Collectivités : le Fonds vert est ouvert
L e Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne sur https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
3 axes d’action pour la transition écologique
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires aussi appelé « Fonds vert », a été annoncé le 27 août 2022 par la Première Ministre Élisabeth Borne. Dispositif inédit, le Fonds vert va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique, et à améliorer leur cadre de vie.
Les collectivités peuvent dès aujourd’hui déposer leurs demandes de financement en matière :
– de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
– d’adaptation des territoires au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
– d’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage, etc.) et en matière foncière (renouvellement des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
Des fiches pratiques pour mieux accompagner les collectivités
Des cahiers d’accompagnement ont été élaborés pour les 13 domaines pouvant être subventionnés par le Fonds vert. Ils ont été mis en ligne dès la mi-janvier pour aider les collectivités à concevoir leurs projets et assurer une grande ambition environnementale.
Ces « cahier d’accompagnement » regroupent tous les renseignements nécessaires aux démarches : contexte et « ambition », nature des projets éligibles, modalités de candidature, conditions d’attribution de la subvention (en particulier la possibilité de cumuler, ou non, le Fonds vert avec d’autres subventions ou dotations).
Chaque cahier comporte également un bouton « Candidater à l’aide », qui conduit vers la plateforme Démarches simplifiées. À partir de là, le dossier devra être complété en ligne, le temps nécessaire à la démarche étant estimé à une heure. Il est possible d’accéder à la plateforme ou bien en s’identifiant via le système FranceConnect, ou bien en créant directement un compte. Dès lors, le porteur de projet devra renseigner le numéro Siret de sa collectivité, et se lancer.
« Les préfets et les services déconcentrés de l’Etat ainsi que la Banque des Territoires instruiront les mesures au plus près des collectivités, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire, sans appels à projets. Grâce à des moyens dédiés à l’ingénierie, toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, pourront bénéficier d’un accompagnement si elles le souhaitent. » expliquent les pouvoirs publics.