Factures électricité des boulangers : les différentes aides régionales
Plusieurs régions ont pris des mesures supplémentaires pour soutenir les artisans boulangers-pâtissiers dans le paiement de leurs factures d’électricité.
Un chèque énergie pour tous les petits professionnels en PACA
La Région Sud PACA accompagne ses petites entreprises, artisans et commerçants les plus impactés par la hausse des prix de l’énergie. La région met ainsi en place un chèque urgence énergie pouvant atteindre 8 000€. Cette aide sera mobilisable après le vote du dispositif lors de la prochaine Assemblée Plénière de la région Sud Provence-Alpes Côte d’Azur, entre fin mars et début avril 2023. L’aide sera rétroactive au 1er janvier 2023.
Quels bénéficiaires ?
Toute entreprise étant en «tarif jaune», soit au-dessus de 36 kva, pourra être éligible à condition de répondre aux critères suivants :
- avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
- présenter une facture d’électricité ou de gaz multipliée par 2 minimum entre le 1er trimestre 2021 et le 1er trimestre 2023.
- avoir sollicité son fournisseur d’énergie pour bénéficier de l’amortisseur de l’Etat concernant l’électricité
Quel montant ?
Le montant de l’aide est calculé en fonction du montant de la hausse du coût de la facture. Ce chèque énergie est cumulable avec les aides de l’Etat. Les entreprises concernées peuvent déjà se pré-inscrire en ligne.
L’Occitanie débloque des fonds pour le commerce de proximité en zone rurale
La région Occitanie a annoncé, le 12 janvier, le déblocage de 10 M€ au total pour soutenir le commerce de proximité en zone rurale, impacté par l’augmentation des prix de l’énergie. Ces aides exceptionnelles sont versées au travers de deux dispositifs.
Un fonds d’urgence de 4M€ pour les artisans boulangers-pâtissiers
Ce fonds d’urgence a été débloqué via la réactivation du dispositif L’OCCAL.
Quels bénéficiaires ?
Sont concernés les artisans boulangers dont l’activité présente un « risque de péril » et dont le CA est inférieur à 1 M€.
Quel montant ?
L’aide régionale est plafonnée à 2000€. Elle doit permettre de régler le reste à charge de la facture des boulangers-pâtissiers après déduction des aides de l’Etat :
- à hauteur de 50% maximum pour ceux situés dans les communautés de communes
- à hauteur de 30% maximum pour ceux situés dans les agglomérations.
Le surcoût concerné relève de la différence entre la facture d’électricité sur 2 mois consécutifs durant l’année 2023 (janvier-février ; février-mars …) – après application des aides de l’Etat (réduction estimée à 40%) – et les factures d’électricité des 2 mêmes mois sur 2021 ou du dernier exercice clos avant augmentation tarifaire (début 2022).
Pour être éligible, le surcoût doit représenter une augmentation minimale de 100% par rapport à la facture comparée et représenter une part significative du CA (10%).
Quelles démarches ?
Les demandes sont à déposer à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au 31/12/2023.
Accompagner les investissements des commerces ruraux
L’Occitanie a également annoncé un nouveau dispositif économie de proximité, abondé de 6M€ sur 3 ans, pour soutenir sur le long terme les commerces de première nécessité, et notamment alimentaires, en milieu rural. L’aide régionale permettra de couvrir au maximum 50% des dépenses d’investissements de modernisation, de transformation énergétique et de commercialisation en circuit court.
Quelles démarches effectuer ?
Pour toute information, les artisans et commerces de proximité peuvent contacter le numéro vert 0 800 31 31 01 ou contacter la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région.
Prise en charge du surcoût des frais d’électricité des artisans boulangers- pâtissiers en Auvergne Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un dispositif d’aide financière à destination des artisans boulangers-pâtissiers qui ne sont pas protégés par le bouclier tarifaire. Il s’agit d’une prise en charge du surcoût de la facture lié à l’augmentation du coût de l’électricité (hors taxes et hors acheminement) sur les années 2022 et 2023.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, il faut être une entreprise artisanale de boulangerie-pâtisserie à destination des particuliers :
- Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 15 salariés : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
- Inscrites au Répertoire des Métiers,
- Immatriculées avec les codes APE 1071C (boulangerie-pâtisserie) ou 1071D (pâtisserie),
- Ayant une puissance d’électricité disponible supérieure à 36 kilovoltampères et ne bénéficiant pas du tarif réglementé de l’électricité,
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
- Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
De facto, les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :
- boulangeries-pâtisseries n’ayant pas la qualification « artisan-boulanger » ou « artisan pâtissier » : Code APE 1071A pour la boulangerie industrielle, 1071B cuisson de produits de boulangerie, 724Z pour le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, etc. ;
- boulangeries franchisées ;
- entreprises de boulangerie artisanales en création non susceptibles de pouvoir prouver une hausse de leurs factures d’électricité ;
- entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire ou de liquidation, ainsi que les entreprises ayant connu des résultats déficitaires sur les deux derniers exercices.
Quel montant ?
La subvention représentant 50 % de l’augmentation de la facture, plafonnée à 3 000 €.
Le montant de l’aide sera calculé comme suit : prise en charge de la moitié de la différence entre les deux tarifs (€/kWh) de référence (avant/après augmentation) appliquée aux consommations facturées depuis le 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023 inclus.
L’aide de la Région additionnée aux autres aides publiques (nationales et/ou locales) ne pourra pas dépasser le montant du surcoût lié à l’augmentation des tarifs de l’électricité et des plafonds d’aides publiques autorisées par la réglementation.
Les boulangers situés en Ardèche pourront recevoir une aide complémentaire de 1 000 € de leur département après avoir bénéficié de l’aide régionale.
Quelles démarches effectuer ?
L’entreprise devra justifier du montant de ce surcoût par la production des factures détaillées et contrats d’électricité 2022 et/ou 2023 permettant de constater l’augmentation du tarif en €/kWh de la consommation d’électricité. Ces factures d’électricité émises en 2022 et/ou 2023 permettront de constater l’augmentation des tarifs entre les deux périodes. Seules les factures émises à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023 inclus, serviront de base au calcul de l’aide.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 €.
Les demandes pourront être effectuées jusqu’au 31 mars 2023 sur la plateforme dédiée.
Attention : une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif par SIREN (une entreprise possédant plusieurs établissements ne pourra bénéficier qu’une seule fois de l’aide pour l’ensemble des établissements). Pour obtenir l’aide maximum, l’entreprise pourra cumuler plusieurs factures pour constituer sa demande (unique dossier).
Normandie : un dispositif de prêt exceptionnel en soutien aux boulangers
La région Normandie a mis en place, en lien avec les représentants des boulangers, et en partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie, un dispositif exceptionnel pour soutenir les boulangers normands impactés par la hausse des prix des matières premières et la hausse des prix de l’électricité. Sous réserve d’éligibilité, ils pourront, sans garantie, bénéficier d’un prêt à taux nul remboursable sur 4 ans, avec un décalage de début d’amortissement de 18 mois.