Baisse du coefficient de bouclage ARENH pour le 1er janvier 2024
Le 24 août dernier a été publié, dans le Journal Officiel, le projet relatif au calcul des droits ARENH dans lequel la baisse du coefficient de bouclage a été actée. Une nouvelle non sans conséquences.
Une baisse de 12,45% des droits ARENH
Dès le 1er janvier 2024, le coefficient de bouclage ARENH passera de 0,964 à 0,844, ce qui correspond à une baisse de 12,45% du droit ARENH des consommateurs. Plusieurs éléments sont avancés par la CRE pour justifier cette évolution du coefficient.
Tout d’abord, la baisse de la disponibilité du parc nucléaire entrainant une réduction des quantités d’électricité produites. Ensuite, les perturbations sur les calendriers d’arrêts de tranche, générées par la crise sanitaire font parties des raisons évoquées par l’autorité indépendante. Idem concernant les problèmes de corrosion sous contrainte découverts sur une partie du parc nucléaire.
Autant de raisons qui faisaient que le coefficient de 0,964, en place depuis 2015, n’était « plus représentatif de la part de la production nucléaire dans la consommation ».
Des prix de fourniture des offres ARENH plus proches des prix du marché
Si la baisse du coefficient entraine une baisse automatique du droit ARENH, donc du montant total de la commande ARENH qui aura lieu mi-novembre et du taux d’écrêtement, le volume livré est lui identique à l’an dernier puisque le plafond de 100 TWh reste inchangé. Ainsi, avec le nouveau coefficient de bouclage, la commande de l’an dernier de 148,3 TWh n’aurait été que de 129,8 TWh et le taux d’écrêtement de 22,98% au lieu de 32,57%.
L’impact sur les contrats signés par les consommateurs portera sur les années 2024 et 2025. Avec cet affaiblissement de l’ARENH, les prix de fourniture des offres ARENH seront plus proches des prix du marché, donc plus chers, mais subiront un moindre écrêtement.
Pour les clients ayant déjà contractualisé des offres ARENH pour ces deux années, c’est équivalent à un pré-écrêtement de 12,45%. Il revient aux fournisseurs de définir, selon leurs conditions contractuelles, comment ils appliqueront ce changement réglementaire.
Pour rappel, il avait déjà été envisagé, en septembre 2022, que le coefficient de bouclage passe à 0,819, avant que la CRE ne se rétracte afin de laisser plus de visibilité au marché de détail.
Puis, le 23 juillet dernier, le ministère de la Transition énergétique avait saisi la CRE pour une réévaluation du coefficient à 0,844. Cette fois-ci, l’autorité avait rendu un avis favorable entrainant ainsi l’arrêté du 24 août.