plus ambitieuses
Le texte acte plusieurs dispositions, afin d’orienter le marché vers davantage de rénovations énergétiques d’envergure :
- Un coup de pouce « isolation des combles et planchers » sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022. Attention, les conditions de ce coup de pouce évoluent au 30 juin 2021. Elles maintiennent un soutien important à ces opérations mais mettent fin aux « offres à 1€ » ;
- Un allongement du délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici le 30 juin, jusqu’au 30 septembre prochain. Pour les travaux engagés avant le 9 février, ce délai est même allongé jusqu’au 8 février 2022. Ces reports doivent aider à ne pas pénaliser les engagements commerciaux déjà pris et les opérations déjà planifiées.
- De même, le calendrier a été assoupli pour les travaux engagés au titre du « coup de pouce carbone » pour les sites industriels soumis à quotas carbone. Ils pourront être achevés avant fin 2025.
La finalisation du cadre général de la cinquième période des CEE doit faire l’objet d’un décret. Le gouvernement l’annonce à paraitre pour les prochaines semaines.