Le gouvernement a fait évoluer les modalités de son Amortisseur électricité, dispositif devant entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Un objectif : gagner en simplicité.

L’Amortisseur électricité évolue pour plus de simplicité

Depuis leur mise en place, les différentes aides pour soutenir les entreprises et collectivités font l’objet de nombreuses critiques : trop complexes, pas accessibles, pas lisibles… C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement a remanié à maintes reprises ses divers  dispositifs.

Présenté fin octobre, l’amortisseur électricité a lui aussi été pointé du doigt, jusque sur les bancs du Sénat, pour son manque de simplicité.

A l’écoute, le gouvernement a repensé son dispositif. Simplifiée, la nouvelle version comporte cependant encore plusieurs zones d’ombre qui, on l’espère, seront éclaircies rapidement.

En attendant la publication du décret, qui fixera la forme finale de l’aide, Opéra Energie fait le point.

Prendre en charge une partie de la facture d’électricité de toutes les PME et d’une partie des TPE

L’amortisseur électricité sera accessible à toutes les PME. Par PME, le gouvernement entend toute entreprise de moins 250 salariés, présentant un chiffre d’affaires d’un montant maximum de 50 M€ et de 43 M€ de bilan.  Cet amortisseur bénéficiera également aux TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire électricité.

Les collectivités sont éligibles, peu importe leur taille

L’amortisseur électricité concernera aussi toutes les collectivités et établissements publics (peu importe leur taille, le nombre d’habitants ou d’agents, le montant des recettes… ), à condition que ces structures n’aient pas d’activités concurrentielles, comme les EPIC. Les collectivités de moins de 10 agents, en revanche, éligibles aux TRV électricité, ne pourront pas non plus en bénéficier.

L’amortisseur se déclenche à partir de 180 €/MWh

Dans sa première mouture, l’amortisseur électricité se déclenchait à partir de 325 € du MWh. Ce « prix plancher » a été révisé, conformément aux souhaits de la plupart des acteurs économiques et publics. Il est dorénavant fixé à 180 €/MWh.

Autre changement et pas des moindres, cette aide sera finalement calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE, PME et collectivités est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. Jusqu’à présent, les calculs étaient établis sur « la part énergie hors Arenh ».

Quel est le niveau de prise en charge de l’amortisseur ?

L’amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 €/MWh (ou 0,18€/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 €/MWh. En conséquence, la réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation [(500-180)/2].

Par exemple, pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité, explique le gouvernement.

Comment en bénéficier ?

Son fonctionnement se veut très simple : il n’y aura pas de demande à effectuer, l’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut qui permet d’en bénéficier (collectivité, PME, association, etc.). Et l’État s’engage à compenser rapidement les fournisseurs, pour qu’ils n’aient pas de problèmes de trésorerie.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.