Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les TPE et PME à faire face à la hausse des prix de l’énergie. Entre autres, le gouvernement a ouvert dès juillet 2022 un guichet d’aide face aux surcoûts des dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises.
Ce guichet, ouvert sur toute l’année 2023, permet aux entreprises de bénéficier d’une aide plafonnée à 4 millions d’euros pour le paiement des factures d’électricité, de gaz naturel ainsi que de chaleur et de froid produits à partir de ces énergies.

Quelles TPE et PME peuvent bénéficier de l’aide plafonnée à 4 millions d’euros ?

Depuis le 1er janvier 2023, les TPE et PME éligibles à l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent déposer une demande d’aide.

Votre entreprise est éligible à ce guichet si :

  • les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise, de la période correspondante en 2021, après prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.
  • votre facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.

De nouvelles catégories d’entreprises peuvent en bénéficier 

Par un décret en date du 20 mars 2023, le dispositif a encore été étendu, afin de couvrir davantage de situations.

De nouveaux acteurs du secteur public sont concernés

L’aide est étendue aux personnes morales de droit public exerçant une activité économique et dont les ressources publiques sont inférieures à 50 % des recettes totales, ainsi qu’à celles employant moins de 250 salariés et ayant moins de 50 millions d’euros de recettes annuelles.

Ces acteurs pourront donc désormais bénéficier du guichet à 4 millions, en plus de l’amortisseur électricité.

Une nouvelle aide plafonnée à deux millions d’euros pour les entreprises

Le dispositif permet désormais aux entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 de bénéficier d’une aide plafonnée à deux millions d’euros sur leurs consommations de gaz et d’électricité. Les entreprises concernées devront attester avoir payé, au titre d’au moins un des mois de la période éligible considérée, un prix unitaire de l’électricité d’au moins 180 €/MWh ou un prix unitaire du gaz naturel d’au moins 75 €/MWh.

  • Pour les entreprises créées entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2021, la période éligible est comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ;
  • Pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2022, la période éligible est comprise entre la date de création et le mois précédent celui au titre duquel l’aide est demandée dans la limite des douze premiers mois à compter de la date de création.

Cette même aide est également accessible à une entreprise si celle-ci a subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021 qui ont eu pour conséquence que la consommation d’énergie de 2021 n’est pas (ou plus) représentative de son activité normale à la date de dépôt de la demande.

Ouverture du guichet d’aide pour les factures de janvier et février 2023

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie est ouvert depuis le 20 mars pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023. La demande est à déposer jusqu’au 31 mai 2023.

  • Pour les factures d’énergie des mois de mars et d’avril 2023, la demande est à déposer entre le 17 mai 2023 et le 31 juillet 2023 ;
  • Pour les factures d’énergie des mois de mai et juin 2023, la demande est à déposer entre le 17 juillet 2023 et le 30 septembre 2023 ;
  • Pour les factures d’énergie des mois de juillet et août 2023, la demande est à déposer entre le 18 septembre 2023 et le 30 novembre 2023 ;
  • Pour les factures d’énergie des mois de septembre et octobre 2023, la demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 31 janvier 2024 ;
  • Pour les factures d’énergie des mois de novembre et décembre 2023, la demande est à déposer entre le 17 janvier 2024 et le 31 mars 2024
Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industriels, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.